a), dans la libellé de la prestation 422030 les mots « et 422074 » sont remplacées par les mots « 422870 et 422892 »;2°
, a) la prestation : « 422074 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en obstétrique. Le nombre, la fréquence et le lieu de ces séances prénatales sont explicitement mentionnés sur la prescription par le médecin spécialiste. . . . . . V 15 Est remplacée par les dispositions suivantes : « 422870 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en obstétrique, pendant un jour ouvrable . . . . . V 15 422892 Séance individuelle d'obstétrique en cas de grossesse à risque sur prescription d'un médecin spécialiste en obstétrique durant le week-end ou un jour férié . . . . . V 22,5. Le nombre, la fréquence et le lieu des prestations 422870 et 422892 sont explicitement mentionnés sur la prescription par le médecin spécialiste Pour les prestations 422870 et 422892, des frais de déplacements peuvent être attestés comme décrit dans la convention nationale entre les accoucheuses et les organismes assureurs. »; 3°
a), dans la disposition qui suit la prestation 422074 les mots « et 422074 » sont remplacées par les mots « 422870 et 422892 »;4°
a), dans la disposition qui suit la prestation 422516 le numéro d'ordre « 422074 » est remplacé par les numéros d'ordre « 422870, 422892 »;5°
, la prestation : « 422730 Surveillance et soins postnatals pendant le 4e et/ou le 5e jour suivant le jour de l'accouchement, par jour .. . . . V 28 » Est remplacée par les prestations : « 422914 Surveillance et soins postnatals pendant le 4e jour suivant le jour de l'accouchement pendant un jour ouvrable . . . . . V 28 422936 Surveillance et soins postnatals pendant le 4e jour suivant le jour de l'accouchement, durant le week-end ou un jour férié V . . . . . 42 422951 Surveillance et soins postnatals pendant le 5e jour suivant le jour de l'accouchement V 28 »; 6°
, dans la disposition qui suit la prestation 422472 le numéro d'ordre « 422730 » est remplacé par les numéros d'ordre « 422914, 422936, 422951 »; Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui
cours duquel il
ra été publié
Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 avril 2008. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.