5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Sa

Art. 2

.Les agents qui, au 1er juillet 2005, sont titulaires de l'un des grades rayés ou supprimés repris ci-après dans la colonne 1, revêtus d'une échelle de traitement reprise dans la colonne 2 sont nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 3, rémunérés par l'échelle de traitement reprise dans la colonne 4 et portent le titre repris en regard dans la colonne 5. Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.Les agents qui, au 1er septembre 2006, sont titulaires de l'un des grades rayés ou supprimés repris ci-après dans la colonne 1, revêtus d'une échelle de traitement reprise dans la colonne 2 sont nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 3, rémunérés par l'échelle de traitement reprise dans la colonne 4 et portent le titre repris en regard dans la colonne 5. Pour la consultation du tableau,

Art. 4.§ 1er.

L'ancienneté de classe des agents nommés en application de l'article 1er est égale à l'ancienneté de grade acquise dans le grade dont ils étaient titulaires à la date du 1er décembre

1. §
2. L'ancienneté acquise dans le niveau 1 est censée être acquise dans le niveau A. §
3. L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement. CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Art. 5.Les articles 1er à 8 de l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer sont abrogés. Art. 6.L'annexe 2 du même arrêté est abrogé. CHAPITRE III. - Abrogation de l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Art. 7.L'arrêté royal du 17mars 2000 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est abrogé au premier jour du mois qui suit la date de publication de cet arrêté. CHAPITRE IV. - Abrogation de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Art. 8.L'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est abrogé. CHAPITRE V. - Dispositions finales Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er juillet 2005 et de l'article 3, qui produit ses effets le 1er septembre
4. Art. 10.Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 juin
5. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des Pensions, Mme M. ARENA