Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

19 JUIN

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006; Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002, est expiré le 31 octobre 2007; Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006; Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants; Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les procureurs généraux près les Cours d'appel et les Premiers Présidents des Cours du travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant : A la cour du travail de Gand : M. Bassens, Freddy, domicilié à 9970 Kaprijke. M. Belon, Dirk, domicilié à 9112 Sint-Niklaas. M. Boeckx, Walter, domicilié à 8620 Nieuwpoort. M. Dieryckx-Visschers, Jos, domicilié à 8660 De Panne. M. Lievrouw, Bram, domicilié à 9000 Gand. M. Platevoet, Lieven, domicilié à 8630 Furnes. M. Van Der Steichel, Felix, domicilié à 9190 Stekene. M. Vanderfaeillie, José, domicilié à 8647 Lo-Reninge. Art. 2.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2007, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant : Au tribunal du travail d'Anvers : M. Buys, Walter, domicilié à 2547 Lint. M. Cooreman, Koen, domicilié à 2850 Boom. Mme Gorris, Noëlla, domicilié à 2970 Schilde. M. Hesters, Ren, domicilié à 2900 Schoten. M. Hornikx, Jean, domicilié à 2660 Hoboken. Mme Leys, Greta, domicilié à 2980 Zoersel. M. Lippens, Jan, domicilié à 2960 Brecht. M. Quirijnen, Félix, domicilié à 2960 Brecht. Mme Rothheut, Monique, domicilié à 2150 Borsbeek. M. Vaes, Dirk, domicilié à 2627 Schelle. M. Van Den Branden, Jan, domicilié à 2018 Anvers. Mme Vandaele, Leen, domicilié à 2950 Kapellen. M. Verheyen, Marc, domicilié à 2100 Deurne. Au tribunal du travail de Bruges : M. Jamart, Daniel, domicilié à 8450 Bredene. M. Serruys, Frederik, domicilié à 8000 Bruges. Aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypresr et de Furnes : M. Decapmaker, Rik, domicilié à 8970 Poperinge. Mme Pareit, Els, domicilié à 8770 Ingelmunster. M. Pareit, Dirk, domicilié à 8770 Ingelmunster. M. Penninck, Frederik, domicilié à 8560 Wevelgem. M. Schelpe, Christiaan, domicilié à 8970 Poperinge. M. Vandevyvere, Koen, domicilié à 8690 Alveringem. M. Vitse, Hendrik, domicilié à 8600 Diksmuide. M. Vulsteke, Filip, domicilié à 8530 Harelbeke. Au tribunal du travail de Gand : M. Andries, Johan, domicilié à 9940 Evergem. M. Bruyninckx, Fernand, domicilié à 9982 Sint-Laureins. M. De Doncker, Jacques, domicilié à 9041 Gand. M. Hubrecht, Samijn, domicilié à 9850 Nevele. M. Lepoutre, Thierry, domicilié à 9130 Beveren. M. Van De Velde, Luc, domicilié à 9968 Assenede. M. Vanhoutte, Roland, domicilié à 9870 Zulte. Au tribunal du travail de Hasselt : Mme Hombroux, Katty, domicilié à 3404 Landen. M. Martens, Ronald, domicilié à 3590 Diepenbeek. M. Tholen, Dominic, domicilié à 3520 Zonhoven. M. Wils, Serge, domicilié à 3500 Hasselt. Au tribunal du travail de Louvain : M. Cornelis, Theophiel, domicilié à 3140 Keerbergen. M. Dehandschutter, Lieven, domicilié à 3012 Wilsele. Mme Delang, Martine, domicilié à 3001 Louvain. M. Dewit, Luc, domicilié à 3000 Louvain. Mme Steverlynck, Sarah, domicilié à 3320 Hoegaarden. Mme Van Camp, Viviane domicilié à 3210 Linden. Au tribunal du travail de Malines : M. De Decker, Peter, domicilié à 2830 Willebroeck. M. Lenaerts, Leo, domicilié à 2800 Malines. Aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : M. Robert, Thierry, domicilié à 5590 Ciney (Achêne). Au tribunal du travail de Nivelles : M. de Geradon, Bernard, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux. M. Puissant, Philippe, domicilié à 1300 Wavre. M. Pussemier, Edward, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud. Au tribunal du travail de Termonde : M. De Smet, Hugo, domicilié à 9120 Beveren. Mme Huyck, Monique, domicilié à 9240 Zele. M. Jongbloet, Johan, domicilié à 9000 Gand. M. Middernacht, Luc, domicilié à 9100 Sint-Niklaas. M. Moernaut, Etienne, domicilié à 9200 Termonde. Mme Van Oostveldt, Kristina, domicilié à 9550 Herzele. Mme Verbesselt, Anja, domicilié à 2890 Sint-Amands. Au tribunal du travail de Turnhout : M. Celis, Michel, domicilié à 2560 Nijlen. M. Heyns, Paul, domicilié à 2440 Geel. M. Persoons, Raymond, domicilié à 3220 Holsbeek. Aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : M. Breuer, Marc, domicilié à 4654 Charneux. Mme Gonay, Christine, domicilié à 4960 Malmedy. Mme Grandjean, Viviane, domicilié à 4800 Verviers. M. Jungling, Jean, domicilié à 4800 Verviers. M. Piron, Georges, domicilié à 4802 Heusy. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 4.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE