Obsah (5)

§ 1e§ 9§ 11§ 12§ 13

13 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et inde

§ 1e

r, les dispositions suivantes sont insérées : Pour la consultation du tableau, voir image 2°

§ 9

, les dispositions suivantes sont insérées : Pour la consultation du tableau, voir image 3°

§ 11

, les dispositions suivantes sont insérées : Pour la consultation du tableau, voir image 4°

§ 12

, les dispositions suivantes sont insérées : Pour la consultation du tableau, voir image 5°

§ 13

, les dispositions suivantes sont insérées : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2008. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, Mme L. ONKELINX