Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Let

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lettres patentes de l'Impératrice Marie-Thérèse érigeant la Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des Sciences et Belles-Lettres, octroyées le 16 décembre 1772; Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine, notamment l'article 1er; Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique; Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique; Vu le vote de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie en Assemblée générale le 12 mai 2007; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête : Article 1er.Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe 1 du présent arrêté, les statuts organiques établis par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Art. 2.Est approuvé tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement général établi par l'Assemblée générale de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Bruxelles, le 7 décembre 2007. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Annexes Annexe 1re : statuts organiques STATUTS ORGANIQUES Article 1er.L'Académie des Sciences et Belles-Lettres, fondée par l'Impératrice Marie-Thérèse, prend le titre d'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. L'Académie a spécialement pour mission de promouvoir les travaux de recherche et d'encourager les entreprises scientifiques et artistiques qui réclament son concours matériel ou moral. Elle est un centre de coopération entre les savants et artistes belges, de même qu'entre ceux-ci et les savants et artistes d'autres pays. Elle publie les travaux de ses membres et ceux des chercheurs les plus méritants, auxquels elle peut attribuer des prix et des subventions. Elle exprime, à la demande des Pouvoirs publics ou de sa propre initiative, tous avis qu'elle estime de nature à servir les intérêts des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts. Art. 2.Le Roi est protecteur de l'Académie. Art. 3.L'Académie est divisée en trois Classes. La première Classe (Classe des Sciences) s'occupe spécialement des sciences physiques et mathématiques, ainsi que des sciences naturelles. La deuxième Classe (Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) s'occupe de l'histoire, de l'archéologie, des littératures anciennes et modernes, de la philosophie et des sciences morales et politiques. La troisième Classe (Classe des Beaux-Arts) s'occupe de la peinture, de la sculpture, de la gravure, de l'architecture, de la musique, ainsi que de l'histoire des beaux-arts et de la critique d'Art. Art. 4.Chaque Classe est composée de cinquante membres. Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers ou résidant à l'étranger. Ces cinquante associés peuvent comprendre aussi, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents, empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique. Elle peut compter en outre des membres hors cadre. Art. 5.Les nominations aux places sont faites par chacune des Classes où les places viennent à vaquer. Art. 6.Pour devenir membre, il faut être Belge ou avoir sa résidence principale en Belgique, d'un caractère honorable et auteur d'un ouvrage important relatif aux travaux de la Classe. Art. 7.Les nominations des membres sont soumises à l'approbation du Roi. * Voir l'arrêté royal de 1845 publié dans le Moniteur belge du 3 décembre 1845, pp. 2857-2858, et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1997, publié dans le Moniteur belge du 29 juillet 1997, pp. 19448-19449. Art. 8.L'Académie peut créer des Divisions interdisciplinaires. Art. 8bis.Tout membre d'une Classe peut demander à devenir membre hors cadre. Après qu'il a été pris acte de cette demande, sa place vient à vaquer. Un membre hors cadre dispose, au sein de l'Académie, des prérogatives d'un associé. Art. 9.Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd son titre et prend celui d'associé. Un associé belge revenant habiter en Belgique, peut, à sa demande, prendre ou reprendre la qualité de membre lorsqu'une place devient vacante dans sa section, avec rang à la date de sa rentrée dans le pays. De même, un associé figurant parmi ceux visés par l'art. 4, § 3, à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie, peut à sa demande devenir membre lorsqu'une place devient vacante dans sa section, avec rang à la date de sa demande. Art. 10.Chaque Classe nomme son Directeur annuel. Le Directeur n'est pas immédiatement rééligible. Art. 11.Le Roi nomme, pour la présidence annuelle, un des trois Directeurs. L'Académie est représentée par son Président et son Secrétaire perpétuel. Le Président convoque et préside la Commission administrative. Art. 12.Le Directeur a la direction générale de la Classe; il en préside toutes les assemblées. Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par la Classe. Art. 13.L'Académie choisit son Secrétaire perpétuel parmi ses membres titulaires. Les candidatures doivent être présentées par trois membres au moins au Président de l'Académie, qui les notifiera aux trois Classes, un mois avant l'élection. Le Secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Sa nomination est soumise au Gouvernement de la Communauté française de Belgique. Le Secrétaire perpétuel est admis à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle il a accompli sa 75e année. Il prend alors le titre de Secrétaire perpétuel honoraire. Le Secrétaire perpétuel doit résider à Bruxelles. Il ne peut exercer d'autres fonctions rétribuées sans l'autorisation de l'Académie. Art. 14.Le Secrétaire perpétuel est chargé de la correspondance de l'Académie. Art. 15.Le Secrétaire perpétuel assiste à toutes les séances des Classes. Il n'a voix délibérative que dans la Classe dont il est membre. Il tient le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le Directeur de la Classe, surveille l'envoi et la réception des manuscrits, oeuvres d'art et d'épreuves. Chaque Classe peut adjoindre un de ses membres au Secrétaire perpétuel, pour l'exécution de travaux exigeant une compétence spéciale. Art. 15bis.Lorsque le Secrétaire perpétuel est empêché d'assister aux séances, il est suppléé par un membre désigné par la Classe. S'il ne peut temporairement remplir ses fonctions administratives, il est suppléé par un de ses confrères désigné par la Commission administrative. Cette délégation ne peut se prolonger au-delà de la première Assemblée générale. Elle est renouvelable par l'Assemblée. Art. 16.Chaque Classe forme son Règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation royale. Art. 17.Le Roi décrète un Règlement général. Il ne peut y être apporté de changements qu'une fois par an, en assemblée générale des trois Classes; ces changements doivent avoir obtenu l'assentiment des deux tiers des membres présents, et ils sont soumis à l'approbation du Roi. Art. 18.Chaque Classe a une séance mensuelle pour ses membres, les membres des autres Classes peuvent y assister et y faire des lectures, mais ils n'y ont pas voix délibérative. Chaque Classe a, de plus, une séance publique annuelle, présidée par son Directeur, dans laquelle elle rend compte de ses travaux et remet les prix décernés aux concours. Les deux autres Classes assistent à cette séance publique. Chacune des Classes peut admettre le public à ses séances en prenant à cet égard telles dispositions qu'elle juge convenables. Art. 19.Chaque année, les trois Classes ont, au mois de mai, une assemblée générale, pour régler entre elles les intérêts communs. Une assemblée générale extraordinaire aura lieu chaque fois que trente membres de l'Académie en feront la proposition par écrit. Art. 20.Les budgets des trois Classes sont arrêtés par une Commission administrative composée comme suit : les trois Directeurs sortants, les trois Directeurs et les trois Vice-Directeurs en exercice, trois délégués élus par les Classes et le Secrétaire perpétuel. Les Classes, votant séparément, désigneront chacune, en octobre pour l'année suivante, leur délégué ainsi qu'un délégué suppléant. La Commission administrative a la gestion de tous les intérêts matériels de l'Académie. Elle seule fait au Ministre compétent les propositions relatives au personnel, lequel est placé sous sa haute surveillance. Elle dispose des locaux de l'Académie. La correspondance administrative est signée par le Secrétaire perpétuel. Celui-ci a la délégation administrative et toutes les attributions prévues par le Règlement intérieur de la Commission. Art. 21.Une Commission spéciale, la Commission consultative des trois Classes, a compétence pour l'examen de toutes les questions relevant des intérêts supérieurs de l'Académie. Elle fait à l'Assemblée générale des trois Classes toutes propositions utiles concernant ces intérêts. Elle est constituée des trois Directeurs sortants, des trois Directeurs et des trois Vice-Directeurs en exercice, de trois délégués élus par les Classes et du Secrétaire perpétuel. Les Classes, votant séparément, désigneront chacune leur délégué, en octobre, pour l'année suivante. Art. 22.La bibliothèque, les archives et les collections appartiennent en commun aux trois Classes. Elles sont gérées respectivement par la Commission de la Bibliothèque, la Commission des Archives et la Commission du Patrimoine artistique. Ces trois Commissions sont placées sous la surveillance de la Commission administrative. Art. 23.Les publications de l'Académie sont les suivantes : 1° Mémoires ;2° Bulletins des séances, spécialement réservés aux communications et lectures; 3° Annuaire. Art. 24.Les dispositions qui précèdent, formant les Statuts organiques, ne peuvent être changées qu'en assemblée générale et du consentement de l'Académie donné par trois quarts des membres présents. Tout changement est soumis à l'approbation du Roi. Annexe 2 : règlement général REGLEMENT GENERAL Composition de l'Académie Article 1er.L'Académie est divisée en trois Classes : celle des Sciences, celle des Lettres et des Sciences morales et politiques, et celle des Beaux-Arts. La Classe des Sciences est divisée en deux sections : la section des sciences mathématiques et physiques et la section des sciences naturelles. La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques est également partagée en deux sections : celle d'histoire et des lettres, et celle des sciences morales et politiques. La Classe des Beaux-Arts comprend les cinq sections suivantes : la peinture et les arts apparentés, la sculpture et les arts apparentés, l'architecture, la musique, l'histoire de l'art et la critique d'art. Art. 2.Les élections aux places vacantes de membre et d'associé se font deux fois par an : au mois d'avril et au mois de décembre. Les membres absents à quatre séances consécutives comportant des élections figurant à l'ordre du jour seront mis hors cadre. Ils seront avertis et entendus à leur demande expresse par la Commission administrative, qui pourra en décider autrement. Les membres ainsi mis hors cadre peuvent exprimer ultérieurement leur souhait de redevenir membres, au cas où les raisons pour lesquelles ils avaient été empêchés de participer aux activités de la Classe ont disparu. S'il est fait droit à leur demande par la Commission administrative, ils reprennent leur rang aussitôt qu'une vacance a été déclarée. Celui qui demande à devenir membre hors cadre peut recevoir, à l'intervention de la Commission administrative, le titre de membre émérite. Art. 3.Chaque fois qu'une élection figure à l'ordre du jour, la mention en est faite spécialement dans la lettre de convocation, qui indique le jour et l'heure précise à laquelle il y sera procédé, ainsi que le nombre des places vacantes. Art. 4.Deux mois au moins avant l'élection, des listes de présentation aux places vacantes sont établies en Comité secret par les Sections où des vacances se sont produites. La Section intéressée ne délibère sur la présentation d'aucun candidat s'il n'a été proposé par deux membres au moins, avec une notice indiquant les titres des candidats. La Section établit à la majorité des voix un classement des candidats pour chaque place vacante. Les membres hors cadre et les membres émérites peuvent prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif, de même que les associés qui ne donnent leur avis à titre consultatif qu'en cas d'élection d'un associé. A l'issue du Comité secret des Sections, la Classe tient séance plénière et reçoit communication des candidatures présentées par la Section intéressée. Art. 5.Un mois avant l'élection, la Classe intéressée siège en Comité secret et discute des listes de présentation. De nouvelles candidatures peuvent être ajoutées par la Classe, à condition d'être présentées par cinq membres au moins, avec une notice indiquant les titres des candidats. La composition des listes et l'ordre des candidatures peuvent être modifiés sur la proposition de la Section où la vacance s'est produite. Les membres hors cadre et les associés régnicoles peuvent prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif. Le Secrétaire perpétuel peut assister aux séances préparatoires aux élections. Art. 6.Lorsque plusieurs places sont vacantes, on vote séparément pour chaque place. Art. 7.Les élections ont lieu au scrutin secret. Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si trente membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'élection sera remise à la séance du mois suivant. ÷ cette seconde séance d'élection, la Classe passera au vote, quel que soit le nombre des membres présents. Le candidat qui obtiendra plus de la moitié des voix des membres présents au premier tour de scrutin sera déclaré élu, à condition toutefois qu'il recueille un minimum de dix-sept voix. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, il sera procédé à un second tour de scrutin dans les mêmes conditions. Dans ce dernier cas, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix - avec un minimum de dix-sept - sera déclaré élu, et s'il y a parité de voix entre deux candidats, le plus âgé l'emporte. Art. 8.Le Directeur de chaque Classe est désigné à la séance d'octobre pour exercer ses fonctions pendant la deuxième année qui suivra. Pendant la première année, il prend le titre de Vice-Directeur. En l'absence du Directeur, les fonctions sont remplies par le Vice-Directeur. L'élection du Directeur a lieu au scrutin secret. Séances Art. 9.Des convocations sont adressées aux membres de chaque Classe, trois jours au moins avant chaque réunion : elles énoncent les principaux objets qui y seront traités. Art. 10.Les associés et les membres hors cadre ont le droit d'assister aux séances. Art. 11.Chaque Classe a une séance publique, savoir : - La Classe des Sciences, au mois de décembre; - La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, au mois de mai; - La Classe des Beaux-Arts, au mois de novembre. Les prix et distinctions décernés par la Classe sont remis aux lauréats. Le directeur y prononce un discours, tandis qu'un orateur choisi par la Classe y fait une lecture. Art. 12.Au cours d'une séance qui précède la séance publique de chaque Classe, celle-ci proclame les auteurs des mémoires auxquels un des prix aura été adjugé. La Classe détermine chaque année les sujets des questions à proposer pour les concours suivants. Art. 13.Chacune des Classes prend tous les ans, entre le 1er juillet et le 30 septembre, des vacances dont la durée n'excède pas deux mois. Elle en fixe la date. Art. 14.Les membres, les membres hors cadre et les associés résidant en Belgique ont droit à un jeton de présence, ainsi qu'à une indemnité pour frais de séjour et de parcours pour chacune des séances, de quelque nature, auxquelles ils assistent. Les associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités à une séance de l'Académie, à un jeton de présence ainsi qu'à une indemnité de séjour et de parcours à l'intérieur du pays. Publications Art. 15.Les publications de l'Académie sont les suivantes : 1° Mémoires in-4°;2° Mémoires in-8°;3° Bulletins des séances mensuelles;4° Annuaire. Art. 16.Les Mémoires sont publiés individuellement. Ils comprennent trois séries :

1. a)Mémoires de la Classe des Sciences;
2. b)Mémoires de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques;
3. c)Mémoires de la Classe des Beaux-Arts. Chacun de ces mémoires a sa pagination particulière. Art. 17.Les Bulletins sont publiés deux fois par an, la première livraison se rapportant au premier semestre et la seconde au second semestre. Il y a trois séries comme les Mémoires. L'Annuaire est publié autant que possible à la fin de l'année qui précède celle qu'il concerne. Art. 18.Les travaux présentés à l'Académie en vue de leur impression dans les Mémoires in-8° ou in-4° sont mentionnés dans le Bulletin de la séance au cours de laquelle la présentation est faite. Art. 19.Lorsque l'Académie décide l'impression des rapports faits sur des mémoires présentés, ces rapports sont publiés dans le Bulletin. Art. 20.Les Bulletins constituent un recueil consacré aux communications et exposés de peu d'étendue, présentés en séance. Art. 21.Tout mémoire admis pour l'impression est inséré dans l'une des séries des Mémoires ou dans une autre collection de publications académiques. Art. 22.Les manuscrits des mémoires de concours de même que des mémoires présentés à l'Académie, demeurent la propriété de celle-ci. Art. 23.Les auteurs des communications insérées dans les Bulletins de l'Académie et des écrits imprimés dans les Mémoires et dans l'Annuaire, ont droit à recevoir cinquante exemplaires de leur travail. Les auteurs ont en outre la faculté de commander, lors de la délivrance du « bon à tirer », des exemplaires en sus de ce nombre. Tous les tirés à part porteront l'indication de la collection dont ils sont extraits, suivie de la mention « hors commerce ». Art. 24.L'Académie a son imprimeur. L'imprimeur ne reçoit les ouvrages qui lui sont confiés que des mains du Secrétaire perpétuel, et il ne peut imprimer qu'après avoir obtenu de lui un « bon à tirer ». Art. 25.Les épreuves sont adressées directement au Secrétaire perpétuel, qui les fait remettre aux auteurs pour corrections éventuelles. Art. 26.Les frais de remaniements ou de changements extraordinaires faits pendant l'impression sont à la charge de celui qui les a occasionnés. Concours Art. 27.Chaque Classe met annuellement six questions au Concours. Tous les prix sont d'égale valeur. Leur montant est déterminé par l'importance du crédit dont l'Académie dispose à cet effet. Art. 28.Chaque Classe règle la façon de poser les questions et détermine le temps accordé aux concurrents pour y répondre. Art. 29.Chaque Classe fixe les modalités des envois faits en réponse à ses questions de concours. Art. 30.Les membres, les associés et les membres hors cadre de l'Académie ne peuvent prendre part aux concours dont le programme a été établi par l'Académie. Art. 31.Les mémoires de concours ne peuvent avoir été publiés ou présentés comme tels devant un autre jury. Ils doivent être présentés sous une forme aisément lisible et sont adressés au Secrétariat de l'Académie. Art. 32.La Classe désigne les rapporteurs pour l'examen des mémoires reçus en réponse aux questions posées. Le premier rapporteur est, en principe, l'académicien qui a posé la question. Les rapports sont faits par écrit et mis, en même temps que les ouvrages présentés, à la disposition des membres de la Classe jusqu'au jour du vote de la Classe sur les conclusions des rapporteurs. Si la Classe estime qu'il n'y a pas lieu de décerner le prix, elle peut, à titre de mention honorable, accorder une récompense de moindre valeur à l'auteur d'un mémoire. Cette distinction n'autorise pas celui qui en est l'objet à prendre le titre de lauréat de l'Académie. Finances Art. 33.Les finances du Patrimoine sont gérées par la Commission administrative. Art. 34.Tous les ans les comptes du Patrimoine sont vérifiés par une Commission spéciale, la Commission des Finances, composée de deux délégués par Classe, choisis en raison de leur compétence. Art. 35.La Commission administrative fait connaître à chaque Classe l'état des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé. Bibliothèque Art. 36.Les ouvrages qui appartiennent à l'Académie sont déposés, après inventaire, à la bibliothèque de ce corps. Dispositions particulières Art. 37.Chaque Classe peut confier à un ou à plusieurs de ses membres une mission scientifique ou artistique. Art. 38.Toutes les dispositions antérieures relatives aux matières prévues par le présent règlement sont et demeurent abrogées. REGLEMENT DE LA CLASSE DES SCIENCES Article 1er.Les deux Sections de la Classe des Sciences, celle des sciences mathématiques et physiques et celle des sciences naturelles, se composent, chacune, d'un même nombre de membres. Art. 2.En cas de vacance dans une Section, un membre de l'autre Section peut être admis du consentement de la Classe. L'académicien doit en avoir exprimé la demande par écrit avant que la liste de présentation ait été arrêtée pour la Section où la place est devenue vacante. Art. 3.Le Bureau se compose du Directeur, du Vice-Directeur et du Secrétaire perpétuel. Art. 4.La séance, quel que soit le nombre des membres présents, s'ouvre à l'heure précise, indiquée sur la convocation. Art. 5.En cas d'absence du Directeur et du Vice-Directeur, le fauteuil est occupé par le plus ancien membre de la Classe. Lorsque plusieurs membres ont été élus dans la même séance, l'âge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres. Art. 6.Le Directeur peut admettre à la séance des personnalités belges ou étrangères au pays. Art. 7.Le Bureau juge quels sont, parmi les mémoires reçus pour l'impression, ceux qui doivent être imprimés les premiers. Il a égard : 1° à la date de la présentation du mémoire;2° aux frais qui seront occasionnés par la publication;3° à ce que les différentes branches dont s'occupe la Classe soient représentées dans ses publications. La décision du Bureau est rendue exécutoire par la sanction de la Classe. Art. 8.Les opinions des commissaires sont signées par eux et restent annexées au mémoire. Elles sont communiquées en temps utile au premier commissaire, qui fera fonction de rapporteur. Art. 9.La Classe ne délibère que sur des propositions écrites et signées. La délibération sur une proposition réglementaire n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. Toute proposition que la Classe n'a pas prise en considération ou qu'elle a écartée après discussion ne peut être représentée dans le cours de l'année académique. Art. 10.La Classe met annuellement au concours six groupes de questions. Chaque Section en propose trois. Art. 11.La Classe veille autant que possible à être représentée par un membre au moins dans chacun des Comités qui relèvent de sa compétence. Art. 12.La composition du bureau du Comité de l'Académie pour les Applications de la Science (CAPAS) doit être approuvée par la Classe des Sciences. Art. 13.La Classe délègue un de ses membres pour la représenter à l'Assemblée générale des Royal Academies for Science and the Arts of Belgium (RASAB). REGLEMENT DE LA CLASSE DES LETTRES ET DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES Article 1er.La séance commence à l'heure précise, indiquée sur la convocation, quel que soit le nombre de membres présents. Art. 2.En cas d'absence du Directeur et du Vice-directeur, le fauteuil est occupé par le plus ancien membre de la Classe. Art. 3.La Classe ne délibère que sur des propositions écrites et signées. La délibération sur une proposition réglementaire n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. Art. 4.Le Bureau peut inviter des personnalités étrangères à l'Académie à venir exposer les résultats de leurs recherches. Art. 5.La Classe, dans l'élection de ses membres et associés, veille à ce que les différentes disciplines qui relèvent de son domaine propre soient, autant que possible, représentées. Art. 6.La Classe met annuellement au concours six questions au moins portant sur l'une ou l'autre des matières qui relèvent de son domaine propre. Art. 7.Le rapport des commissaires, soit sur les mémoires présentés aux concours, soit sur les mémoires des chercheurs étrangers, sera lu aux membres de la Classe et mis en délibération; chacun pourra prendre communication de ces mémoires au secrétariat de la Classe. Art. 8.Les mémoires portent la date de leur présentation, et éventuellement celle de l'époque où des modifications ont été faites. Les rapports faits à la Classe sont signés par leurs auteurs. Le rapport de chaque commissaire reste annexé au mémoire examiné. Art. 9.Chaque année, dans la séance de novembre, la Classe précisera les questions de concours qui n'ont pas reçu de réponse et qui seront maintenues au programme. Elle déterminera les questions du nouveau programme, lequel sera définitivement arrêté lors de la séance de décembre. Art. 10.Toutes les fois que trois membres feront la proposition d'examiner en commun une ou plusieurs questions se rapportant à l'une des matières que l'article 3 des Statuts organiques de l'Académie range dans le domaine de la Classe des Lettres, la Classe en délibérera; et, si elle adopte la proposition, la discussion sera portée à l'ordre du jour de la séance qu'elle déterminera. REGLEMENT DE LA CLASSE DES BEAUX-ARTS Article 1er.La séance commence à l'heure précise indiquée sur la convocation, quel que soit le nombre de membres présents. Art. 2.Le Directeur peut inviter des personnalités belges ou étrangères à venir présenter une communication. Art. 3.En cas d'absence du Directeur et du Vice-Directeur, le fauteuil est occupé par le plus ancien membre de la Classe. Quand l'ancienneté est la même, le fauteuil est occupé par le plus âgé. Art. 4.La Classe ne délibère que sur des propositions écrites et signées. La délibération sur une proposition réglementaire n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation. Art. 5.Lorsque la Classe est appelée à procéder aux élections pour plus d'une place vacante dans la même Section, le candidat à la première place qui n'est pas élu devient candidat supplémentaire pour la seconde place, et ainsi de suite. Lorsque les membres de la Classe estiment opportun de présenter, un mois avant l'élection, de nouvelles candidatures (cf. article 5 du Règlement général), les présentations sont faites par cinq membres parmi lesquels un membre au moins de la section où le siège est vacant. Art. 6.La Classe des Beaux-Arts met annuellement au concours au moins quatre questions d'histoire de l'art ou de musicologie. Indépendamment de ces questions, le programme des concours de la Classe comporte deux questions se rapportant à la création artistique. La peinture et les arts apparentés, la sculpture et les arts apparentés, l'architecture et la musique font l'objet de ces concours. Ces diverses disciplines artistiques seront appelées, à tour de rôle, dans l'ordre suivant : en 2007 : la sculpture et les arts apparentés; en 2008 : l'architecture et la musique; en 2009 : la peinture et les arts apparentés; et ainsi de suite. Les lauréats conservent la propriété des ouvrages envoyés au concours. Une reproduction graphique de l'oeuvre couronnée peut figurer dans le Bulletin de la Classe, accompagnée d'un rapport du jury. Le jugement se fait par la Classe entière, sur un rapport présenté par une Commission de trois membres pour les questions d'histoire de l'art ou de musicologie, et par la Section qui a proposé le sujet du concours, pour les questions se rapportant à la création artistique. Les questions à mettre au concours et auxquelles il doit être répondu par un mémoire écrit sont soumises à l'examen de la Classe. Tout académicien ayant l'intention de faire inscrire une question au programme en adressera le texte au Secrétaire perpétuel avant la réunion dans laquelle le programme du concours doit être arrêté. Art. 7.Le Bureau juge quels sont, parmi les mémoires reçus pour impression, ceux qui doivent être publiés les premiers. Il a égard : 1° à la date de présentation du travail; 2° aux frais qui seront occasionnés par la publication; 3° à ce que les différents domaines dont s'occupe la Classe soient représentées dans ses mémoires. Art. 8.Les mémoires modifiés (article 22 du Règlement général) portent la date de l'époque où les modifications ont été faites. Art. 9.Les rapports faits à la Classe sont signés par leurs auteurs et communiqués en temps utile au rapporteur. Art. 10.Les titres et sujets des pièces destinées à être lues en séance publique sont préalablement soumis à la Classe. Vu pour être annexés à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique. Bruxelles, le 7 décembre 2007. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales; Mme M.-D. SIMONET