MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du

Art. 2

.A l'article 2 de l'arrêté royal du 15 mars 1974 précité, au chapitre A - « Du personnel de l'enseignement supérieur de type court », le texte de la rubrique : « chargé de pratique professionnelle » est remplacé par le texte suivant : « chargé de cours de pratique professionnelle et de cours techniques et de pratique professionnelle : Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.A l'article 2 de l'arrêté royal du 15 mars 1974 précité, au chapitre Abis - « Du personnel de l'enseignement supérieur de type long », sous la rubrique « assistant », sub b), d) et f), les mots « et en fonction, en cette qualité, depuis neuf ans au moins » sont supprimés. Art. 4.A l'article 2 de l'arrêté royal du 15 mars 1974 précité, au chapitre Abis - « Du personnel de l'enseignement supérieur de type long », le texte de la rubrique : « chargé de cours » est remplacé par le texte suivant : « chargé de cours : Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 mars 1974 précité, sont apportées les modifications suivantes : 1°) sous la rubrique « échelles de la classe 22 ans », est ajoutée l'échelle suivante : 249/1 21.299,92 - 33.940,99 31 x 557,33 122 x 914,09 2°) sous la rubrique « échelles de la classe 24 ans », est ajoutée l'échelle suivante : 436/1 30.115,56 - 46.412,72 31 x 691,13 112 x 1.293,07 Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier

1. Art. 7.La Ministre-Présidente, qui a les Statuts des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 février
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Sports et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA