MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant e

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 24 juillet 1997, 30 juin 1998, 30 juin 2006, notamment l'article 20; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'

; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'

; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'

; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège « André Vesale » à partir de l'

; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'

; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC à partir de l'

; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la Ville de Bruxelles à partir de l'

; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles-Ilya Prigogine à partir de l'

; Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur; Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'

Article 1e

r.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'

Art. 2

.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'

Art. 3

.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège « André Vesale » à partir de l'

Art. 4

.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège « André VESALE » à partir de l'

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'

Art. 5

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'

Art. 6

.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC à partir de l'

Art. 7

.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC à partir de l'

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la Ville de Bruxelles à partir de l'

Art. 8

.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la Ville de Bruxelles à partir de l'

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE IX. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles- Ilya Prigogine à partir de l'

Art. 9

.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles- Ilya Prigogine à partir de l'

, le mot « Accoucheuse » est remplacé par le mot « Sage-femme ». CHAPITRE X. - Dispositions finales Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2008-

Art. 11.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Bruxelles, le 25 avril
Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales; Mme M.-D. SIMONET

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et ad