Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse; Vu l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse; Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2008; Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 4 juillet 2008; Vu la concertation des Gouvernements régionaux du 1er juillet 2008; Considérant que, dans l'intérêt du commerce du gibier, l'arrêté de commercialisation du gibier doit entrer en vigueur avant le 1er juillet 2008; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la Nature; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013. Art. 2.Les dates d'ouverture et de fermeture de la commercialisation du gibier pour cette période sont fixées comme suit : § 1er. Grand gibier : A. Espèces : 1) Espèce cerf : - cerf mâle : du 21 septembre au 10 janvier; - biche et faons des deux sexes : du 1er octobre au 10 janvier. 2) Espèce chevreuil : - brocard : du 1er mai au 10 décembre; - chevrette et faons des deux sexes : du 1er octobre au 10 décembre et du 15 janvier au 24 mars. 3) Espèce daim : - daim mâle : du 1er octobre au 10 janvier; - daine et faons des deux sexes : du 1er octobre au 10 janvier. 4) Espèce mouflon : - mouflon mâle dont une corne, mesurée extérieurement, atteint 60 cm au moins, femelle ainsi que les agneaux femelles et les jeunes mâles portant des cornes de 15 cm au maximum : du 1er octobre au 10 janvier.5) Sanglier : - du 1er janvier au 31 décembre. B. Conditions relatives au transport :

1. a)A l'époque où seul le tir, en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que le transport du cerf mâle, de la biche, du chevreuil mâle, de la chevrette, du daim ou de la daine sont permis, le transport jusqu'au lieu de consommation ou de vente n'est autorisé que si l'animal porte, d'une façon apparente, les marques extérieurs de son sexe.
2. b)A l'époque où le tir, en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que le transport du cerf mâle, de la biche et de faons, du brocard ou de la chevrette sont permis, le transport jusqu'au lieu de consommation ou de vente n'est autorisé que sur présentation d'un certificat, valable pour cinq jours, de l'autorité compétente attestant que l'animal transporté rentre dans l'un des types dont le tir est autorisé en vertu de l'article 2 § 1er du présent arrêté. § 2. Petit gibier : A. Espèces : 1) Perdrix grise : du 1er septembre au 10 décembre;2) Lièvre : du 1er octobre au 10 janvier;3) Coq faisan : du 1er octobre au 10 février;4) Poule faisane : du 1er octobre au 10 janvier. B. Conditions relatives au transport : A l'époque où uniquement le tir, en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que le transport du coq faisan sont permis, les faisans ne pourront être transportés, offerts en vente, vendus et achetés, que si leur tête au moins est recouverte de ses plumes. § 3. Gibier d'eau : 1) Canard colvert : du 15 août au 10 février;2) Bernache du Canada : 15 août au 10 février. § 4. Autre gibier : 1) Lapin : 1er septembre au 10 mars;2) Pigeon ramier : du 15 août au 10 mars. Art. 3.Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 17 juillet 2008. Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK