Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

21 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 6, §§ 4 et 5, modifié par le décret du 13 juillet 2001, l'article 7, § 1er, modifié par le décret du 7 juillet 2006, l'article 27, l'article 28, § 1er, modifié par les décrets des 7 juillet 2006 et 22 juin 2007, l'article 32, §§ 2 et 3, et l'article 38, § 1er, modifié par les décrets des 7 juillet 2006 et 22 juin 2007; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2001, 18 janvier 2002, 28 mars 2003, 27 août 2004 et 30 juin 2006; Vu la concertation avec les délégués des pouvoirs organisateurs du 14 novembre 2007; Vu les avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), donnés en date des 24 avril 2007 et 20 novembre 2007; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 novembre 2007; Vu la demande d'urgence motivée par le fait qu'un des thèmes du projet d'arrêté comporte un nombre de nouvelles dénominations pour l'offre de formations dans l'enseignement secondaire à temps plein. La décision de principe que le Gouvernement flamand a prise en la matière déroge en partie des propositions faites par les déposants. Suivant la réglementation en vigueur du 6 juillet 2007, les propositions n'ayant pas recueilli aucune décision de la part du Gouvernement flamand endéans un délai déterminé, sont censées approuvées de plein droit. Dans le présent dossier, ce délai expire le 31 décembre
2. En d'autres paroles, le Gouvernement flamand doit pouvoir se concerter avant ladite date s'il désire maîtriser le processus décisionnel; Vu l'avis n° 43.902/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation; Après délibération, Arrête : Article 1er.La liste de dénominations actuelles d'options de base (situation à partir du 1er septembre 2007, sauf disposition contraire) de la deuxième année du premier degré, est jointe en annexe Ire au présent arrêté. Le cas échéant, il est indiqué qu'une option de base est spécifique (symbole S) et quelles sont les disciplines qui s'alignent sur le niveau du deuxième degré. Art. 2.La liste de dénominations actuelles de champs professionnels (situation à partir du 1er septembre 2007, sauf disposition contraire) de l'année préparatoire à l'enseignement professionnel du premier degré, est jointe en annexe II au présent arrêté. Pour chaque champ professionnel, le nombre minimum de périodes hebdomadaires (7 ou 14) est mentionné. Le cas échéant, il est indiqué qu'un champ professionnel est spécifique (symbole S) et quelles sont les disciplines qui s'alignent sur le niveau du deuxième degré. Chaque élève opte pour un