.Le règlement définitif du budget de la « OVAM » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 55.918.910 EUR - les dépenses à un montant de 56.725.328 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 806.418 EUR qui est ajouté à l'excédent de 6.034.842 EUR calculé au 31 décembre 2003 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 5.228.424 EUR. CHAPITRE II. - « Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD) » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges), institué par le décret du 21 décembre 1994 ( Moniteur belge du 31 décembre 1994) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « VFLD » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 21.900.610 EUR - les dépenses à un montant de 25.446.914 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 3.546.304 EUR qui est ajouté à l'excédent de 56.642.774 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 53.096.470 EUR. CHAPITRE III. - « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), institué par le décret du 23 février 1994 ( Moniteur belge du 1er juin 1994) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « VIPA » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 89.148.855 EUR - les montants (y compris l'affectation au fonds de réserve) à un montant de 130.602.786 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 41.453.931 EUR qui est ajouté à l'excédent de 57.667.557 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 16.213.626 EUR. CHAPITRE IV. - « Fonds voor het Flankerend Economisch Beleid (Hermesfonds) » (Fonds pour la politique d'encadrement économique - Fonds Hermes), institué par le décret du 21 décembre 2001 ( Moniteur belge du 29 décembre 2001) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Hermesfonds » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 229.375.392 EUR - les dépenses à un montant de 195.257.278 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un excédent de 34.118.114 EUR qui est ajouté à l'excédent de 63.960.879 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 98.078.993 EUR. CHAPITRE V. - Le « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand des Soins), institué par le décret du 30 mars 1999 ( Moniteur belge du 28 mai 1999) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Zorgfonds » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 202.691.531 EUR - les dépenses à un montant de 150.170.593 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un résultat budgétaire de 52.520.938 EUR qui est ajouté à l'excédent de 33.129.295 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 48.303.562 EUR après l'affectation de 37.346.671 EUR au fonds de réserve. CHAPITRE VI. - « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant [VLABINVEST] » (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 ( Moniteur belge du 11 juillet 1992) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « VLABINVEST » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 389.544 EUR - les dépenses à un montant de 948.451 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 558.907 EUR qui est ajouté à l'excédent de 8.829.887 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 8.270.980 EUR. CHAPITRE VII. - « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 203.211.540 EUR - les dépenses à un montant de 205.640.526 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 2.428.986 EUR qui est ajouté à l'excédent de 2.964.111 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 535.125 EUR. CHAPITRE VIII. - "Vlaamse Milieumaatschappij [VMM]" (Société flamande de l'Environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 (Moniteur belge du 21 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget de la « VVM » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 61.877.159 EUR - les dépenses à un montant de 67.167.295 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 5.290.136 EUR qui est ajouté à l'excédent de 1.896.425 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 3.393.711 EUR. CHAPITRE IX. - « Grindfonds » (Fonds gravier), institué par le décret du 14 juillet 1993 ( Moniteur belge du 14 octobre 1993) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 14.750.559 EUR - les dépenses à un montant de 35.495.484 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 20.744.925 EUR qui est ajouté à l'excédent de 48.979.289 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 28.234.364 EUR. CHAPITRE X. - « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds [VLIF] » (Fonds flamand d'investissement agricole), institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 29 décembre 1993) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « VLIF » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 33.367.780 EUR - les dépenses à un montant de 36.084.040 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 2.716.260 EUR qui est ajouté à l'excédent de 2.747.068 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 30.808 EUR. CHAPITRE XI. - « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Acquicultuursector (FIVA) » (Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture), institué par le décret du 13 mai 1997 ( Moniteur belge du 17 juin 1997) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.744.388 EUR - les dépenses à un montant de 1.687.048 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un excédent de 57.340 EUR qui est ajouté à l'excédent de 1.998.036 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 2.055.376 EUR. CHAPITRE XII. - « Vlaams Egalisatie Rente Fonds (VERF) » (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts), institué par le décret du 16 décembre 1997 ( Moniteur belge du 30 décembre 1997) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Egalisatie Rente Fonds » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 584.867 EUR - les dépenses à un montant de 4.470 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un excédent de 580.397 EUR qui est ajouté à l'excédent de 42.617.624 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 43.198.021 EUR. CHAPITRE XIII. - « Fonds Culturele Infrastructuur » (Fonds d'infrastructure culturelle), institué par le décret du 19 décembre 1998 ( Moniteur belge du 31 décembre 1998) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds Culturele Infrastructuur » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 10.876.475 EUR - les dépenses à un montant de 17.813.133 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 6.936.658 EUR qui est ajouté à l'excédent de 7.411.072 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 474.414 EUR. CHAPITRE XIV. - « Herplaatsingsfonds » (Fonds de réinsertion), institué par le décret du 18 mai 1999 ( Moniteur belge du 24 septembre 1999) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Herplaatsingsfonds » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.949.639 EUR - les dépenses à un montant de 2.967.774 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un excédent de 981.865 EUR qui est ajouté à l'excédent de 229.953 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 1.211.818 EUR. CHAPITRE XV. - « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven », institué par le décret du 22 décembre 2000 ( Moniteur belge du 30 décembre 2000) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » pour l'année budgétaire 2003, est établi comme suit : - les recettes à un montant de 66.783.117 EUR - les dépenses à un montant de 74.466.284 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un déficit de 7.683.167 EUR qui est ajouté à l'excédent de 611.226.339 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 603.543.172 EUR. CHAPITRE XVI. - « Vlaams Brusselfonds » (Fonds flamand bruxellois), institué par le décret du 21 décembre 2002 ( Moniteur belge du 14 février 2002) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Brusselfonds » pour l'année budgétaire 2003 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 2.479.000 EUR - les dépenses à un montant de 1.772.150 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2003 un excédent de 706.850 EUR qui est ajouté à l'excédent de 2.479.000 EUR calculé au 31 décembre 2002 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2003 à 3.185.850 EUR. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 20 juin 2008. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN _______ Note
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.