r, mais également aux normes de classification suivantes : 1° le centre dispose d'un règlement d'ordre intérieur qui est remis aux occupants ou qui leur est communiqué à un endroit clairement visible;2° un responsable du centre est connu et est toujours joignable par les occupants;3° si une association exploite plusieurs centres, un compte d'exploitation est établi par centre.Les centres faisant partie du même domaine ne doivent avoir qu'un seul compte d'exploitation. § 3. Les centres de séjour pour jeunes du type B, visés à l'article 9, doivent non seulement répondre aux normes d'hygiène, de confort et de sécurité,
r, mais également aux normes de classification pour centres de séjour pour jeunes du type A et aux normes de classification suivantes : 1° Les dortoirs sont munis de lits ou de sommiers, de matelas et de housses de protection pour l'ensemble des occupants;2° Il y a une cuisine équipée distincte, un évier et un local frais pour le stockage des denrées alimentaires ou un réfrigérateur;3° il y a au moins une douche dans les centres de séjour pour jeunes ayant une capacité de vingt personnes au maximum.Il y a deux douches distinctes à partir d'une capacité de vingt et un personnes. § 4. Les centres de séjour pour jeunes du type C, visés à l'article 9, doivent non seulement répondre aux normes d'hygiène, de confort et de sécurité,
r, mais également aux normes de classification pour centres de séjour pour jeunes des types A et B et aux normes de classification suivantes : 1° les dortoirs sont munis de lits ou de sommiers, de matelas et de housses de protection, d'oreillers et de couvertures pour l'ensemble des occupants;Par matelas, on prévoit au moins une housse de protection, un oreiller et une couverture; 2° le centre dispose d'une cuisine pour les occupants ou propose la pension complète;3° la cuisine est entièrement équipée, avec suffisamment d'ustensiles de cuisine et de table.En fonction de la capacité, il y a un ou plusieurs brûleurs, plaques de cuisson ou fourneaux ainsi qu'un local frais pour le stockage des denrées alimentaires ou un réfrigérateur; 4° lorsque l'exploitant ou le propriétaire utilise la cuisine, celle-ci n'est pas accessible aux occupants ;5° il y a au moins une douche par capacité de vingt personnes;6° dans les centres ayant une capacité maximale de vingt personnes, il y a outre la salle à manger et les dortoirs, au moins un local pour quinze personnes au minimum.Dans les centres ayant une capacité de vingt-et-un jusqu'à quarante lits, il y a outre la salle à manger et les dortoirs, au moins deux locaux pour chacun quinze personnes au minimum. Par tranche complémentaire entière de quarante lits, un local supplémentaire est prévu permettant d'accueillir au moins 15 personnes. § 5. Les hôtels pour jeunes, visés à l'article 9, doivent non seulement répondre aux normes d'hygiène, de confort et de sécurité,
r, mais également aux normes de classification pour centres de séjour pour jeunes des types A, B et C, à l'exception des normes de classification
, 2° et au § 4, 2°, 3° et 6°, et aux normes de classification suivantes : 1° il y a au moins un ordinateur relié à internet et une liaison internet sans fil qui est à chaque moment disponible aux occupants;2° les utilisateurs ont accès jour et nuit à la résidence;3° la résidence propose un espace d'entreposage sécurisé pour les bagages des utilisateurs;4° la réception de la résidence consiste en un comptoir fixe indiquant clairement les heures d'ouverture;le personnel est plurilingue et des brochures touristiques plurilingues sont disponibles. 5° si l'hôtel pour jeunes dispose d'une cuisine destinée aux utilisateurs, celle-ci est entièrement équipée avec suffisamment d'ustensiles de cuisine et de table.En fonction de la capacité, il y a un ou plusieurs brûleurs, plaques de cuisson ou fourneaux ainsi qu'un local frais pour le stockage des denrées alimentaires ou un réfrigérateur. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 modifiant la réglementation relative à l'agrément et au soutien financier dans le cadre de "Toerisme voor Allen". Bruxelles, le 18 avril 2008. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.