Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2004 (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, san

Art. 40

.Le règlement définitif du budget de la « OVAM » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 54.698.271 - les dépenses à un montant de EUR 45.466.101 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un excédent de 9.232.170 EUR qui est ajouté à l'excédent de 5.228.424 EUR calculé le 31 décembre 2003 et porte l'excédent cumulé le 31 décembre 2004 à 7.238.138 EUR après le prélèvement du fonds de réserve de 31.700.790 EUR et l'affectation de 38.923.246 EUR au fonds de réserve. CHAPITRE II. - « Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD) » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges), institué par le décret du 21 décembre 1994 (M.B. du 3 1.12.1994) Section Ire. -

Art. 41

.Le règlement définitif du budget du « VFLD » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 6.212.945 - les dépenses à un montant de EUR 13.185.220 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un déficit de 6.972.275 EUR qui est ajouté à l'excédent de 53.096.470 EUR calculé le 31 décembre 2003 et réduit l'excédent cumulé le 31 décembre 2004 à 46.124.195 EUR. CHAPITRE III. - « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), institué par le décret du 23 février 1994 (M.B. du 0 1.06.1994) Section Ire. -

Art. 42

.Le règlement définitif du budget du « VIPA » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 140.059.256 - les dépenses à un montant de EUR 158.100.713 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un déficit de 18.041.457 EUR qui est ajouté le 31 décembre 2003 à l'excédent de 16.213.626 EUR et porte le déficit cumulé le 31 décembre 2004 à 2.200.787 EUR après l'affectation au fonds de réserve de 372.956 EUR. CHAPITRE IV. - "Fonds voor het Flankerend Economische Beleid (Hermesfonds) (Fonds pour la politique d'encadrement économique)", institué par le décret du 21 décembre 2001 (M.B. du 2 9.12.2001) Section Ire. -

Art. 43

. Le règlement définitif du budget du « Hermesfonds » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 171.694.302 - les dépenses à un montant de EUR 212.319.639 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un déficit de 40.625.337 EUR qui est ajouté à l'excédent de 98.078.993 EUR calculé le 31 décembre 2003 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 57.453.656 EUR. CHAPITRE V. - Le « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance soins), institué par le décret du 30 mars 1999 (M.B. du 28/05/1999) Section Ire. -

Art. 44

. Le règlement définitif du budget du « Vlaams Zorgfonds » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 206.774.458 - les dépenses à un montant de EUR 185.465.117 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un résultat budgétaire de 21.309.341 EUR qui est ajouté à l'excédent de 48.303.562 EUR calculé au 31 décembre 2003 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 39.854.088 EUR, après l'affectation d'un montant de 29.758.815 EUR au fonds de réserve. CHAPITRE VI. - "Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant [VLABINVEST]" (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 (M.B. du 1 1.07.1992) Section Ire. -

Art. 45

.Le règlement définitif du budget du « VLABINVEST » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 1.148.955 - les dépenses à un montant de EUR 2.835.610 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un déficit de 1.686.655 EUR qui est ajouté à l'excédent de 8.270.980 EUR calculé au 31 décembre 2003 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 6.584.325 EUR. CHAPITRE VII. - "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), insituté par le décret du 21 décembre 1990 (M.B. du 2 9.12.1990) Section Ire. -

Art. 46

. Le règlement définitif du budget du « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 218.557.427 - les dépenses à un montant de EUR 218.274.419 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un excédent de 283.008 EUR qui est ajouté à l'excédent de 535.125 EUR calculé au 31 décembre 2003 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 818.133 EUR. CHAPITRE VIII. - « Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) » (Société flamande de l'Environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 (M.B. du 2 1.12.1990) Section Ire. -

Art. 47

. Le règlement définitif du budget de la « VMM » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 66.688.290 - les dépenses à un montant de EUR 62.594.230 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un excédent de 4.094.060 EUR qui est ajouté au déficit de 3.393.711 EUR calculé au 31 décembre 2003 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 700.349 EUR. CHAPITRE IX. - "Grindfonds" (Fonds gravier), institué par le décret du 14 juillet 1993 (M.B. du 1 4.10.1993) Section Ire. -

Art. 48

.Le règlement définitif du budget du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 2.066.554 - les dépenses à un montant de EUR 1.480.258 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un excédent de 586.296 EUR qui est ajouté à l'excédent de 24.446.303 EUR calculé au 31 décembre 2003 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 25.032.599 EUR. CHAPITRE X. - « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) » (Fonds flamand d'investissement agricole), institué par le décret du 22 décembre 1993 (M.B. du 2 9.12.1993) Section Ire. -

Art. 49

. Le règlement définitif du budget du « VLIF » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 41.219.439 - les dépenses à un montant de EUR 38.209.144 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un excédent de 3.010.295 EUR qui est ajouté à l'excédent de 67.887 EUR calculé au 31 décembre 2003 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 3.078.182 EUR. CHAPITRE XI. - "Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Acquicultuursector (FIVA)" (Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture), institué par le décret du 13 mai 1997 (M.B. du 1 7.06.1997) Section Ire. -

Art. 50

. Le règlement définitif du budget du « Fonds voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 1.101.264 - les dépenses à un montant de EUR 2.895.471 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un déficit de 1.794.207 EUR qui est ajouté à l'excédent de 2.055.376 EUR calculé au 31 décembre 2003 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 261.169 EUR. CHAPITRE XII. - "Vlaams Egalisatie Rente Fonds (VERF)" (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts), institué par le décret du 16 décembre 1997 (M.B du 3 0.12.1997) Section Ire. -

Art. 51

. Le règlement définitif du budget du « Vlaams Egalisatie Rente Fonds » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 5.889 - les dépenses à un montant de EUR 43.203.910 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un déficit de 43.198.021 EUR qui est ajouté à l'excédent de 43.198.021 EUR calculé au 31 décembre 2003 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 0,00 EUR. CHAPITRE XIII. - "Fonds Culturele Infrastructuur" (Fonds d'infrastructure culturelle), institué par le décret du 19 décembre 1998 (M.B. du 3 1.12.1998) Section Ire. -

Art. 52

. Le règlement définitif du budget du « Fonds Culturele Infrastructuur » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 15.452.268 - les dépenses à un montant de EUR 12.191.040 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un excédent de 3.261.228 EUR qui est ajouté à l'excédent de 474.413 EUR calculé au 31 décembre 2003 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 3.735.641 EUR. CHAPITRE XIV. - « Herplaatsingsfonds » (Fonds de Réinsertion), institué par le décret du 18 mai 1999 (M.B. du 2 4.09.1999) Section Ire. -

Art. 53

. Le règlement définitif du budget du « Herplaatsingsfonds » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 3.298.655 - les dépenses à un montant de EUR 2.918.359 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un excédent de 380.296 EUR qui est ajouté à l'excédent de 1.211.818 EUR calculé au 31 décembre 2003 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 1.592.114 EUR. CHAPITRE XV. - « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » (Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques), institué par le décret du 22 décembre 2000 M.B. du 3 0.12.2000) Section Ire. -

Art. 54

. Le règlement définitif du budget du « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 185.475.795 - les dépenses à un montant de EUR 218.283.104 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un déficit de 32.807.309 EUR qui est ajouté à l'excédent de 603.543.172 EUR calculé au 31 décembre 2003 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 570.735.863 EUR. CHAPITRE XVI. - « Vlaams Brusselfonds » (Fonds flamand bruxellois), institué par le décret du 21 décembre 2001 (M.B. du 1 4.02.2002) Section Ire. -

Art. 55

. Le règlement définitif du budget du « Vlaams Brussel Fonds » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 7.378.000 - les dépenses à un montant de EUR 6.723.519 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un excédent de 654.481 EUR qui est ajouté à l'excédent de 3.185.850 EUR calculé au 31 décembre 2003 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 3.840.331 EUR. CHAPITRE XVII. - "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles), institué par le décret du 19 mars 2004 (M.B. du 2 9.04.04) Section Ire. -

Art. 56

. Le règlement définitif du budget du « Toerisme Vlaanderen » pour l'année budgétaire 2004 est établi comme suit : - les recettes à un montant de EUR 44.499.735 - les dépenses à un montant de EUR 48.078.172 ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2004 un déficit de 3.578.437 EUR qui est ajouté à l'excédent de 4.208.109 EUR calculé le 31 décembre 2003 et diminue l'excédent cumulé au 31 décembre 2004 à 595.148 EUR après le prélèvement du fonds de réserve de 436.732 EUR et l'affectation de 471.257 EUR au fonds de réserve. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge . Bruxelles, le 20 juin 2008 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN _______ Note