18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle vers le cours général 'projet cours généraux' de la discipline 'formation générale' dans l'enseignement secondai

§ 1e

r, qui, sur la base de la réglementation en vigueur avant le 1er septembre 2006, étaient porteurs, par disposition organique ou par mesure transitoire, d'un titre requis pour un des cours généraux géographie, français, histoire, néerlandais ou mathématiques, sont censés être porteurs d'un titre requis pour le cours général 'projet cours généraux'. Les membres du personnel,

§ 1e

r, qui, sur la base de la réglementation en vigueur avant le 1er septembre 2006, étaient porteurs, par disposition organique ou par mesure transitoire, d'un titre jugé suffisant pour un des cours généraux géographie, français, histoire, néerlandais ou mathématiques, sont censés être porteurs d'un titre jugé suffisant pour le cours général 'projet cours généraux'. § 3. Les mesures transitoires visées au § 2 sont attribuées le 1er septembre 2006, en tenant compte des dispositions suivantes : 1° ces mesures transitoires restent applicables aux membres du personnel nommés à titre définitif,

§ 1e

r, aussi longtemps qu'ils sont occupés dans l'enseignement, l'enseignement académique excepté;2° ces mesures transitoires restent applicables aux membres du personnel temporaires,

§ 1e

r, aussi longtemps qu'ils sont occupés sans interruption dans l'enseignement, l'enseignement académique excepté, et qu'ils sont financés ou subventionnés par la Communauté flamande. Pour l'application de la présente disposition, les périodes suivantes ne sont pas considérées comme interruption : les périodes de vacances, l'interruption de carrière, le service militaire, les périodes de rappel sous les drapeaux, les congés de maladie et de maternité, les congés d'allaitement, les périodes d'écartement du risque de maladie professionnelle ou de protection de la maternité, les congés de courte durée avec maintien de traitement (ou de la subvention-traitement) pour des raisons familiales ou sociales, ainsi que les congés sans maintien de traitement (ou de la subvention-traitement) pour une durée maximale de 6 jours ouvrables par année scolaire et une interruption d'une période ininterrompue de deux années calendaires au maximum. § 4. Les membres du personnel,

§ 1e

r, jouissent pour le cours général 'projet cours généraux' de l'échelle de traitement qui leur était attribuée en vertu de la réglementation applicable avant le 1er septembre 2006 pour les cours généraux géographie, français, histoire, néerlandais ou mathématiques, à moins que le titre qu'ils possèdent donne droit à une échelle de traitement supérieure. Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre

1. Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 juillet
2. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE