Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009

18 DECEMBRE

1. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009 RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2009 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août
2. Les montants pour l'année 2009 sont obtenus en augmentant les montants attribués par l'arrêté royal du 24 décembre 2008 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008, par le taux de croissance de 2,1 % pour les éléments reliés à l'indice-santé tels que définis en annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2008/8 du 25 avril 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion. J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM 18 DECEMBRE
3. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002; Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994; Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes, notamment l'article 7; Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2008 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009; Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres du 1er juillet 2009; Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 juillet 2009; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2009 en fonction du crédit disponible de 40.729.150,10 euros. La Ministre de l'Intérieur est habilitée à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.425.189,22 euros aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté. Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses de l'année 2009, programme 90.
4. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
5. Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 décembre
6. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Annexe Ire à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 N°/Nr. Zone Zone Dotation complémentaire Aanvullende dotatie Contrat complémentaire Aanvullend contract TOTAL TOTAAL 5267 Genappe/Nivelles 288.221,52 0,00 288.221,52 5268 Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 307.020,34 0,00 307.020,34 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 109.859,63 0,00 109.859,63 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain 126.006,14 0,00 126.006,14 5271 Wavre 103.004,30 0,00 103.004,30 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 49.233,92 0,00 49.233,92 5273 Braine-l'Alleud 58.320,21 0,00 58.320,21 5274 Waterloo 93.738,88 0,00 93.738,88 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 70.019,72 505.519,94 575.539,66 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 130.869,72 0,00 130.869,72 5277 Liège 214.744,64 0,00 214.744,64 5278 Neupré/Seraing 100.322,96 0,00 100.322,96 5279 Herstal 214.418,77 0,00 214.418,77 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 76.253,63 0,00 76.253,63 5281 Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 773.771,23 0,00 773.771,23 5282 Flémalle 142.372,84 0,00 142.372,84 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 198.792,94 0,00 198.792,94 5284 Ans/Saint-Nicolas 26.626,08 0,00 26.626,08 5285 Awans/Grâce-Hollogne 61.009,66 0,00 61.009,66 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt/Waremme 125.480,26 0,00 125.480,26 5287 Jalhay/Spa/Theux 128.360,21 140.422,20 268.782,41 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 400.185,28 0,00 400.185,28 5289 Dison/Pepinster/Verviers 866.254,21 0,00 866.254,21 5290 Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 488.947,37 0,00 488.947,37 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 478.156,68 0,00 478.156,68 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 764.530,84 0,00 764.530,84 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 177.739,61 140.422,20 318.161,81 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze 203.965,39 140.422,20 344.387,59 5295 Huy 227.001,81 533.604,39 760.606,20 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/ Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 199.933,68 140.422,20 340.355,88 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 419.953,28 0,00 419.953,28 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 351.685,17 0,00 351.685,17 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 552.843,50 0,00 552.843,50 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/ Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/ Rendeux/Tenneville/Vielsalm 1.019.104,35 0,00 1.019.104,35 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre 414.302,09 0,00 414.302,09 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin 473.269,50 0,00 473.269,50 5303 Namur 456.813,13 0,00 456.813,13 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 107.085,94 0,00 107.085,94 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 536.747,47 0,00 536.747,47 5306 Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville 151.405,55 0,00 151.405,55 5307 Sambreville/Sombreffe 216.819,97 252.759,97 469.579,94 5308 Jemeppe-sur-Sambre 26.022,29 0,00 26.022,29 5309 Florennes/Walcourt 329.782,36 0,00 329.782,36 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois 365.766,07 215.289,26 581.055,33 5311 Couvin/Viroinval 182.224,24 196.591,10 378.815,34 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 531.462,20 0,00 531.462,20 5313 Houyet/Rochefort 360.856,21 252.759,97 613.616,18 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 483.140,20 0,00 483.140,20 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 393.625,91 0,00 393.625,91 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 784.548,77 0,00 784.548,77 5317 Mouscron 619.224,24 0,00 619.224,24 5318 Comines-Warneton 377.540,10 0,00 377.540,10 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 185.330,78 0,00 185.330,78 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 333.711,26 0,00 333.711,26 5321 Bernissart/Péruwelz 240.720,87 0,00 240.720,87 5322 Ath 117.632,00 140.422,20 258.054,20 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines 210.891,40 224.675,53 435.566,93 5324 Mons/Quévy 1.099.843,20 0,00 1.099.843,20 5325 La Louvière 121.018,00 0,00 121.018,00 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 160.000,24 0,00 160.000,24 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 517.620,01 0,00 517.620,01 5328 Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies 298.114,60 0,00 298.114,60 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 209.822,70 0,00 209.822,70 5330 Charleroi 276.453,70 0,00 276.453,70 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 78.911,07 0,00 78.911,07 5332 Anderlues/Binche 54.375,83 0,00 54.375,83 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château 80.505,51 0,00 80.505,51 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 408.474,13 0,00 408.474,13 5335 Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 70.302,95 84.253,33 154.556,28 5336 Courcelles/Fontaine-l'Evêque 181.288,32 0,00 181.288,32 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 150.640,10 140.422,20 291.062,30 5338 Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin 459.091,38 0,00 459.091,38 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 18.347,47 0,00 18.347,47 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 18.347,47 0,00 18.347,47 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest 55.191,03 0,00 55.191,03 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 17.214,92 0,00 17.214,92 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 54.058,48 0,00 54.058,48 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode 55.191,03 0,00 55.191,03 5345 Antwerpen 393.030,45 0,00 393.030,45 5346 Zwijndrecht 18.910,29 0,00 18.910,29 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 35.090,99 0,00 35.090,99 5348 Kapellen/Stabroek 60.013,47 0,00 60.013,47 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 365.058,38 0,00 365.058,38 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 124.921,61 0,00 124.921,61 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 36.627,03 0,00 36.627,03 5352 Brasschaat 16.059,03 0,00 16.059,03 5353 Schoten 22.225,11 0,00 22.225,11 5354 Ranst/Zandhoven 118.595,82 0,00 118.595,82 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 118.106,67 0,00 118.106,67 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 23.159,40 0,00 23.159,40 5357 Willebroek 23.274,35 0,00 23.274,35 5358 Mechelen 211.111,51 0,00 211.111,51 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 64.283,55 0,00 64.283,55 5360 Lier 24.583,94 0,00 24.583,94 5361 Berlaar/Nijlen 151.388,50 0,00 151.388,50 5362 Heist-op-den-Berg 251.019,61 0,00 251.019,61 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 637.056,92 0,00 637.056,92 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 517.781,74 0,00 517.781,74 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 117.965,13 0,00 117.965,13 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 66.153,43 0,00 66.153,43 5367 Arendonk/Ravels/Retie 260.513,85 0,00 260.513,85 5368 Balen/Dessel/Mol 43.665,68 0,00 43.665,68 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 173.489,16 0,00 173.489,16 5370 Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 379.808,05 0,00 379.808,05 5371 Lommel 244.805,21 0,00 244.805,21 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 33.371,41 0,00 33.371,41 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 350.298,63 0,00 350.298,63 5374 Halen/Herk-de-Stad/Lummen 111.607,16 0,00 111.607,16 5375 Heusden-Zolder 142.861,91 184.242,48 327.104,39 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 268.515,22 0,00 268.515,22 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 185.667,01 0,00 185.667,01 5378 Houthalen-Helchteren 37.736,99 0,00 37.736,99 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 170.150,76 0,00 170.150,76 5380 Herstappe/Tongeren 320.827,86 0,00 320.827,86 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 220.369,91 0,00 220.369,91 5382 Voeren 597.235,82 0,00 597.235,82 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 219.542,22 0,00 219.542,22 5384 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal 312.568,41 0,00 312.568,41 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 151.250,75 0,00 151.250,75 5386 Lanaken 173.369,05 0,00 173.369,05 5387 Maasmechelen 168.112,26 380.766,05 548.878,31 5388 Leuven 229.867,16 0,00 229.867,16 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 168.913,92 0,00 168.913,92 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 56.576,15 0,00 56.576,15 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 99.573,79 0,00 99.573,79 5392 Hoegaarden/Tienen 71.077,22 0,00 71.077,22 5393 Herent/Kortenberg 158.825,05 0,00 158.825,05 5394 Aarschot 28.870,25 0,00 28.870,25 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 57.396,58 0,00 57.396,58 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 127.369,79 0,00 127.369,79 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 20.178,08 0,00 20.178,08 5398 Tervuren 18.742,60 0,00 18.742,60 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 51.027,20 0,00 51.027,20 5400 Zaventem 57.649,13 0,00 57.649,13 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 18.917,17 0,00 18.917,17 5402 Hoeilaart/Overijse 50.484,04 0,00 50.484,04 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 31.704,09 0,00 31.704,09 5404 Beersel 20.307,15 0,00 20.307,15 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 130.583,78 0,00 130.583,78 5406 Dilbeek 25.325,74 0,00 25.325,74 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 68.244,17 0,00 68.244,17 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 136.837,90 0,00 136.837,90 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 24.976,03 0,00 24.976,03 5410 Grimbergen 56.599,27 0,00 56.599,27 5411 Machelen/Vilvoorde 30.091,74 0,00 30.091,74 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 75.434,35 0,00 75.434,35 5413 Halle 92.381,95 0,00 92.381,95 5414 Sint-Pieters-Leeuw 62.295,25 0,00 62.295,25 5415 Gent 119.892,10 0,00 119.892,10 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 45.568,57 0,00 45.568,57 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 45.034,80 0,00 45.034,80 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 81.933,62 0,00 81.933,62 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 101.535,64 0,00 101.535,64 5420 Deinze/Zulte 101.810,54 0,00 101.810,54 5421 Assenede/Evergem 33.998,24 0,00 33.998,24 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 120.640,05 0,00 120.640,05 5423 Aalter/Knesselare 25.940,76 0,00 25.940,76 5424 Maldegem 166.790,10 0,00 166.790,10 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 185.087,51 0,00 185.087,51 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 121.908,72 0,00 121.908,72 5427 Ronse 133.808,58 0,00 133.808,58 5428 Geraardsbergen/Lierde 59.449,00 0,00 59.449,00 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 66.932,81 0,00 66.932,81 5430 Beveren 31.239,48 0,00 31.239,48 5431 Sint-Gillis-Waas/Stekene 88.593,07 0,00 88.593,07 5432 Sint-Niklaas 178.967,85 0,00 178.967,85 5433 Kruibeke/Temse 123.283,91 0,00 123.283,91 5434 Lokeren 244.848,77 0,00 244.848,77 5435 Hamme/Waasmunster 79.450,70 0,00 79.450,70 5436 Berlare/Zele 159.006,72 0,00 159.006,72 5437 Buggenhout/Lebbeke 21.969,84 0,00 21.969,84 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 109.459,45 0,00 109.459,45 5439 Denderleeuw/Haaltert 54.132,17 0,00 54.132,17 5440 Aalst 89.264,00 0,00 89.264,00 5441 Erpe-Mere/Lede 32.257,35 0,00 32.257,35 5442 Ninove 59.125,00 0,00 59.125,00 5443 Dendermonde 436.050,10 0,00 436.050,10 5444 Brugge 853.570,99 11.147,98 864.718,97 5445 Blankenberge/Zuienkerke 155.430,45 64.476,42 219.906,87 5446 Damme/Knokke-Heist 159.531,78 159.395,17 318.926,95 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 83.724,24 0,00 83.724,24 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 465.007,38 0,00 465.007,38 5449 Oostende 461.946,28 18.941,06 480.887,34 5450 Bredene/De Haan 160.706,50 94.939,77 255.646,27 5451 Middelkerke 353.665,05 66.617,31 420.282,36 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 261.122,77 0,00 261.122,77 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 301.393,64 0,00 301.393,64 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 266.462,30 0,00 266.462,30 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 484.571,25 0,00 484.571,25 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 198.977,61 0,00 198.977,61 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 81.728,87 0,00 81.728,87 5458 Deerlijk/Harelbeke 57.808,73 0,00 57.808,73 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 36.603,68 0,00 36.603,68 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 86.619,70 0,00 86.619,70 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 298.257,25 336.676,29 634.933,54 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/ Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 1.079.124,92 0,00 1.079.124,92 TOTAL/TOTAAL 40.729.150,10 4.425.189,22 45.154.339,32 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année
7. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM