Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à

18 DECEMBRE

1. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police pour l'année
2. Les montants attribués et les modalités sont, selon les principes d'une politique inchangée, issus de l'arrêté royal du 26 mars 2003 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2003, publié au Moniteur belge du 28 avril
3. Une politique inchangée en cette matière signifie que l'on tient seulement compte de l'adaptation à l'évolution de l'index, et de l'application progressive de l'allocation "Région de Bruxelles-Capitale" prévue à l'article XI.III.28 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique des services de police, publié au Moniteur belge du 31 mars
4. Afin d'atténuer l'effet de gel pour les zones de police qui interviennent comme contributrices dans le mécanisme de solidarité interzonale, il a été décidé de lever partiellement le gel; en 2004, ces zones ont ainsi encore reçu 50 % du montant d'une réduction normale (1/12) qu'elles auraient obtenu sans le gel. Pour les années 2005 et 2006, il a été décidé d'octroyer une fois de plus 50 % de la réduction normale et ce, répartis sur ces deux années. Partant d'une politique inchangée, on s'est basé, pour les années 2007, 2008 et 2009, sur un facteur de croissance équivalent, de chaque fois 25 % du montant d'une réduction normale. La subvention fédérale de base 2009 sera corrigée - au terme de l'année - en tenant compte de l'augmentation réelle de l'indice de santé. En ce qui concerne l'indexation, deux mécanismes différents sont en vigueur : - Pour la subvention de base - à laquelle s'appliquent un mécanisme spécifique de solidarité et une indexation a posteriori -, il convient de se baser sur le montant total relatif à
5. Pour la détermination de l'enveloppe pour 2009, ce montant doit être adapté à l'inflation en appliquant les taux de croissance de 3,5 % (2009/2008) et de 2,1 % (2008/2007) comme déterminé à l'annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2008/8 du 25 avril 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion. Pour l'autre allocation - pour laquelle il n'exsite aucun mécanisme de solidarité ni indexation a posteriori -, les montants octroyés et les modalités sont, sous réserve d'adaptation à l'inflation, identiques à ceux mentionnés à l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une « subvention fédérale de base » et d'une « allocation pour équipement de maintien de l'ordre public » à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une « allocation contrat de sécurité et de société » à certaines communes pour l'année 2008, publié au Moniteur belge du 31 décembre
6. Les montants pour l'année 2009 sont obtenus en augmentant ceux de l'année 2008 pour le taux de croissance de 2,1 % pour les éléments reliés à l'indice de santé tels que définis à l'annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2008/8 du 25 april 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion. J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM 18 DECEMBRE
7. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002; Vu la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 485; Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994; Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer relative au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009; Vu l'arrêté royal du 26 mars 2003 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2003; Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi qu'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009; Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 1er juillet 2009; Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 juillet 2009; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Pour l'année 2009, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe Ire du présent arrêté. Art. 2.La subvention fédérale de base, visée à l'article 1er, est payée en fonction du crédit disponible de 606.722.413,46 euros. Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale. Le premier paiement a lieu au mois de janvier de l'année
8. Art. 3.La subvention fédérale de base 2009 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé. Art. 4.Il est attribué à la commune ou à la zone pluricommunale, citée à l'annexe Ire du présent arrêté, une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public d'un montant total de 384.683,16 euros réparti entre les communes et les zones de police, telle que fixée dans la même annexe. Cette allocation est versée au mois de janvier
9. Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2009, programme 90.
10. Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier
11. Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 décembre
12. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 N°/Nr. Zone Zone Dotation de base Basisdotatie Allocation MROP Toelage HHOO 5267 Genappe/Nivelles 2.496.361,83 1.862,18 5268 Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 1.903.743,82 893,9 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 1.577.356,81 893,9 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain 1.325.655,27 745,08 5271 Wavre 1.753.158,64 893,9 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 1.193.068,67 745,08 5273 Braine-l'Alleud 1.313.362,06 745,08 5274 Waterloo 1.298.675,35 745,08 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 1.350.485,22 745,08 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 1.785.026,90 745,08 5277 Liège 20.950.443,79 14.314,09 5278 Neupré/Seraing 4.052.483,49 3.472,03 5279 Herstal 1.894.434,97 1.117,10 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 1.644.763,35 893,9 5281 Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 2.909.487,04 1.862,18 5282 Flémalle 1.259.365,05 893,9 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 2.760.764,97 1.862,18 5284 Ans/Saint-Nicolas 2.372.734,44 1.117,10 5285 Awans/Grâce-Hollogne 1.834.836,14 745,08 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/ Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 1.584.824,43 745,08 5287 Jalhay/Spa/Theux 2.035.029,41 745,08 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 3.035.244,95 1.638,98 5289 Dison/Pepinster/Verviers 4.501.876,35 4.216,05 5290 Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/aimes 2.309.285,86 745,08 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 2.494.552,02 745,08 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 3.190.249,70 1.638,98 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 1.438.306,23 745,08 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze 2.326.298,13 893,9 5295 Huy 1.430.812,63 1.638,98 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 2.620.099,31 893,9 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 3.258.430,54 1.862,18 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 1.648.783,15 745,08 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/ Tintigny/Virton 2.949.087,53 745,08 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm 6.228.756,01 2.354,95 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre 4.906.864,13 1.862,18 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 3.727.223,98 1.117,10 5303 Namur 6.750.821,86 6.868,59 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 1.639.357,06 893,9 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 2.621.574,38 1.638,98 5306 Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville 2.039.621,66 745,08 5307 Sambreville/Sombreffe 1.588.340,20 893,9 5308 Jemeppe-sur-Sambre 728.436,99 745,08 5309 Florennes/Walcourt 1.596.764,31 745,08 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois 1.676.952,37 745,08 5311 Couvin/Viroinval 1.711.417,78 745,08 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 3.489.780,79 1.862,18 5313 Houyet/Rochefort 1.475.560,60 745,08 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 2.278.494,39 745,08 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 1.809.559,78 745,08 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 5.597.373,63 3.472,03 5317 Mouscron 2.927.433,68 2.354,95 5318 Comines-Warneton 1.516.168,71 745,08 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 1.782.643,98 745,08 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 1.373.059,47 745,08 5321 Bernissart/Péruwelz 2.098.230,37 745,08 5322 Ath 1.445.271,85 745,08 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines 2.136.624,11 1.638,98 5324 Mons/Quévy 7.444.031,15 5.705,15 5325 La Louvière 4.468.615,79 2.978,19 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 2.137.255,20 893,9 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 5.411.357,55 4.216,05 5328 Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies 3.570.616,43 1.862,18 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 2.136.392,18 893,9 5330 Charleroi 16.807.973,16 13.569,00 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 2.738.526,39 2.354,95 5332 Anderlues/Binche 2.184.228,48 1.117,10 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château 1.721.262,22 745,08 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 2.175.092,51 745,08 5335 Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 2.861.883,25 1.862,18 5336 Courcelles/Fontaine-l'Evêque 2.408.646,17 1.862,18 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 2.122.482,51 893,9 5338 Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin 2.188.618,50 893,9 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 44.168.141,64 21.760,09 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ Molenbeek-Saint-Jean 11.411.519,73 9.055,35 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest 14.852.524,83 10.917,53 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 8.659.388,27 6.822,25 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 9.054.198,81 5705,15 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode 13.751.398,12 10.917,53 5345 Antwerpen 37.428.942,95 21.759,57 5346 Zwijndrecht 710.516,18 745,08 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 2.196.227,42 1.117,10 5348 Kapellen/Stabroek 1.298.368,94 745,08 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.238.972,90 2.354,95 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 1.814.014,25 893,9 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 2.744.863,03 1.862,18 5352 Brasschaat 1.426.309,59 745,08 5353 Schoten 1.259.473,90 893,90 5354 Ranst/Zandhoven 948.032,21 745,08 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 2.523.907,55 1.117,10 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 1.408.070,82 745,08 5357 Willebroek 937.407,98 745,08 5358 Mechelen 4.200.604,02 5.333,14 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 2.108.409,61 1.117,10 5360 Lier 1.661.106,66 893,9 5361 Berlaar/Nijlen 1.127.412,18 745,08 5362 Heist-op-den-Berg 1.443.957,63 745,08 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 1.585.576,66 745,08 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar 4.532.473,30 3.472,03 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 1.701.416,16 745,08 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 2.721.777,81 1.862,18 5367 Arendonk/Ravels/Retie 1.513.221,57 745,08 5368 Balen/Dessel/Mol 2.479.865,61 1.117,10 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 2.338.510,64 1.117,10 5370 Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 5.432.259,35 4.588,06 5371 Lommel 1.328.083,90 745,08 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 1.631.682,39 745,08 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.399.603,00 1.862,18 5374 Halen/Herk-de-Stad/Lummen 1.034.433,95 745,08 5375 Heusden-Zolder 1.163.604,30 745,08 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.291.325,76 2.354,95 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 3.084.675,14 893,9 5378 Houthalen-Helchteren 1.157.056,35 745,08 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 2.029.140,01 745,08 5380 Herstappe/Tongeren 1.561.388,07 745,08 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 2.771.731,70 893,9 5382 Voeren 700.261,32 0,00 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 1.911.636,23 745,08 5384 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal 3.680.726,95 4.216,05 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 2.394.309,13 745,08 5386 Lanaken 1.275.696,93 745,08 5387 Maasmechelen 1.711.176,89 745,08 5388 Leuven 5.814.238,89 6.450,23 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 1.467.218,24 745,08 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 1.348.582,23 745,08 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 1.107.786,46 745,08 5392 Hoegaarden/Tienen 2.108.783,11 1.638,98 5393 Herent/Kortenberg 1.028.566,39 745,08 5394 Aarschot 1.220.732,85 745,08 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 957.385,20 745,08 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 2.001.209,22 893,9 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 943.430,20 745,08 5398 Tervuren 712.080,43 745,08 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 935.476,33 745,08 5400 Zaventem 1.559.210,09 745,08 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 948.133,84 745,08 5402 Hoeilaart/Overijse 1.170.887,86 745,08 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 1.026.831,47 745,08 5404 Beersel 877.047,55 745,08 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 1.352.867,28 745,08 5406 Dilbeek 1.439.548,82 745,08 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 1.609.729,39 893,9 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 2.581.866,66 1.862,18 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 1.254.089,33 745,08 5410 Grimbergen 1.291.379,77 745,08 5411 Machelen/Vilvoorde 2.347.449,67 2.354,95 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 1.305.026,53 745,08 5413 Halle 1.813.544,10 1.638,98 5414 Sint-Pieters-Leeuw 1.197.803,16 745,08 5415 Gent 17.638.381,44 14.314,09 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 2.486.765,57 893,9 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 2.229.741,03 893,90 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.040.030,01 1.862,18 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 1.237.139,10 745,08 5420 Deinze/Zulte 1.830.212,37 893,9 5421 Assenede/Evergem 1.674.859,48 745,08 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 1.319.939,63 745,08 5423 Aalter/Knesselare 1.115.461,13 745,08 5424 Maldegem 1.282.626,40 745,08 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/ Zingem 2.578.341,41 1.862,18 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 1.462.650,11 745,08 5427 Ronse 1.430.226,39 745,08 5428 Geraardsbergen/Lierde 1.537.705,42 745,08 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 2.181.295,26 893,9 5430 Beveren 1.938.946,59 893,9 5431 Sint-Gillis-Waas/Stekene 1.538.467,45 745,08 5432 Sint-Niklaas 3.545.295,43 3.472,03 5433 Kruibeke/Temse 1.917.918,26 893,9 5434 Lokeren 1.791.326,66 893,9 5435 Hamme/Waasmunster 1.128.161,71 745,08 5436 Berlare/Zele 1.621.106,10 745,08 5437 Buggenhout/Lebbeke 1.059.501,07 745,08 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 1.825.303,40 893,90 5439 Denderleeuw/Haaltert 1.410.446,55 745,08 5440 Aalst 4.130.083,78 4.216,05 5441 Erpe-Mere/Lede 1.614.077,93 745,08 5442 Ninove 1.595.321,73 745,08 5443 Dendermonde 2.272.026,49 1.862,18 5444 Brugge 7.287.232,13 5.705,15 5445 Blankenberge/Zuienkerke 1.455.742,25 893,9 5446 Damme/Knokke-Heist 2.630.294,56 1.117,10 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 2.743.525,96 893,9 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 2.988.850,66 1.117,10 5449 Oostende 4.703.817,93 4.095,28 5450 Bredene/De Haan 1.393.008,06 893,90 5451 Middelkerke 1.127.946,44 745,08 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 2.903.939,60 1.862,18 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 3.745.945,02 3.472,03 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 1.598.042,24 745,08 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 2.814.899,12 1.862,18 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 4.724.060,22 4.588,06 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 2.998.737,68 1.862,18 5458 Deerlijk/Harelbeke 1.200.551,66 745,08 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 1.596.295,60 745,08 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 2.593.091,19 893,90 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 2.735.908,49 1.862,18 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 6.798.457,71 4.216,05 TOTAL/TOTAAL 606.722.413,46 384.683,16 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année
13. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM