Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008

18 DECEMBRE

1. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008 RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature règle l'attribution d'un montant complémentaire pour l'indexation définitive de l'allocation fédérale de base pour l'année 2008, octroyée par l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008, publié au Moniteur belge du 31 décembre
2. L'indexation repose sur les montants définitifs attribués pour l'année
3. Il s'agit de la somme des montants prévus à l'arrêté royal du 26 octobre 2007 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007, publié au Moniteur belge du 30 novembre 2007 et des montants prévus à l'arrêté royal du 24 décembre 2008 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2007, publié au Moniteur belge du 31 décembre
4. Le calcul de la dotation de base a été corrigé en multipliant les montants octroyés par l'indice de santé du mois de décembre 2008 (126,56) et en les divisant par l'indice santé du mois de décembre 2007 (122,23). Le montant de l'allocation "Région de Bruxelles-Capitale" qui intervient dans la détermination de la dotation de base ne suit pas la même logique - étant donné qu'il s'agit exclusivement de dépenses en personnel. Ce montant est en effet calculé - contrairement aux autres éléments de la dotation qui connaissent une stricte augmentation en pourcentage - sur la base du coefficient d'indexation salariale mentionné dans les instructions budgétaires. Les montants octroyés par le présent arrêté royal représentent la différence entre le montant ainsi calculé et corrigé et diminué des montants déjà octroyés précédemment conformément aux arrêtés royaux précités. J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM 18 DECEMBRE
5. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002; Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994; Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2008 (Moniteur belge 31 décembre 2008) relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009; Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 1er juillet 2009; Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre 2009; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Une intervention financière complémentaire pour l'année 2008 telle que fixée dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté est attribuée, à concurrence du crédit disponible de 8.922.330,31 euros, suivant le cas à la commune ou à la zone de police pluricommunale. Art. 2.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du Budget général des dépenses de l'année 2009, programme 90.
6. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 décembre
7. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l' Intérieur, Mme A. TURTELBOOM Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 N° Nr. Zone Subvention complémentaire de l'indexation de la dotation de base pour l'année 2008 Bijkomende toelage voor de indexering van de basistoelage voor het jaar 2008 5267 Genappe/Nivelles 37.336,58 5268 Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 28.473,15 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 23.591,57 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain 19.827,03 5271 Wavre 26.220,93 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 17.844,00 5273 Braine-l'Alleud 19.622,34 5274 Waterloo 19.387,17 5275 Ottignies-Louvain-la-Neuve 20.198,39 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 26.697,57 5277 Liège 312.736,57 5278 Neupré/Seraing 60.489,11 5279 Herstal 28.300,40 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 24.599,73 5281 Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 43.515,44 5282 Flémalle 18.826,93 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 41.291,09 5284 Ans/Saint-Nicolas 35.487,56 5285 Awans/Grâce-Hollogne 27.442,54 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 23.703,26 5287 Jalhay/Spa/Theux 30.436,70 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 45.396,33 5289 Dison/Pepinster/Verviers 67.331,84 5290 Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 34.538,59 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 37.309,51 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 47.714,64 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 21.511,88 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze 34.793,03 5295 Huy 21.390,74 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/ Ouffet/Tinlot 39.187,24 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 48.734,38 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 24.659,85 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 44.107,73 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 93.159,73 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre 73.389,00 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 55.745,84 5303 Namur 100.823,95 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 24.518,87 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 39.209,30 5306 Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville 30.505,38 5307 Sambreville/Sombreffe 23.755,85 5308 Jemeppe-sur-Sambre 10.894,80 5309 Florennes/Walcourt 23.881,84 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois 25.081,17 5311 Couvin/Viroinval 25.596,64 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 52.194,54 5313 Houyet/Rochefort 22.069,07 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 34.078,06 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 27.064,50 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 83.716,54 5317 Mouscron 43.783,85 5318 Comines-Warneton 22.676,42 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 26.661,93 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 20.536,02 5321 Bernissart/Péruwelz 31.381,96 5322 Ath 21.616,05 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines 31.956,20 5324 Mons/Quévy 111.335,87 5325 La Louvière 66.775,94 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 31.965,64 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 80.934,41 5328 Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies 53.403,55 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 31.952,73 5330 Charleroi 251.062,57 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 40.898,80 5332 Anderlues/Binche 32.668,19 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château 25.743,88 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 32.531,54 5335 Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 42.801,98 5336 Courcelles/Fontaine-l'Evêque 36.024,66 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 31.744,68 5338 Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin 32.733,85 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 599.624,76 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 152.869,83 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 199.081,06 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 116.836,58 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 122.690,16 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode 186.414,27 5345 Antwerpen 557.270,49 5346 Zwijndrecht 10.625,57 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 32.847,65 5348 Kapellen/Stabroek 19.400,58 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 33.470,98 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 27.131,12 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 40.986,57 5352 Brasschaat 21.332,45 5353 Schoten 18.828,06 5354 Ranst/Zandhoven 14.179,14 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 37.748,56 5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 21.059,66 5357 Willebroek 14.020,25 5358 Mechelen 62.776,43 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 31.534,21 5360 Lier 24.844,17 5361 Berlaar/Nijlen 16.862,03 5362 Heist-op-den-Berg 21.596,40 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 23.714,51 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 67.789,47 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 25.447,05 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 40.707,99 5367 Arendonk/Ravels/Retie 22.632,34 5368 Balen/Dessel/Mol 37.089,85 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 34.975,69 5370 Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 81.247,02 5371 Lommel 19.863,35 5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 24.404,09 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 35.889,41 5374 Halen/Herk-de-Stad/Lummen 15.471,40 5375 Heusden-Zolder 17.403,33 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 34.269,97 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 46.135,62 5378 Houthalen-Helchteren 17.305,39 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 30.348,62 5380 Herstappe/Tongeren 23.352,74 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 41.455,12 5382 Voeren 10.473,38 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 28.591,19 5384 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal 55.008,48 5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 35.810,23 5386 Lanaken 19.079,83 5387 Maasmechelen 25.593,04 5388 Leuven 86.888,65 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 21.944,29 5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 20.169,93 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 16.568,49 5392 Hoegaarden/Tienen 31.539,80 5393 Herent/Kortenberg 15.383,64 5394 Aarschot 18.257,76 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 14.319,04 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 29.930,87 5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 14.110,31 5398 Tervuren 10.650,16 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 13.991,35 5400 Zaventem 23.320,16 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 14.180,67 5402 Hoeilaart/Overijse 17.512,26 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 15.357,70 5404 Beersel 13.117,46 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 20.234,02 5406 Dilbeek 21.530,47 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 24.075,75 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 38.615,42 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 18.756,66 5410 Grimbergen 19.314,39 5411 Machelen/Vilvoorde 35.093,99 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 19.518,49 5413 Halle 27.124,09 5414 Sint-Pieters-Leeuw 17.914,82 5415 Gent 263.046,64 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 37.193,05 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 33.348,89 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 30.511,49 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 18.503,15 5420 Deinze/Zulte 27.373,38 5421 Assenede/Evergem 25.049,86 5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 19.741,54 5423 Aalter/Knesselare 16.683,28 5424 Maldegem 19.183,47 5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem 38.562,69 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 21.875,98 5427 Ronse 21.391,03 5428 Geraardsbergen/Lierde 22.998,53 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 32.624,31 5430 Beveren 28.999,65 5431 Sint-Gillis-Waas/Stekene 23.009,93 5432 Sint-Niklaas 52.991,11 5433 Kruibeke/Temse 28.685,15 5434 Lokeren 26.791,79 5435 Hamme/Waasmunster 16.872,56 5436 Berlare/Zele 24.245,90 5437 Buggenhout/Lebbeke 15.846,32 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 27.299,96 5439 Denderleeuw/Haaltert 21.095,20 5440 Aalst 61.739,19 5441 Erpe-Mere/Lede 24.140,79 5442 Ninove 23.860,26 5443 Dendermonde 33.981,32 5444 Brugge 108.778,35 5445 Blankenberge/Zuienkerke 21.768,02 5446 Damme/Knokke-Heist 39.315,32 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 41.033,27 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 44.702,43 5449 Oostende 70.181,49 5450 Bredene/De Haan 20.832,40 5451 Middelkerke 16.870,02 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 43.432,47 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 56.025,84 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 23.900,96 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 42.100,75 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 70.603,31 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 44.850,30 5458 Deerlijk/Harelbeke 17.940,72 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 23.874,83 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 38.783,30 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 40.919,34 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/ Wervik/Zonnebeke 101.680,42 Total/Totaal 8.922.330,31 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année
8. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM