Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir d

26 MARS

1. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu la loi du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003003277 source service public federal finances et service public federal justice Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises type loi prom. 22/04/2003 pub. 12/07/2012 numac 2012203621 source service public federal interieur Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises. - Traduction allemande fermer octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises; Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003, 16 août 2004, 2 août 2005, 31 août 2006 et 23 août 2007; Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2008; Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1996 relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises; Vu les propositions et avis de l'Administration des douanes et accises, et notamment la décision du 26 septembre 1975, n° D.P. 1075, relative à l'organisation de la Direction Nationale des Recherches des douanes et accises; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire; Vu l'urgence motivée par le fait que la loi du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003003277 source service public federal finances et service public federal justice Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises type loi prom. 22/04/2003 pub. 12/07/2012 numac 2012203621 source service public federal interieur Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises. - Traduction allemande fermer octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises désigne, par résidence ou fonction, les agents de l'Administration des douanes et accises qui sont revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire; qu'il est donc nécessaire, pour le bon fonctionnement des services concernés, de compléter la liste nominative de ces agents et de veiller ensuite à ce qu'il soit satisfait à l'obligation de prestation du serment prévue par l'article 5 de ladite loi; que, dans ces conditions, le présent arrêté doit être pris sans délais, Arrête : Article 1er.Les agents de l'Administration des douanes et accises indiqués sur la liste modificative figurant en annexe sont ajoutés à la liste nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire. Lesdits agents prêteront le serment prévu à l'article 5 de la loi du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003003277 source service public federal finances et service public federal justice Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises type loi prom. 22/04/2003 pub. 12/07/2012 numac 2012203621 source service public federal interieur Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises. - Traduction allemande fermer octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises. Art. 2.La liste nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, doit, en ce qui concerne M. De Sloover, Jozef, être modifiée comme suit : dans la colonne « Résidence ou fonction », les mots « (division Zaventem) » sont insérés après les mots « Bruxelles IR ». Art. 3.La liste nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, doit, en ce qui concerne M. Moustier, Michaël, être modifiée comme suit : dans la colonne « Résidence ou fonction », les mots « (HM) » sont supprimés. Art. 4.Mme Dekeyzer, Nadine, M. Delhez, André, M. Jooris, Guibert, M. Vandenabeele, Marc, M. Van Deynze, Eric et M. Verbruggen, Claude, sont retirés de la liste nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire, annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 6.L'Administrateur des Douanes et Accises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 26 mars
2. D. REYNDERS Modification de la liste nominative des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire annexée à l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire Article Artikel Nom Naam Prénom Voornaam Matricule Stamnummer Niveau Niveau Rôle linguistique Taalrol Grade Graad Résidence ou fonction Standplaats of functie Art. 2, 2° Moulinasse Mathieu 771228307 A Français Inspecteur d'administration fiscale Mons PCO Franse Inspecteur bij een fiscaal bestuur Bergen OCP Art. 3, 1er al., 3° Bils Gert 701049817 A Néerlandais Inspecteur principal d'administration fiscale Bruxelles IR Nederlands Eerstaanwezend Inspecteur bij een fiscaal bestuur Brussel OI Art. 3, 1er al., 3° Bolland Benoît 630690764 A Français Inspecteur d'administration fiscale Liège IR (HM) Franse Inspecteur bij een fiscaal bestuur Luik OI (MO) Art. 3, 1er al., 3° De Baets Jo 750319349 A Néerlandais Inspecteur d'administration fiscale Gand IR Nederlands Inspecteur bij een fiscaal bestuur Gent OI Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars
3. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS