Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 24 JUILLET

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Le Ministre de la Justice, Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice; Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice pour un terme de deux ans prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge : FREYNE, Thierry, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, président; AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant; BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant; LUGENTZ, Frédéric, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant; BYL, Theo, juge au tribunal de première instance de Malines, membre suppléant; DAENS, Herman, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, membre suppléant; DEHAENE, Matthieu, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, membre suppléant; VERHELST, Marc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre suppléant; MAILLARD, Francine, avocat général près la cour d'appel de Mons, directeur adjoint de l'Organe central pour la saisie et la Confiscation, membre suppléant; VAN ESPEN, Jean-Claude, vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, membre suppléant; VAN SANTVLIET, Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, membre suppléant; WILLOCX, Bart, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, membre suppléant; SECRETARIAT : MILIANO Anna, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire; THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint; PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint; MEMBRES EXPERTS : Psychiatres DEMEULEMEESTER, Francis, membre; DENYS, Walter, membre suppléant; DUPONT, Henry, membre suppléant; LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant; SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant; Psychologues WATILLON, Véronique, membre; VERMEIRE, Anne, membre suppléant; HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant; Huissiers de justice BUISSERET, Jacqueline, membre; DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant; TOURNEL, Edward, membre suppléant; VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant; Architectes DEMOOR, Pierre, membre; RUTGEERTS, Johan, membre suppléant; STERNO, Henry, membre suppléant; VANDEWALLE, Marc, membre suppléant; Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre; PASTIJN, Marc, membre suppléant; STEPHANY, Didier, membre suppléant; VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant; Odontologie WILLEMS, Guy, membre; Experts en biologie HOSTE, Bernadette, membre; CASSIMAN, Jean-Jacques, membre suppléant; DEFORCE, Dieter, membre suppléant; LERICHE, Anne, membre suppléant; Réviseurs d'entreprises et experts comptables : DE BRUYN, John, membre; DAMMEKENS, Bernard, membre suppléant; DE SMEDT, Yannick, membre suppléant; KAHN, Guy, membre suppléant; SELVA, Fabrice, membre suppléant; VERMEEREN, Piet, membre suppléant; Experts en matière d'incendies : BEEL, Guy, membre; BREESCH, Léon, membre suppléant; DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; GEYSEN, Willy, membre suppléant; HOTTE, Jean-Louis, membre suppléant; LIGOT, René, membre suppléant; Experts en matière d'accidents de la circulation : BEEL, Guy, membre; DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant; HAMAIDE, Olivier, membre suppléant; LEGRAND, Pascal, membre suppléant; Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre; DESOBRY, Albert, membre suppléant; WYFFELS, Filip, membre suppléant; Toxicologues : DAENENS, Paul, membre; NOEL, Etienne, membre suppléant; NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant; VAN HAEREN, Crista, membre suppléant; Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre; DE DURPEL, Erik, membre suppléant; DE KINDER, Jan, membre suppléant; HOET, Jozef, membre suppléant; SERRANO, José, membre suppléant; VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant; Experts en informatique : VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre; DAUE, Dominique, membre suppléant; DE VOCHT, Paul, membre suppléant; THIRY, Paul, membre suppléant; VIATOUR, Michel, membre suppléant; Experts en art SIRONVAL, Hélène, membre; COOLEN, Jan, membre suppléant; LALOUX, Vincent, membre suppléant; Expert vétérinaire DOPPEE Catherine, vétérinaire, membre; Experts en télécommunication WARNENT, David, commissaire, membre; DE SMET Rudy, chef de service NTSU/CTIF, membre suppléant; Experts en frais divers En matière de voitures : VRANKEN, Ann, juriste, membre, En matière de frais bancaires : DE WOLF, Veerle, commissaire, membre; SEYNHAEVE, Philippe, commissaire, membre suppléant; Serruriers: LAFORGIA, Luciano, membre; VAN DE MERLEN, Dimitri, membre suppléant; Bruxelles, le 24 juillet
2. S. DE CLERCK