Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil cent

16 JUILLET

1. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la Constitution, article 181 § 2; Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69; Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque, modifié les 2 novembre 2007 et 19 décembre 2008; Vu la lettre du 16 décembre 2008 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Hainaut et du Conseil Central Laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Mouscron et vu l'avis favorable du 12 mars 2009 du Collège provincial du Hainaut; Vu la lettre du 29 novembre 2006 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Limbourg et du Conseil Central Laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Lommel et vu l'avis favorable du 21 août 2008 de la Députation permanente du Conseil provincial du Limbourg; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 8 mai 2009; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Le tableau figurant dans l'annexe II de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque est remplacé par le nouveau tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté. Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 juillet
2. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK ANNEXE 2 Annexe 2 à l'arrêté royal du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque Services locaux d'assistance morale Base territoriale - Une partie de : Siège : A partir du : Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 1000 - Bruxelles 1er novembre 2002 1000 - Bruxelles 1er novembre 2002 1080 - Jette 16 décembre 2004 1000 - Bruxelles 1er juillet 2007 Province d'Anvers 2018 - Anvers 1er novembre 2002 2800 - Malines 1er novembre 2002 2300 - Turnhout 1er novembre 2002 2200 - Herentals 1er mars 2004 Province de Limbourg 3630 - Eisden-Maasmechelen 1er novembre 2002 3700 - Tongres 1er mars 2004 3600 - Genk 1er juillet 2006 3920 - Lommel 1er juin 2009 Province de Flandre orientale 9300 - Alost 1er novembre 2002 9600 - Renaix 1er novembre 2002 9100 - Saint-Nicolas 1er novembre 2002 9620 - Zottegem 1er avril 2004 9900 - Eeklo 1er avril 2008 Province du Brabant flamand 1800 - Vilvorde 1er novembre 2002 1500 - Halle 1er mars 2004 3500 - Tirlemont 1er juillet 2007 Province de Flandre occidentale 8500 - Courtrai 1er novembre 2002 8900 - Ypres 1er mars 2004 8800 - Roulers 1er juillet 2006 8600 - Dixmude 1er juin 2008 Province de Namur 5002 - Namur 1er novembre 2002 Province de Hainaut 7000 - Mons 1er novembre 2002 6000 - Charleroi 1er novembre 2002 7100 - La Louvière 1er mars 2004 6000 - Charleroi-Sud 1er juillet 2006 7500 - Tournai 1er juillet 2007 7700 - Mouscron 1er juin 2009 Province du Brabant wallon 1340 - Ottignies 1er novembre 2002 1480 - Tubize 1er novembre 2004 1360 - Perwez 1er avril 2008 Province de Liège 4100 - Seraing 1er novembre 2002 4020 - Jupille 1er novembre 2002 4000 - Liège 1er novembre 2002 4300 - Waremme 1er juillet 2006 4800 - Verviers 1er juin 2008 Province de Luxembourg 6700 - Arlon 1er novembre 2002 6800 - Libramont 1er novembre 2002 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 juillet
3. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK