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Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique entre les groupes d'activités

12 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel sc

§ 2

, 55, § 1er, et 56, §

§ 2

; Vu la proposition de répartition transmise par le directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique le 28 novembre 2008, Arrête : Article 1er.En exécution des articles 54, §

§ 2

, 55, § 1er, et 56, §

§ 2

, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, les agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique sont répartis entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier

  1. Bruxelles, le 12 février
  2. Mme S. LARUELLE Annexe Agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique Groupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimental Nom Naam Prénom Voornaam Rôle linguistique Taalrol Titre Titel Buelinckx Erik N Assistant stagiaire Assistent-stagiair Claes Marie-Christine F Premier assistant Eerstaanwezend assistent Currie Christina F Premier assistant Eerstaanwezend assistent De Clercq Hilde N Chef de département Departementhoofd Dubois Hélène F Assistant stagiaire Assistent-stagiair Fraiture Pascale F Assistant Assistent Geelen Ingrid N Assistant stagiaire Assistent-stagiair Hodiamont Chantal F Premier assistant Eerstaanwezend assistent Kairis Pierre-Yves F Premier assistant Eerstaanwezend assistent Lecocq Isabelle F Premier assistant Eerstaanwezend assistent Mercier Emmanuelle F Assistant stagiaire Assistent-stagiair Sanyova Janka F Premier assistant Eerstaanwezend assistent Saverwyns Steven N Premier assistant Eerstaanwezend assistent Stroo Cyriel N Premier assistant Eerstaanwezend assistent Van Bos Marina N Premier assistant Eerstaanwezend assistent Vanwijnsberghe Dominique F Premier assistant Eerstaanwezend assistent Wouters Helena N Premier assistant Eerstaanwezend assistent Groupe d'activités II : Service public scientifique Nom Naam Prénom Voornaam Rôle linguistique Taalrol Titre Titel Ceulemans Christina N Chef de département Departementhoofd Debulpaep Marjolijn N Assistant stagiaire Assistent-stagiair Depuydt Livia F Assistant stagiaire Assistent-stagiair Dewanckel Gilberte F Premier assistant Eerstaanwezend assistent Loiseau Michèle N Premier assistant Eerstaanwezend assistent Van Cleven Fanny N Assistant stagiaire Assistent-stagiair Vu pour être annexé à l'arrêté du 12 février
  3. La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.