Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national des pensions

3 FEVRIER

1. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national des pensions Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er; Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement au Budget de l'Office national des pensions du 23 janvier 2009; Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des pensions du 21 janvier 2009; Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions en séance du 26 janvier 2009, Arrête : Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Office national des pensions est fixé conformément aux tableaux annexés. §
2. Chaque fois qu'une fonction de management N-1 est occupée, un emploi de directeur général (classe A5 - grade supprimé) dans les services centraux est mis en extinction. §
3. 2 fonctions d'encadrement, comme visées à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, sont créées. Il s'agit de la fonction d'encadrement « directeur fonctionnel dans le domaine Personnel et Organisation » dans la classe A5 et la fonction d'encadrement « directeur fonctionnel dans le domaine Budget et Contrôle de gestion » dans la classe A
4. La création de ces fonctions d'encadrement va de pair avec la suppression dans les services centraux d'un emploi de conseiller général (classe A4) et d'un emploi de directeur général (classe A5 - grade supprimé). §
5. 6 fonctions de direction, comme visées à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, sont créées. Il s'agit de 4 fonctions dans la classe A4 dans les services centraux et de 2 fonctions dans la classe A4 dans les services régionaux. La création de ces 6 fonctions de direction va de pair avec la suppression de 2 emplois de conseiller général (classe A4) dans les services régionaux et de 3 emplois de conseiller (classe A3) dans les services centraux. §
6. 35 emplois contractuels de durée indéterminée de collaborateur administratif ou assistant administratif (ex-contractuels besoins exceptionnels et temporaires) sont mis en extinction. Art. 2.Lors de la promotion par avancement barémique les normes de programmation sociale seront respectées. Art. 3.Le personnel des services centraux, engagé avec un contrat de travail à durée indéterminée en application de l'article 1er, 19°, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est repris dans les tableaux sous contractuel, en référence à l'article
7. Art. 4.Le personnel engagé pour effectuer des fonctions d'entretien dans les bureaux régionaux avec un contrat de travail à durée indéterminée, est repris dans les tableaux sous contractuel, en référence à l'article
8. Art. 5.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des agents statutaires temporairement absents, peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. §
9. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés. §
10. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, 32 contractuels avec un contrat de premier emploi peuvent être engagés. Art. 6.L'arrêté du Comité de gestion du 28 février 2008 portant fixation du plan de personnel 2008 de l'Office national des pensions est abrogé. Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 3 février
11. Le président du Comité de gestion, M. NOLLET Tableau 1 : besoins en personnel 2009 N N-1 A5 A4 A3 A2-A1 B C D Total Statutaire - Statutair Administrateur général 1 1 Administrateur-generaal Administrateur général adjoint 1 1 Adjunct-administrateur-generaal Directeur général N-1 4 4 Directeur-generaal N-1 Fonction d'encadrement (A5) 1 1 Staffunctie (A5) Fonction d'encadrement (A4) 1 1 Staffunctie (A4) Fonction de direction central (A4) 4 4 Directiefunctie centraal (A4) Fonction de direction régional (A4) 2 2 Directiefunctie gewestelijk (A4) Directeur général A5 1 1 Directeur-generaal A5 Conseiller général central 8 8 Adviseur-generaal centraal Conseiller - actuaire 0 Adviseur-actuaris Conseiller central 40 40 Adviseur centraal Conseiller régional 13 13 Adviseur gewestelijk Attaché-actuaire 5 5 Attaché-actuaris Attaché central A3 0 Attaché centraal A3 Attaché central A1-A2 132 132 Attaché centraal A1-A2 Attaché régional A1-A2 38 38 Attaché gewestelijk A1-A2 Expert administratif central 77 77 Administratief deskundige centraal Expert administratif régional 20 20 Administratief deskundige gewestelijk Expert technique 20 20 Technisch deskundige Expert financier 6 6 Financieel deskundige Expert ICT 72 72 ICT-deskundige Assistant administratif central 1084 1084 Administratief assistent centraal Assistant administratif régional 461 461 Administratief assistent gewestelijk Assistant technique 0 Technisch assistent Collaborateur administratif central 80 80 Administratief medewerker centraal Collaborateur administratif régional 14 14 Administratief medewerker gewestelijk Collaborateur technique central 17 17 Technisch medewerker centraal Total statutaire 2 4 2 15 53 175 195 1545 111 2102 Totaal statutair Contractuel - Contractueel Attaché central A3 (art. 3) 0 Attaché centraal A3 (art. 3) Attaché central A2-A1 (art. 3) 2 2 Attaché centraal A2-A1 (art. 3) Assistant technique (art. 3) 21 21 Technisch assistent (art. 3) Collaborateur technique central (art. 3) 6 6 Technisch medewerker centraal (art. 3) Collaborateur technique régional (art. 4) 10 10 Technisch medewerker gewestelijk (art. 4) Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3) 26 26 Medewerker keuken/schoonmaak centraal (art. 3) Collaborateur cuisine/nettoyage régional (art. 4) 0 Medewerker keuken/schoonmaak gewestelijk (art. 4) Total contractuel 0 0 0 0 0 2 0 21 42 65 Totaal contractueel Total général/Algemeen totaal Total général 2 4 2 15 53 177 195 1566 153 2167 Algemeen totaal Tableau 2 : occupation décembre 2008 N N-1 A5 A4 A3 A2-A1 B C D Total Statutaire/Statutair Administrateur général 1 1 Administrateur-generaal Administrateur général adjoint 1 1 Adjunct-administrateur-generaal Directeur général N-1 2 2 Directeur-generaal N-1 Fonction d'encadrement (A5) 0 Staffunctie (A5) Fonction d'encadrement (A4) 0 Staffunctie (A4) Fonction de direction central (A4) 0 Directiefunctie centraal (A4) Fonction de direction régional (A4) 0 0 Directiefunctie gewestelijk (A4) Directeur général A5 3 3 Directeur-generaal A5 Conseiller général central 8 8 Adviseur-generaal centraal Conseiller général régional 2 2 Adviseur-generaal gewestelijk Conseiller - actuaire 1 1 Adviseur-actuaris Conseiller central 26 26 Adviseur centraal Conseiller régional 12 12 Adviseur gewestelijk Attaché-actuaire 3 3 Attaché-actuaris Attaché central A3 5 5 Attaché centraal A3 Attaché central A1-A2 105 105 Attaché centraal A1-A2 Attaché régional A1-A2 39 39 Attaché gewestelijk A1-A2 Expert administratif central 12 12 Administratief deskundige centraal Expert administratif régional 0 Administratief deskundige gewestelijk Expert technique 10 10 Technisch deskundige Expert financier 4 4 Financieel deskundige Expert ICT 36 36 ICT-deskundige Assistant administratif central 735 735 Administratief assistent centraal Assistant administratif régional 422 422 Administratief assistent gewestelijk Assistant technique 4 4 Technisch assistent Collaborateur administratif central 195 195 Administratief medewerker centraal Collaborateur administratif régional 54 54 Administratief medewerker gewestelijk Collaborateur technique central 11 11 Technisch medewerker centraal Total statutaire 2 2 3 10 44 147 62 1161 260 1691 Totaal statutair Contractuel - Contractueel Attaché central A3 (art. 3) 0 Attaché centraal A3 (art. 3) Attaché central A2-A1 (art. 3) 2 2 Attaché centraal A2-A1(art. 3) Assistant technique (art. 3) 10 10 Technisch assistent (art. 3) Collaborateur technique central (art. 3) 17 17 Technisch medewerker centraal (art. 3) Collaborateur technique régional (art. 4) 0 Technisch medewerker gewestelijk (art. 4) Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3) 50 50 Medewerker keuken/schoonmaak centraal (art. 3) Collaborateur cuisine/nettoyage régional (art. 4) 0 Medewerker keuken/schoonmaak gewestelijk (art. 4) Total contractuel 0 0 0 0 0 2 0 10 67 79 Totaal contractueel Total général - Algemeen totaal Total général 2 2 3 10 44 149 62 1171 327 1770 Algemeen totaal Tableau 3 : actions 2009 N N-1 A5 A4 A3 A2-A1 B C D Total Statutaire - Statutair Administrateur général 0 Administrateur-generaal Administrateur général adjoint 0 Adjunct-administrateur-generaal Directeur général N-1 1 1 Directeur-generaal N-1 Fonction d'encadrement A5 1 1 Staffunctie A5 Fonction d'encadrement A4 1 1 Staffunctie A4 Fonction de direction Central (A4) 4 4 Directiefunctie centraal (A4) Fonction de direction régional (A4) 2 2 Directiefunctie gewestelijk (A4) Directeur général A5 -1 -1 Directeur-generaal A5 Conseiller général central 1 1 Adviseur-generaal centraal Conseiller général régional -2 -2 Adviseur-generaal gewestelijk Conseiller - actuaire 0 Adviseur-actuaris Conseiller central 0 Adviseur centraal Conseiller régional 1 1 Adviseur gewestelijk Attaché-actuaire 0 Attaché-actuaris Attaché central A3 0 Attaché centraal A3 Attaché central A1-A2 17 17 Attaché centraal A1-A2 Attaché régional A1-A2 2 2 Attaché gewestelijk A1-A2 Expert administratif central 38 38 Administratief deskundige centraal Expert administratif régional 12 12 Administratief deskundige gewestelijk Expert technique 6 6 Technisch deskundige Expert financier 4 4 Financieel deskundige Expert ICT 1 1 ICT-deskundige Assistant administratif central 42 42 Administratief assistent centraal Assistant administratif régional -13 -13 Administratief assistent gewestelijk Assistant technique 0 Technisch assistent Collaborateur administratif central -11 -11 Administratief medewerker centraal Collaborateur administratif régional -4 -4 Administratief medewerker gewestelijk Collaborateur technique central -1 -1 Technisch medewerker centraal Total statutaire 0 1 -1 7 1 19 61 29 -16 101 Totaal statutair Contractuel - Contractueel Attaché central A3 (art. 3) 0 Attaché centraal A3 (art. 3) Attaché central A2-A1 (art. 3) 0 Attaché centraal A2-A1 (art. 3) Assistant technique (art. 3) 0 Technisch assistent (art. 3) Collaborateur technique central (art. 3) -1 -1 Technisch medewerker centraal (art. 3) Collaborateur technique régional (art. 4) 0 Technisch medewerker gewestelijk (art. 4) Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3) -3 -3 Medewerker keuken/schoonmaak centraal (art. 3) Collaborateur cuisine/nettoyage régional (art. 4) 0 Medewerker keuken/schoonmaak gewestelijk (art. 4) Total contractuel 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 -4 Totaal contractueel Total - Totaal Total général 0 1 -1 7 1 19 61 29 -20 97 Algemeen totaal Tableau 4 : occupation décembre 2009 N N-1 A5 A4 A3 A2-A1 B C D Total Statutaire - Statutair Administrateur général 1 1 Administrateur-generaal Administrateur général adjoint 1 1 Adjunct-administrateur-generaal Directeur général N-1 3 3 Directeur-generaal N-1 Fonction d'encadrement A5 1 1 Staffunctie A5 Fonction d'encadrement A4 1 1 Staffunctie A4 Fonction de direction Central (A4) 4 4 Directiefunctie centraal (A4) Fonction de direction régional (A4) 2 2 Directiefunctie gewestelijk (A4) Directeur général A5 2 2 Directeur-generaal A5 Conseiller général central 9 9 Adviseur-generaal centraal Conseiller général régional 0 Adviseur-generaal gewestelijk Conseiller - actuaire 1 1 Adviseur-actuaris Conseiller central 26 26 Adviseur centraal Conseiller régional 13 13 Adviseur gewestelijk Attaché-actuaire 3 3 Attaché-actuaris Attaché central A3 5 5 Attaché centraal A3 Attaché central A1-A2 122 122 Attaché centraal A1-A2 Attaché régional A1-A2 41 41 Attaché gewestelijk A1-A2 Expert administratif central 50 50 Administratief deskundige centraal Expert administratif régional 12 12 Administratief deskundige gewestelijk Expert technique 16 16 Technisch deskundige Expert financier 8 8 Financieel deskundige Expert ICT 37 37 ICT-deskundige Assistant administratif central 777 777 Administratief assistent centraal Assistant administratif régional 409 409 Administratief assistent gewestelijk Assistant technique 4 4 Technisch assistent Collaborateur administratif central 184 184 Administratief medewerker centraal Collaborateur administratif régional 50 50 Administratief medewerker gewestelijk Collaborateur technique central 10 10 Technisch medewerker centraal Total statutaires 2 3 3 16 45 166 123 1190 244 1792 Totaal statutair Contractuel - Contractueel Attaché central A3 (art. 3) 0 Attaché centraal A3 (art. 3) Attaché central A2-A1 (art. 3) 2 2 Attaché centraal A2-A1 (art. 3) Assistant technique (art. 3) 10 10 Technisch assistent (art. 3) Collaborateur technique central (art. 3) 16 16 Technisch medewerker centraal (art. 3) Collaborateur technique régional (art. 4) 0 Technisch medewerker gewestelijk (art. 4) Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3) 47 47 Medewerker keuken/schoonmaak centraal (art. 3) Collaborateur cuisine/nettoyage régional (art. 4) 0 Medewerker keuken/schoonmaak gewestelijk (art. 4) Total contractuel 0 0 0 0 0 2 0 10 63 75 Totaal contractueel Total général - Algemeen totaal Total général 2 3 3 16 45 168 123 1200 307 1867 Algemeen totaal