9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de s

cours de sa réunion du 20 mai 2008; Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 mai 2008; Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 9 juin 2008; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 juin 2008; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 juillet 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2008; Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat

Budget, donné le 14 octobre 2008; Vu l'avis n° 45.509/1 du Conseil d'Etat donné le 11 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1°

§ 1e

r, un point

1. i)est inséré après le dernier alinéa : «
2. i)les prestations relevant de la spécialité en oncologie médicale »;2°

§ 2, les mots « , sous a à g, » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 25 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 août 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « , en oncologie médicale » sont insérés : a)

§ 1e

r, après les mots « en rhumatologie » dans le libellé des prestations 598404 et 598146;b)

§ 1e

r, après les mots « en psychiatrie » dans l'intitulé précédant la prestation 598706;2°

, § 2, a), 2°, troisième alinéa, les mots « , en oncologie médicale » sont insérés après les mots « ou en médecine physique et réadaptation »;3°

§ 3b

is, les mots « ou en oncologie médicale » sont insérés après les mots « ou en pédiatrie » dans le libellé des prestations 590892 et 590973. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 février 2009. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, L. ONKELINX