10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soin

Budget, donné le 28 janvier 2009; Vu l'avis 45.953/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 mai 2009; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernière lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, intitulé « H.Chirurgie Vasculaire », intitulé « Catégorie 2 », intitulé « Endoprothèses », est complété comme suit : « 715050-715061 Endoprothèse aortique thoracique droite : 15 cm ou plus avec un prolongement en polyester, utilisée à l'occasion des prestations 229014-229025, 229316-229320, 229530-229541, 229596-229600, 229272-229283, 236014-236025, 236036-236040 ou 236051-236062 . . . . . U 6650 (Le remboursement couvre la prothèse, ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse) 715072-715083 Endoprothèse aortique droite : 15 cm ou plus avec un prolongement en polyester, utilisée à l'occasion des prestations 237016-237020, 237053-237064 ou 237075-237086 . . . . . U 6650 (Le remboursement couvre la prothèse, ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse) »; 2°

§ 13q

uater les modifications suivantes sont apportées : a)

première alinéa après les mots « 634314-634325 », les mots « 715050-715061, 715072-715083 » sont insérés;b)

1.après les mots « 634292-634303 », les mots « , 715050-715061 » sont insérés; c)

2A.dans 3.1. b), les mots « (n'est pas exigé pour les prestations 715050-715061 et 715072-715083) » sont insérés entre les mots « minimale de 1,5 cm » et les mots « et d'un diamètre »; 3°

§ 16

, intitulé « H.Chirurgie vasculaire », intitulé « Catégorie 2 », l'intitulé « Endoprothèses » est complété comme suit : « 715050-715061, 715072-715083 »; 4°

§ 18

, a) intitulé « H.Chirurgie vasculaire », l'intitulé « Endoprothèses » est complété comme suit : « 715050-715061, 715072-715083 »; 5°

§ 18

, b) intitulé « H.Chirurgie vasculaire », l'intitulé « Endoprothèses » est complété comme suit : « 715050-715061, 715072-715083 ». Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2009. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX