SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 FEVRIER
- - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007; Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, l'article 5, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2003; Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux; Considérant la Directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant l'annexe Ire de la Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 25 septembre 2008; Vu l'avis 45.535/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006 et 23 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° les points 3, 14 et 21 sont respectivement remplacés par les points 3, 14 et 21 de l'annexe du présent arrêté; 2° le point 29, Abricot - Prunus armeniaca L, le point 30, Amande amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [= Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke], et le point 32, Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz, sont abrogés. Bruxelles, le 3 février
- Mme S. LARUELLE Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux Substances indésirables Produits destinés à l'alimentation des animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire)
(1)
(2)
(3)3. Fluor
(12)Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception : 150 - des aliments d'origine animale, à l'exception des crustacés marins tels que le krill 500 - des crustacés marins tels que le krill 3 000 - des phosphates 2 000 - du carbonate de calcium 350 - de l'oxyde de magnésium 600 - des algues marines calcaires 1 000 Vermiculite (E 561) 3 000
(11)Aliments complémentaires : - contenant 500 - contenant > 4 % de phosphore 125 pour 1 % de phosphore Aliments complets, à l'exception des : 150 - aliments complets pour bovins, ovins et caprins - en lactation - autres 30 50 - aliments complets pour porcs 100 - aliments complets pour volaille 350 - aliments complets pour poussins 250 - aliments complets pour poissons 350 14.Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d'autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont : Tous les aliments 3 000 Datura stramonium L. 1 000 21. DDT (somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous forme de DDT) Tous les aliments, à l'exception : - des matières grasses et des huiles 0,05 0,5 _______ Notes
(11)Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2008 en vue de réduire les teneurs maximales.
(12)Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N pendant 20 minutes à la température ambiante.Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 février 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE