Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 FEVRIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée; Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française; Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, notamment les articles 4 et 5; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 3 novembre 2008; Vu l'accord du Ministre du Budget du 10 décembre 2008; Vu le protocole de négociation du Comité de secteur IX du 15 décembre 2008; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Ministre du Budget en charge du Sport et de la fonction publique et du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009, Arrête : Article 1er.Les échelles de traitement des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française sont fixées conformément au tableau figurant à l'annexe 1re du présent arrêté. Art. 2.Les barèmes applicables aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française au 1er septembre 2008 sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté. Art. 3.Les barèmes applicables aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française au 1er décembre 2008 sont fixés à l'annexe 3 du présent arrêté. Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est abrogé à la date du 1er septembre
2. Bruxelles, le 19 février
3. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA Annexe 1re A l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française A. Du 1er septembre 2008 au 30 novembre 2008 Fonction de recrutement ou de sélection Entrée Après 3 ans Après 9 ans Après 15 ans Auxiliaire - administratif 400/1 401/1 402/1 410/1 Aide ouvrier d'entretien qualifié 400/1 401/1 402/1 410/1 Aide - cuisinier 400/1 401/1 402/1 410/1 Ouvrier d'entretien 400/1 401/1 402/1 410/1 Veilleur de nuit 400/1 401/1 402/1 410/1 Surveillant copiste 400/1 401/1 402/1 410/1 Surveillant en chef 400/1 401/1 402/1 410/1 Commis 300/1 301/1 302/1 310/1 Cuisinier 300/1 301/1 302/1 310/1 Ouvrier d'entretien qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Ouvrier qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier commis 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier commis dactylographe 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier cuisinier 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier ouvrier qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier commis sténodactylographe 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier ouvrier d'entretien qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Luthier réparateur 200/2 201/2 202/2 210/2 Premier luthier réparateur 200/2 201/2 202/2 210/2 Rédacteur 200/1 201/1 202/1 210/1 Premier rédacteur 200/1 201/1 202/1 210/1 Operateur technicien 200/1 201/1 202/1 210/1 Secrétaire comptable 200/1 201/1 202/1 210/1 Premier secrétaire comptable 200/1 201/1 202/1 210/1 Correspondant comptable 200/1 201/1 202/1 210/1 Premier opérateur technicien 200/1 201/1 202/1 210/1 Premier correspondant comptable 200/1 201/1 202/1 210/1 Relieur d'art 300/4 301/4 302/4 310/4 Mouleur 300/4 301/4 302/4 310/4 Compositeur typographe 300/4 301/4 302/4 310/4 Premier mouleur 300/4 301/4 302/4 310/4 Premier relieur d'art 300/4 301/4 302/4 310/4 Premier compositeur typographe 300/4 301/4 302/4 310/4 Préparateur 300/2 301/2 302/2 310/2 Premier préparateur 300/2 301/2 302/2 310/2 Fonction de promotion Premier cuisinier chef d'équipe 320/1 Premier ouvrier d'entretien qualifié chef d'équipe 320/1 Premier ouvrier qualifié chef d'équipe 320/1 Assistant bibliothécaire 220/1 Premier préparateur d'équipe 330/2 Administrateur secrétaire 230/3 Magasinier 330/1 Premier surveillant en chef 420/1 Premier commis chef 330/1 B. A partir du 1er décembre 2008 Fonction de recrutement ou de sélection Entrée Après 3 ans Après 9 ans Après 15 ans Auxiliaire administratif 300/1 301/1 302/1 310/1 Aide ouvrier d'entretien qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Aide - cuisinier 300/1 301/1 302/1 310/1 Ouvrier d'entretien 300/1 301/1 302/1 310/1 Veilleur de nuit 300/1 301/1 302/1 310/1 Surveillant copiste 300/1 301/1 302/1 310/1 Surveillant en chef 300/1 301/1 302/1 310/1 Commis 300/1 301/1 302/1 310/1 Cuisinier 300/1 301/1 302/1 310/1 Ouvrier d'entretien qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Ouvrier qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier commis 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier commis dactylographe 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier cuisinier 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier ouvrier qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier commis sténodactylographe 300/1 301/1 302/1 310/1 Premier ouvrier d'entretien qualifié 300/1 301/1 302/1 310/1 Luthier réparateur 200/2 201/2 202/2 210/2 Premier luthier réparateur 200/2 201/2 202/2 210/2 Rédacteur 200/1 201/1 202/1 210/1 Premier rédacteur 200/1 201/1 202/1 210/1 Opérateur technicien 200/1 201/1 202/1 210/1 Secrétaire comptable 200/1 201/1 202/1 210/1 Premier secrétaire comptable 200/1 201/1 202/1 210/1 Correspondant comptable 200/1 201/1 202/1 210/1 Premier opérateur technicien 200/1 201/1 202/1 210/1 Premier correspondant comptable 200/1 201/1 202/1 210/1 Relieur d'art 300/4 301/4 302/4 310/4 Mouleur 300/4 301/4 302/4 310/4 Compositeur typographe 300/4 301/4 302/4 310/4 Premier mouleur 300/4 301/4 302/4 310/4 Premier relieur d'art 300/4 301/4 302/4 310/4 Premier compositeur typographe 300/4 301/4 302/4 310/4 Préparateur 300/2 301/2 302/2 310/2 Premier préparateur 300/2 301/2 302/2 310/2 Fonction de promotion Premier cuisinier chef d'équipe 320/1 Premier ouvrier d'entretien qualifié chef d'équipe 320/1 Premier ouvrier qualifie chef d'équipe 320/1 Assistant bibliothécaire 220/1 Premier préparateur d'équipe 330/2 Administrateur secrétaire 230/3 Magasinier 330/1 Premier surveillant en chef 320/1 Premier commis chef 330/1 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Bruxelles, le 19 février
4. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA Annexe 2 A l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er SEPTEMBRE 2008 Echelles de la classe « 18 ans » 400/1 401/1 402/1 12.633,57 - 13.805,46 13.034,16 - 14.206,05 13.822,83 - 14.994,72 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 60,10 13 x 60,10 13 x 60,10 112 x 60,10 122 x 60,10 122 x 60,10 410/1 420/1 14.649,06 - 15.820,95 15.713,15 - 16.885,04 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 60,10 13 x 60,10 112 x 60,10 112 x 60,10 300/1 301/1 302/1 13.009,13 - 16.844,89 13.184,38 - 17.020,14 13.597,50 - 17.433,26 11 x 150,23 11x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 310/1 300/2 301/2 14.010,61 - 17.846,37 13.434,76 - 17.270,52 13.610,02 - 17.445,78 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 302/2 310/2 300/4 14.023,14 - 17.858,90 14.436,25 - 18.272,01 14.706,65 - 18.542,41 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 301/4 302/4 310/4 14.881,91 - 18.717,67 15.295,02 - 19.130,78 15.708,14 - 19.543,90 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 320/1 330/1 330/2 16.326,56 - 20.162,32 16.839,82 - 20.675,58 17.265,46 - 21.101,22 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 Echelles de la classe « 20 ans » 200/1 201/1 202/1 13.910,46 - 23.675,02 14.010,61 - 23.775,17 14.110,76 - 23.875,32 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 550,84 11 x 550,84 11 x 550,84 13 x 638,45 13 x 638,45 13 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 210/1 200/2 201/2 14.511,36 - 24.275,92 14.736,69 - 24.501,25 14.836,84 - 24.601,40 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 550,84 11 x 550,84 11 x 550,84 13 x 638,45 13 x 638,45 13 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 202/2 210/2 220/1 14.936,99 - 24.701,55 15.337,59 - 25.102,15 19.018,06 - 28.782,92 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 550,84 11 x 550,84 11 x 550,84 13 x 638,45 13 x 638,45 13 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 230/3 20.069,62 - 29.834,18 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 638,45 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Bruxelles, le 19 février
5. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA Annexe 3 A l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2008 Echelles de la classe « 18 ans » 300/1 13.130,90 - 16.966,66 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 260,39 301/1 302/1 310/1 13.306,15 - 17.141,91 13.719,27 - 17.555,03 14.132,38 - 17.968,14 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 300/2 301/2 302/2 13.556,53 - 17.392,29 13.731,79 - 17.567,55 14.144,91 - 17.980,67 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 310/2 300/4 301/4 14.558,02 - 18.393,78 14.828,42 - 18.664,18 15.003,68 - 18.839,44 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 302/4 310/4 320/1 15.416,79 - 19.252,55 15.829,91 - 19.665,67 16.448,33 - 20.284,09 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 330/1 330/2 16.961,59 - 20.797,35 17.387,23 - 21.222,99 11 x 150,23 11 x 150,23 11 x 300,46 11 x 300,46 13 x 260,39 13 x 260,39 122 x 260,39 122 x 260,39 Echelles de la classe « 20 ans » 200/1 201/1 202/1 14.032,23 - 23.796,79 14.132,38 - 23.896,94 14.232,53 - 23.997,09 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 550,84 11 x 550,84 11 x 550,84 13 x 638,45 13 x 638,45 13 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 210/1 200/2 201/2 14.633,13 - 24.397,69 14.858,46 - 24.623,02 14.958,61 - 24.723,17 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 550,84 11 x 550,84 11 x 550,84 13 x 638,45 13 x 638,45 13 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 202/2 210/2 220/1 15.058,76 - 24.823,32 15.459,36 - 25.223,92 19.139,83 - 28.904,39 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 275,42 11 x 550,84 11 x 550,84 11 x 550,84 13 x 638,45 13 x 638,45 13 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 132 x 638,45 230/3 20.191,39 - 29.955,95 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 638,45 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Bruxelles, le 19 février
6. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA