← België

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUIN

  1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment le chapitre XIV; Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009, Arrête : Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé les personnes suivantes :
  2. En tant que Président : Mme Danièle PECRIAUX, Inspectrice honoraire;
  3. En tant que vice-Président : M.Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC;
  4. En tant que membres : les personnes désignées à l'annexe 1re du présent arrêté;
  5. En tant qu'assesseurs : les personnes désignées à l'annexe 2 du présent arrêté. Art. 2.Le secrétariat du Conseil supérieur est assuré par les services du Gouvernement. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 19 juin
  6. Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé : Membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé : Membres Effectifs Membres suppléants Bernadette Stevens, directrice école (LC) Philippe Deschodt, directeur d'école (LC) Eric Renoir, directeur d'école (LC) Myriam Paulus, directrice d'école (LC) Francis Bruyndonckx, Secrétaire Général adjoint FESeC (LC) José Soblet, Secrétaire Général FESeC (LC) Stéphan Gallin, directeur d'école (LC) Andrée Deman, directrice d'école (LC) Christophe Quittelier, directeur d'école (LC) Michel Cosyn, directeur d'école (LC) Luc Van Enst, psychologue, directeur de CPMS (LC) Bernadette Van Enis, psychologue, directrice de CPMS (LC) Jean-Marc Houyoux, enseignant (FELSI) Alain Caron, directeur d'école (FELSI) Rosanna Delussu, Conseillère (CECP) Freddy Sohier, directeur d'école (CECP) José Gilson, enseignant (CECP) Mireille Sbrascini, enseignante (CECP) Louis François, directeur d'école (CF) Emile Fievet, directeur d'école (CF) Thérèse Simon, Chargée de Mission (CF) Christiane Martin (CF) - Administratrice Home d'accueil Andréa Dupont, psychologue, directrice de CPMS (CF) Bernadette Delporte, psychologue, directrice de CPMS (CF) André Caussin, inspecteur coordonnateur Geneviève Vandecasteele, inspectrice Docteur Jean Muller Jean-Claude HARIGA Dominique Cliquart (Mme), Claude Wachtelaer Pascal Chardome, CGSP Francis Closon, CGSP Marie-Henriette Vanspauwen, SLFP Muriel Vigneron, SLFP Thierry Delhoux, CSC Jean Bednar, CSC Thierry De Wilde, UFAPEC Albert Cornet, UFAPEC Jacques Dumont, Ligue IMC Catherine Duterne, Ligue IMC Eliane Demunter, APEDAF Isabelle Richet Preiser, APEAD Philippe Rateau, FAPEO Hira Laci, FAPEO Maryline Vincent, AP3, APEMT-21, APEPA Eric Verleysen-Velghe, AP3, APEMT-21, APEPA Marianne Hallet, APEDA Isabelle De Visschere, APEDA Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé. Assesseurs du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé Membres Effectifs Membres suppléants Bernard Devos, Délégué Général aux droits de l'enfant Karin Vanderstraeten, Collaboratrice du Délégué général aux Droits de l'Enfant Gisèle Marlière, ASPH Rébéka Mutombo, ASPH Jean-Pierre Yernaux, ALTEO Philippe Bodart, ALTEO Josiane Paule, Service public fédéral Justice, autorité centrale internationale civile Sarah Vermeulen, Service public fédéral Justice Bénédicte Dapsens d'Yvoir, AWIPH Maryse Hendrix, AWIPH Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.