MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUIN
- - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002; Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable et qu'il convient de le renouveler; Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête : Article 1er.Sont nommé membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1°, du décret : Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire : EFFECTIF SUPPLEANT M.LEBLANC Olivier M. TANGHE Joël Drève des Peupliers 4 Tonny 60 1380 OHAIN 6680 SAINTE-ODE M. EVRARD Pierre M. FANUEL Marc Vroenenbos 2 rue des Echevins 59 1500 HALLE 1050 BRUXELLES Pour la Fédération des Maisons de Jeunes et Organisation de Jeunesse : EFFECTIF SUPPLEANT M. TONDU Jean-Pierre M. GODART Jean-Paul Route de Mons 80 Rue de la Loi 164 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 7170 LA HESTRE Mme GOLIK Dorota M. TIMMERMAN Patrick Avenue Armand Huysmans 178 Rue du Calvaire 2A 1050 BRUXELLES 6060 GILLY Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone : EFFECTIF SUPPLEANT Mme CORONGIU Antoinette Mme BRIJS Nancy Rue Champs de Tignée 82 Rue Fond de Coy 13 4630 SOUMAGNE 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE M. GARCET Cédric M. WOUTERS Vital Place des Martyrs 7B Rue de la Motte 13 6953 FORRIERES 4260 VILLE-EN-HESBAYE 2° au titre de représentants de l'Administration, dont au moins un membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 2°, du décret : EFFECTIF SUPPLEANT Mme MASSET Anne-Marie Mme BROCHE Anne Boulevard Léopold II 44 Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES 1080 BRUXELLES M.CNUDDE Patrick Mme HENRY Laurence Rue de l'Amblève 13 Rue Louvrex 46B 1160 BRUXELLES 4000 LIEGE Art. 2.En vertu de l'article 41 du décret, les membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances qui représentent les fédérations siègent avec voix délibérative. Les membres qui représentent l'Administration siègent avec voix consultative. Art. 3.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans et est renouvelable. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin
- Bruxelles, le 4 juin
- Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.