Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps pa

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 SEPTEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2 tel que modifié par le décret du 27 décembre 1993 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire; Vu les délibérations de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire du 10 juin 2009; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale; Après délibération, Arrête : Article 1er.Parmi les formations agréées par le Service Formation P.M.E. créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles et/ou par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Région wallonne portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, sont reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, les formations reprises à l'annexe du présent arrêté. Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 25 septembre
2. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel ANNEXE LISTE DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE - 2009 TABLE DE CONVERSION - FEMINISATION DES NOMS ALIMENTATION ABATTEUR ABATTEUSE BOUCHER CHEVALIN BOUCHERE CHEVALINE BOUCHER-CHARCUTIER BOUCHERE-CHARCUTIERE BOULANGER-PATISSIER BOULANGERE-PATISSIERE CONFISEUR-CHOCOLATIER CONFISEUSE-CHOCOLATIERE CUISINIER DE COLLECTIVITE CUISINIERE DE COLLECTIVITE FABRICANT DE FROMAGES FABRICANTE DE FROMAGES FABRICANT-PREPARATEUR DE BOISSONS SPIRITUEUSES FABRICANTE-PREPARATRICE DE BOISSONS SPIRITUEUSES GLACIER GLACI'RE GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARD GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARDE MARCHAND DE BETAIL MARCHANDE DE BETAIL MEUNIER MEUNIERE PREPARATEUR DE PLATS A EMPORTER PREPARATRICE DE PLATS A EMPORTER PREPARATEUR EN GIBIER ET VOLAILLE PREPARATRICE EN GIBIER ET VOLAILLE PREPARATEUR-POISSONNIER PREPARATRICE-POISSONNIERE RESTAURATEUR RESTAURATRICE TORREFACTEUR DE CAFES TORREFACTRICE DE CAFES TORREFACTEUR DE CHICOREES TORREFACTRICE DE CHICOREES TRIPIER-BOYAUDIER TRIPIERE-BOYAUDIERE VENDEUR EN BOUCHERIE, CHARCUTERIE ET PLATS PREPARES A EMPORTER - PREPARATEUR EN BOUCHERIE - DETAILLANT EN PRODUITS FRAIS VENDEUSE EN BOUCHERIE, CHARCUTERIE ET PLATS PREPARES A EMPORTER - PREPARATRICE EN BOUCHERIE - DETAILLANTE EN PRODUITS FRAIS TEXTILE BLANCHISSEUR BLANCHISSEUSE COUTURIER COUTURIERE DEGRAISSEUR-TEINTURIER DEGRAISSEUSE-TEINTURIERE BOIS AIDE RESTAURATEUR DE MEUBLES ANCIENS AIDE RESTAURATRICE DE MEUBLES ANCIENS EBENISTE EBENISTE FABRICANT DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES FABRICANTE DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES FABRICANT DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS FABRICANTE DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS MENUISIER-CHARPENTIER MENUISIERE-CHARPENTIERE MODELEUR SUR BOIS MODELEUSE SUR BOIS PARQUETEUR PARQUETEUSE SCIEUR ET DEBITEUR DE BOIS SCIEUSE ET DEBITEUSE DE BOIS VANNIER VANNIERE CUIR BOURRELIER BOURRELIERE CHAUSSEUR-TECHNICIEN EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES CHAUSSEUSE-TECHNICIENNE EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES CORDONNIER-CHAUSSEUR CORDONNIERE-CHAUSSEUSE MAROQUINIER MAROQUINIERE METAUX CALORIFUGEUR-ISOLATEUR CALORIFUGEUSE-ISOLATRICE CARROSSIER-REPARATEUR CARROSSIERE-REPARATRICE CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE RADIATEURS D'AUTOS CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE RADIATEURS D'AUTOS FABRICANT D'OBJETS EN CUIVRE FABRICANTE D'OBJETS EN CUIVRE FERRONNIER (OPTION A PRECISER) FERRONNIERE (OPTION A PRECISER) FERRONNIER D'ART FERRONNIERE D'ART FONDEUR DE METAL FONDEUSE DE METAL FORGERON FORGERONNE GRAVEUR SUR ACIER GRAVEUSE SUR ACIER INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE CENTRAL INSTALLATRICE EN CHAUFFAGE CENTRAL INSTALLATEUR SANITAIRE ET DE PLOMBERIE INSTALLATRICE SANITAIRE ET DE PLOMBERIE LUSTRIER EN METAL ET EN VERRE LUSTRIERE EN METAL ET EN VERRE MARECHAL-FERRANT MARECHALE-FERRANTE METALLIER-SOUDEUR METALLIERE-SOUDEUSE POELIER-SERRURIER POELIERE-SERRURIERE ZINGUEUR-POSEUR DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS ZINGUEUSE-POSEUSE DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS METAUX PRECIEUX BIJOUTIER-JOAILLIER BIJOUTIERE-JOAILLIERE GRAVEUR SUR METAUX PRECIEUX GRAVEUSE SUR METAUX PRECIEUX SERTISSEUR EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE SERTISSEUSE EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE MECANIQUE ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR DE MACHINES DIVERSES CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE DE MACHINES DIVERSES GARAGISTE-REPARATEUR GARAGISTE-REPARATEUR - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE GARAGISTE-REPARATRICE GARAGISTE-REPARATRICE - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE MAGASINIER DE GARAGE MAGASINIERE DE GARAGE MECANICIEN D'AVIONS LEGERS A HELICE MECANICIENNE D'AVIONS LEGERS A HELICE MECANICIEN DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR MECANICIENNE DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR MECANICIEN DE CYCLES MECANICIENNE DE CYCLES MECANICIEN DE CYCLOMOTEURS MECANICIENNE DE CYCLOMOTEURS MECANICIEN DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS MECANICIENNE DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS MECANICIEN DE MACHINES-OUTILS MECANICIENNE DE MACHINES-OUTILS MECANICIEN DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE MECANICIENNE DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE MECANICIEN DE MOTEURS DIESEL MARINS MECANICIENNE DE MOTEURS DIESEL MARINS MECANICIEN DE MOTOCYCLETTES MECANICIENNE DE MOTOCYCLETTES MECANICIEN DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES MECANICIENNE DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES MECANICIEN POIDS LOURDS MECANICIENNE POIDS LOURDS QUINCAILLIER QUINCAILLIERE RECTIFIEUR DE MOTEURS RECTIFIEUSE DE MOTEURS ELECTRICITE CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES ELECTRICIENNE D'AUTOMOBILES ELECTRICIEN-BOBINEUR ELECTRICIENNE-BOBINEUSE FABRICANT-INSTALLATEUR D'ENSEIGNES LUMINEUSES FABRICANTE-INSTALLATRICE D'ENSEIGNES LUMINEUSES FRIGORISTE FRIGORISTE GALVANOPLASTE GALVANOPLASTE INSTALLATEUR D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS INSTALLATRICE D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS INSTALLATEUR-ELECTRICIEN INSTALLATRICE-ELECTRICIENNE MONTEUR-REPARATEUR DE SYSTEMES ANTI-VOL MONTEUSE-REPARATRICE DE SYSTEMES ANTI-VOL MONTEUR-REPARATEUR EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE MONTEUSE-REPARATRICE EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE MONTEUR-REPARATEUR EN RADIO ET TELEVISION MONTEUSE-REPARATRICE EN RADIO ET TELEVISION TECHNICIEN AUDIO-VISUEL TECHNICIENNE AUDIO-VISUEL TECHNICIEN EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES TECHNICIENNE EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES TECHNICIEN-REPARATEUR EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS TECHNICIENNE-REPARATRICE EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS MECANIQUE DE PRECISION HORLOGER-REPARATEUR HORLOGERE-REPARATRICE CONSTRUCTION ASPHALTEUR-ETANCHEUR ASPHALTEUSE-ETANCHEUSE CARRELEUR CARRELEUSE CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE VOIRIE CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE VOIRIE COUVREUR-POSEUR DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS COUVREUSE-POSEUSE DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS FABRICANT-POSEUR DE CHEMINEES DECORATIVES FABRICANTE-POSEUSE DE CHEMINEES DECORATIVES MAÇON-BETONNEUR MAÇONNE-BETONNEUSE MARBRIER MARBRI'RE PLAFONNEUR-CIMENTIER PLAFONNEUSE-CIMENTIERE POTIER-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR POTIERE-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR REJOINTOYEUR-RAVALEUR DE FAÇADES REJOINTOYEUSE-RAVALEUSE DE FAÇADES TAILLEUR DE PIERRE TAILLEUSE DE PIERRE PEINTURE ET GARNISSAGE GARNISSEUR-DECORATEUR GARNISSEUSE-DECORATRICE PEINTRE DECORATEUR PEINTRE DECORATRICE PEINTRE EN BATIMENT PEINTRE EN BATIMENT PEINTRE-DESSINATEUR EN PUBLICITE PEINTRE-DESSINATRICE EN PUBLICITE TAPISSIER-POSEUR DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL TAPISSIERE-POSEUSE DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL IMPRESSION, RELIURE IMPRIMEUR FLEXOGRAPHE IMPRIMEUSE FLEXOGRAPHE IMPRIMEUR OFFSET IMPRIMEUSE OFFSET IMPRIMEUR-TYPOGRAPHE IMPRIMEUSE-TYPOGRAPHE RELIEUR MAIN RELIEUSE MAIN SERIGRAPHE SERIGRAPHE VERRE DECORATEUR SUR VERRE ET FAIENCE DECORATRICE SUR VERRE ET FAIENCE VERRIER D'ART VERRIERE D'ART VITRIER VITRIERE PHOTOGRAPHE INFOGRAPHISTE INFOGRAPHISTE PHOTOGRAPHE PHOTOGRAPHE PHOTOGRAVEUR PHOTOGRAVEUSE SOINS PERSONNELS BANDAGISTE BANDAGISTE COIFFEUR COIFFEUSE ESTHETICIEN ESTHETICIENNE OPTICIEN-LUNETIER OPTICIENNE-LUNETIERE ORTHESISTE ORTHESISTE PROTHESISTE PROTHESISTE TECHNICIEN EN PROTHESE DENTAIRE TECHNICIENNE EN PROTHESE DENTAIRE CULTURES ARBORICULTEUR FRUITIER ARBORICULTRICE FRUITIERE ENTREPRENEUR DE JARDINS ENTREPRENEUSE DE JARDINS EXPLOITANT FORESTIER EXPLOITANTE FORESTIERE FLEURISTE FLEURISTE FLORICULTEUR FLORICULTRICE MARAICHER MARAICHERE PEPINIERISTE PEPINIERISTE SYLVICULTEUR SYLVICULTRICE MATIERES SYNTHETIQUES FABRICANT D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES FABRICANTE D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES FABRICANT D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER) FABRICANTE D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER) FABRICANT ET POSEUR DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU FABRICANTE ET POSEUSE DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU MONTEUR DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE MONTEUSE DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE MUSIQUE ACCORDEUR-REPARATEUR DE PIANOS ACCORDEUSE-REPARATRICE DE PIANOS FABRICANT DE CLAVECINS FABRICANTE DE CLAVECINS FABRICANT DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES FABRICANTE DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES FACTEUR D'ORGUES FACTRICE D'ORGUES LUTHIER LUTHIERE REPARATEUR D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE REPARATRICE D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE DIVERS AIDE RESTAURATEUR D'OBJETS ANCIENS AIDE RESTAURATRICE D'OBJETS ANCIENS ENCADREUR ENCADREUSE ETALAGISTE ETALAGISTE FABRICANT DE BOUGIES FABRICANTE DE BOUGIES FABRICANT-INSTALLATEUR DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN FABRICANTE-INSTALLATRICE DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN FABRICANT-INSTALLATEUR DE FERMETURES DE BAIES FABRICANTE-INSTALLATRICE DE FERMETURES DE BAIES MAQUETTISTE MAQUETTISTE POSEUR DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE POSEUSE DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE POSEUR-REPARATEUR DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATEUR DE PNEUS POSEUSE-REPARATRICE DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATRICE DE PNEUS REPARATEUR DE CARAVANES ET CAMPING-CARS REPARATRICE DE CARAVANES ET CAMPING-CARS ANIMAUX AVICULTEUR AVICULTRICE ELEVEUR DE CHEVAUX ELEVEUSE DE CHEVAUX ELEVEUR DE CHIENS ELEVEUSE DE CHIENS ENTRAINEUR DE CHEVAUX GALOPEURS ENTRAINEUSE DE CHEVAUX GALOPEURS ENTRAINEUR DE CHEVAUX TROTTEURS ENTRAINEUSE DE CHEVAUX TROTTEURS ESTHETICIEN CANIN ESTHETICIENNE CANINE EXPLOITANT DE MANEGE EXPLOITANTE DE MANEGE TAXIDERMISTE TAXIDERMISTE COMMERCE DE DETAIL COMMERÇANT-DETAILLANT COMMERÇANTE-DETAILLANTE PROFESSIONS INTELLECTUELLES PRESTATAIRES DE SERVICES EXPEDITEUR-AGENT EN DOUANE EXPEDITRICE-AGENTE EN DOUANE COMMERCE DE GROS NEGOCIANT EN FOURRAGES ET PAILLES NEGOCIANTE EN FOURRAGES ET PAILLES NEGOCIANT EN GRAINS INDIGENES NEGOCIANTE EN GRAINS INDIGENES Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET