Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consu

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 SEPTEMBRE

1. - Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, notamment les articles 16, alinéa 5, et 25, alinéa 1er; Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur, modifié par l'arrêté du Collège de la commission communautaire française du 28 mai 1998 et du 26 mai 2005; Considérant que l'appel aux candidatures a été publié au Moniteur belge le 12 juillet 2005 et que les nominations proposées répondent aux conditions fixées par la législation; Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Arrête : Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci. Art. 2.Sont nommés à la section « Cohésion sociale » : Membres effectifs Membres suppléants Représentants des pouvoirs organisateurs Présentés par les communes éligibles Azita Banaï Isabelle Jentgès Fatima Bourarach Alain Leduc Bruno Martens Alain Marcel Dorah Ilunga Kabulu Chohreh Achtari Ronald Ceulemans Faten Alamat Présentés par le secteur associatif Anne-Chantal Denis Jacqueline Gaye Alain Willaert Mohammed Ennay Didier de Laveleye Freddy Giele Jacques-Yves Le Docte Jacques Hanon Véronique Marissal Sylvain Bertrand Représentants des travailleurs Michèle SEUTIN Yves DUPUIS Cécile STRUYF Machteld DEPAEPE Michael DUFRANE Jean-Luc BOSMANS Représentants des utilisateurs ou publics cibles Iuccia Saponara Fernando Uribe Daniel Fastenakel Rachida Meftah Bruno Vankelegom Sinâ Foroughi Jacques Verstraeten Daniel Berman Experts Luciane Tourtier Jacques Baudouin Detroz Pierre De Proost Cécile Hubert Philippe Delfosse Chico Kebsi Michel Vanderkam Cristina Ornia y Fernandez Rudy Gits Patricia Raveyts Thierry Barez Jean-Marie Leconte Laurence Gallez Mulenga Royen Mme Azita Banaï est nommée Présidente et M. Jacques Verstraeten est nommé Vice-Président. Un représentant du Centre régional d'appui, visé à l'article 15 du décret du 13 mai 2004 relatif à la Cohésion sociale et désigné par lui, siège à titre consultatif. Art. 3.La nomination des Membres prend effet le 1er septembre
2. Art. 4.Le Membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 8 septembre
3. Par le Collège : Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale B. CEREXHE, Président du Collège