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Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 JUIN

  1. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 79 inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993; Vu le règlement du 27 novembre 1998 habilitant le Collège de la Commission communautaire française à fixer le cadre organique du personnel de ses services; Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 2003 et du 1er avril 2004; Vu le protocole n° 2009/008 du 5 mars 2009 du Comité de secteur XV, Commission communautaire française; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 décembre 2008; Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget; Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique, Arrête : Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci. Art. 2.§
  2. Le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française est fixé comme suit : I. SERVICES CENTRAUX :
  3. Niveau 1 Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Directeur d'administration 6 Conseiller chef de service 18 Premier conseiller (grade en extinction) 124 * Directeur (grade en extinction) Conseiller (grade en extinction) Attaché ou Attaché principal Psychologue ou Psychologue principal Ingénieur ou Ingénieur principal Ingénieur industriel ou Ingénieur industriel principal Architecte ou Architecte principal * Dont minimum : Médecin ou Médecin principal 7 OU Médecin spécialiste ou médecin spécialiste principal
  4. Niveau 2+ Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou 120 * Gradué administratif chef OU Gradué technique ou Gradué technique principal ou Gradué technique chef * Dont minimum : Infirmier gradué ou Infirmier gradué principal ou Infirmier gradué chef : 4 Assistant social ou Assistant social principal ou Assistant social chef : 10
  5. Niveau 2 Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou 119 Assistant administratif principal OU Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou Assistant technique principal
  6. Niveau 3 Adjoint administratif ou Adjoint administratif de 68 1re classe ou Adjoint administratif principal OU Adjoint de métier ou Adjoint de métier de 1ère classe ou Adjoint de métier principal II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT
  7. Niveau 1 Conseiller chef de service 3 Attaché ou Attaché principal 48 Psychologue ou Psychologue principal Ingénieur ou Ingénieur principal Ingénieur industriel ou Ingénieur industriel principal Chargé de recherches ou Chargé de recherches principal Médecin spécialiste ou Médecin spécialiste principal Médecin ou Médecin principal
  8. Niveau 2+ Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou 69 * Gradué administratif chef OU Gradué technique ou Gradué technique principal ou Gradué technique chef * Dont minimum : Infirmier gradué ou Infirmier gradué principal ou Infirmier gradué chef : 5 Assistant social ou Assistant social principal ou Assistant social chef : 5 Gradué paramédical ou Gradué paramédical principal ou Gradué paramédical chef : (diététicien, logopède, kinésithérapeute) 3
  9. Niveau 2 Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou 74 Assistant administratif principal OU Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou Assistant technique principal
  10. Niveau 3 Adjoint administratif ou Adjoint administratif de 110 1re classe ou Adjoint administratif principal OU Adjoint de métier ou Adjoint de métier de 1re classe ou Adjoint de métier principal III. COMPLEXE SPORTIF A ANDERLECHT
  11. Niveau 1 Attaché ou Attaché principal 1
  12. Niveau 2+ Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou 4 Gradué administratif chef OU Gradué technique ou Gradué technique principal ou Gradué technique chef
  13. Niveau 2 Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou 10 Assistant administratif principal OU Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou Assistant technique principal
  14. Niveau 3 Adjoint administratif ou Adjoint administratif 15 * de 1re classe ou Adjoint administratif principal OU Adjoint de métier ou Adjoint de métier de 1ère classe ou Adjoint de métier principal * Dont minimum 3 administratifs et 5 nageurs-sauveteurs IV. ETOILE POLAIRE A BERCHEM-SAINTE-AGATHE
  15. Niveau 1 Attaché ou Attaché principal 190 h/sem * Psychologue ou Psychologue principal Médecin spécialiste ou Médecin spécialiste principal * dont au moins 38 h/semaine pour un équivalent temps plein Médecin ou Médecin spécialiste
  16. Niveau 2+ Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou Gradué administratif chef 11 OU Gradué technique ou Gradué technique principal ou Gradué technique chef * Dont maximum : Assistant social ou Assistant social principal ou 10 Assistant social chef Gradué paramédical ou Gradué paramédical principal ou Gradué paramédical chef (logopède, ergothérapeute, orthopédagogue, assistant en psychologie...)
  17. Niveau 2 Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou 1 Assistant administratif principal
  18. Niveau 3 Adjoint administratif ou adjoint administratif de 1re classe ou Adjoint administratif principal 2 OU Adjoint de métier ou Adjoint de métier de 1re classe ou Adjoint de métier principal §
  19. Les emplois mentionnés ci-dessous sont communs aux services centraux, sites extérieurs d'enseignement, au Complexe sportif à Anderlecht et à l'Etoile polaire à Berchem-Sainte-Agathe :
  20. Niveau 2 Assistant administratif chef ou Assistant technique chef ou 33
  21. Niveau 3 Adjoint administratif chef ou adjoint de métier chef 51 Art. 3.Les emplois de l'article 2, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuel ou de temporaire auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel ou temporaire qui les occupent :
  22. Niveau 1 Attaché ou Attaché principal 11 17 h/sem. Psychologue ou Psychologue principal Ingénieur ou Ingénieur principal Ingénieur industriel ou Ingénieur industriel principal Médecin ou Médecin principal Architecte ou Architecte principal Chargé de recherches ou Chargé de recherches principal Psychologue ou Psychologue principal Médecin spécialiste ou Médecin spécialiste principal
  23. Niveau 2+ Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou 4 Gradué administratif chef OU Gradué technique ou Gradué technique principal ou Gradué technique chef Assistant social ou Assistant social principal ou 3 Assistant social chef Gradué paramédical ou Gradué paramédical principal ou 93 h/sem. Gradué paramédical chef
  24. Niveau 2 Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou 11 Assistant administratif principal OU Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou Assistant technique principal
  25. Niveau 3 Adjoint administratif ou administratif de 1re classe ou Adjoint administratif principal 12 5 1/2 OU Adjoint de métier ou Adjoint de métier de 1ère classe ou Adjoint de métier principal Art. 4.Les articles 2 à 4, 7 et 8 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 2003 et du 1er avril 2004 sont abrogés. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 6.Le Membre du Collège chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 4 juin
  26. Pour le Collège : B. CEREXHE, Président du Collège, Membre du Collège chargé de la Fonction publique

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