Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

(1)Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 Article 1er.L'estimation des recettes non affectées des organes et services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros) Ajustements Augmentations 138 Diminutions - Art. 2.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de : (en milliers d'euros) Ajustements Augmentations 8.057 Diminutions - Art. 3.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de : (en milliers d'euros) Ajustements Augmentations - Diminutions 35.897 Art. 4.L'estimation des recettes affectées des organes et services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros) Ajustements Augmentations 830 Diminutions - Art. 5.L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de : (en milliers d'euros) Ajustements Augmentations 2.263 Diminutions - Art. 6.L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de : (en milliers d'euros) Ajustements Augmentations 10 Diminutions - Art. 7.L'estimation des emprunts de l'année budgétaire 2008, prévus au titre III du présent décret, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros) Ajustements Augmentations - Diminutions 46.431 Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 21 novembre 2008. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du territoire, D. VAN MECHELEN _______ Notes

(1)Session 2007-

1. Documents. - Projet de décret : 18-A - N°
2. - Amendement : 18-A - N°
3. - Rapport : 18-A - N° 3.- Texte adopté en séance plénière 18-A - N°
4. Annales. - Discussion et adoption : Séance du 12 novembre
5. Tableau Légende PR : Programme Art. : Article ENT : Entité LIT : Littera 1= matières communes 2 = matières communautaires 3 = matières régionales SEC : Code régime SEC 95 C L FO : Classification fonctionnelle suivant la « Classification of the Functions of Government 1998 » RG : Recette générale RA : Recette affectée PE : Produit d'emprunt Domaines politiques A Domaine politique des Services pour la Politique générales du Gouvernement DAR B Domaine politique des Affaires administratives BZ C Domaine politique des Finances et du Budget FB D Domaine politique des Affaires étrangères IV E Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation EWI F Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation OV G Domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille WVG H Domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias CJSM J Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale WSE K Domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche LV L Domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie LNE M Domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics MOW N Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier RWO V Entités supérieures V Programmes AA Crédits de fonctionnement AB Provisions AC Généralités AD Développement durable AE Partenariat public-privé AF Informations géographiques AG Coordination Bruxelles AH Coordination Périphérie flamande AI Egalité des chances AJ Victimes d'accidents de la route AK Chancellerie AL Communication AM Infoligne flamande AN Studiedienst van de Vlaamse Regering BA Crédits de fonctionnement BB Provisions BC Généralités BD Gestion de la réglementation BE E-gouvernement BF Facilitaire BG TIC BH Administrations locales et régionales BI Politique des Villes BJ Intégration civique BK Personnel et Organisation BL Patrimoine CA Crédits de fonctionnement CB Provisions CC Généralités CD Instruments économiques publics CE Constitution de réserves en vue de charges futures CF Arriérés CG Dette CH Recettes générales relatives à des matières communes provenant de l'autorité fédérale Cl Recettes générales relatives à des matières communautaires provenant de l'autorité fédérale CJ Recettes générales relatives à des matières régionales provenant de la perception propre CK Recettes générales relatives à des matières régionales provenant de l'autorité fédérale DA Crédits de fonctionnement DB Provisions DC Généralités DD Politique extérieure générale DE Coopération internationale DF Entrepreneuriat international DG Tourisme EA Crédits de fonctionnement EB Provisions EC Généralités ED Politique d'aide économique EE Aide à la décision politique et politique académique EF Valorisation et gestion industrielle EG Sensibilisation et société FA Crédits de fonctionnement FB Provisions FC Généralités FD Enseignement fondamental FE Enseignement secondaire FF Enseignement artistique à temps partiel FG Enseignement supérieur FH Apprentissage tout au long de la vie FI Système d'appui FJ Appui à l'élève FK Infrastructure FL Communication d'Enseignement GA Crédits de fonctionnement GB Provisions GC Généralités GD Politique en matière de santé et la politique de soins pour les familles et les personnes âgées GE Politique de soins pour les jeunes GF Politique de soutien aux familles relative aux enfants GG Politique en matière de personnes handicapées HA Crédits de fonctionnement HB Provisions HC Généralités HD Sociaal-cultureel Werk voor Volwassenen HE Kunsten en Erfgoed HF Sports HG Jeunesse HH Médias JA Crédits de fonctionnement JB Provisions JC Généralités JD Emploi JE Economie sociale KA Crédits de fonctionnement KB Provisions KC Généralités KD Politique de l'Agriculture, de la Pêche et de la Ruralité KE Exécution de la politique de l'Agriculture et de la Ruralité KF Recherche de l'Agriculture et de la Pêche LA Crédits de fonctionnement LB Provisions LC Généralités LD Nature, Forêts et Espaces verts LE Energie MA Crédits de fonctionnement MB Provisions MC Généralités MD Services d'aide technique et Aéroports ME Transports en commun MF Infrastructure générale et Politique de la circulation MG Politique des Ports et de l'Eau et Accès maritime MH Infrastructure MI Maritieme Dienstverlening en Kust NA Crédits de fonctionnement NB Provisions NC Généralités ND Aménagement du Territoire NE Politique du Logement NF Patrimoine immobilier VD Parlement flamand VE Frais généraux de fonctionnement du Gouvernement flamand VF Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité VG Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur VH Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation VI Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille VJ Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire VK Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises VL Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme VM Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature VN Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique VO Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances Entités AB Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement AC Interne Audit van de Vlaamse Administratie AD Studiedienst van de Vlaamse Regering BA Conseil consultatif stratégique BB Gouverneurs et commissaires d'arrondissement BC Département des Affaires administratives BD Agentschap voor Binnenlands Bestuur BE Agentschap voor Overheidspersoneel BF Agentschap voor Facilitair Management CB Département des Finances et du Budget CC Centrale Accounting CE Vlaamse Belastingdienst DB Département flamand des Affaires Etrangères DC Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking DD Remise à niveau de la salle Reine Elisabeth et de la « Vlaams-Europees verbindingsagentschap » EA Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie EB Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation EC Agentschap Economie EW A répartir FB Département de l'Enseignement et de la Formation FC Agentschap voor Onderwijsdiensten FD Agentschap hoger onderwijs en Volwassenenonderwijs FE Agentschap voor Onderwijscommunicatie FW A répartir GB Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille GC Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin GD Jongerenwelzijn GE Zorg en Gezondheid HB Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias HC Sociaal-Cultureel Werk HD Kunsten en Erfgoed HF Vlaamse Regulator voor de Media HW A répartir JA Conseil consultatif stratégique JB Département de l'Emploi et de l'Economie sociale JC Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie JW A répartir KB Département de l'Agriculture et de la Pêche KC Agentschap voor Landbouw en Visserij KD Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek KW A répartir LA Minaraad van Vlaanderen LB Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie LC Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek LD Agentschap voor Natuur en Bos LE Vlaams Energieagentschap LH VREG MB Département de la Mobilité et des Travaux publics MC Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust MD Agentschap Infrastructuur MW A répartir NC Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier ND Agentschap RO-Vlaanderen NE Agentschap Wonen-Vlaanderen NF Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed NG Inspectie RWO NW A répartir VA Cabinet du Ministre-Président, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité VB Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances VC Cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire VD Cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur VE Cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature VF Cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique VG Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme VH Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille VI Cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises VJ Cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation VP Parlement flamand VR Gouvernement flamand Pour la consultation du tableau, voir image