Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget

24 AVRIL

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 63; Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 23 avril 2009; Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget. Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 avril
2. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (en milliers d'euros) PR AB ENT CED COD CND CED COD en moins en moins en plus en plus en plus DB 0101 B 2.159 2.130 AA 1170 B 224 AA 1235 B 17 17 AA 1270 B 15 AA 7435 B 6 6 AA 7470 B 15 BA 1170 C 18 BA 1230 C 2 BA 1270 C 2 BA 7430 C 1 BA 1171 E 13 BK 4103 E 177 CA 1170 B 61 CA 1270 B 5 CA 1276 B 5 5 CA 7470 B 5 CA 7473 B 2 2 DA 1170 B 92 DA 1235 B 7 7 DA 1270 B 7 DA 7433 B 3 3 DA 7470 B 7 EA 1170 B 38 EA 1230 B 3 3 EA 1270 B 15 EA 7430 B 1 1 EA 7470 B 2 EC 1201 B 50 50 EC 1220 B 6 FC 1209 (*) B 99 GA 1170 B 18 GA 1230 B 2 2 GA 1270 B 5 GA 1171 E 19 GA 1231 E 1 1 GA 1271 E 1 GA 7431 E 1 1 GA 7471 E 1 HA 1170 B 155 HA 1270 B 11 HA 1289 B 17 HA 7470 B 17 HA 7489 B 9 HC 1222 B 10 HC 1270 B 18 HA 1172 C 71 HA 1272 C 5 HA 7472 C 5 JA 1170 B 38 JA 1230 B 3 3 JA 1270 B 3 JA 7430 B 1 1 KA 1170 B 260 KA 7472 (*) B 22 KD 1205 (*) B 40 40 LC 1101 (**) B 402 MA 1171 B 61 MA 1271 B 17 NA 1170 C 36 NA 1270 C 3 NA 1289 C 3 3 NA 7470 C 4 NA 7489 C 2 2 TOTAUX 2.159 2.130 1.983 176 147 Description de nouvelles allocations de base : FC 1209 (*) B : Dépenses diverses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne KA 7472 (*) B : Achats et investissements dans le domaine de l'informatique et autres biens d'investissement dans le cadre de la présidence de l'Union européenne KD 1205 (*) B : Dépenses dans le cadre de la présidence de l'Union européenne (e.a. frais de fonctionnement, TIC, frais généraux de fonctionnement,...) Ajustement du libellé : LC 1101 (**) B : Traitements et allocations du personnel spécifique pour le département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie relatifs à l'éducation sur la nature et l'environnement, au génie écotechnique, au projet « Environnement et Santé », au secrétariat permanent de la Commission nationale Climat, au projet « Ecocampus » et à la présidence de l'Union européenne Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
3. Bruxelles, le 24 avril
4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS