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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personn

15 MAI

  1. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 5; Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », modifié par les décrets des 27 avril 2007 et 19 décembre 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 septembre 2006, 16 mars 2007, 6 juillet 2007, 19 juillet 2007, 14 décembre 2007, 23 mai 2008, 5 septembre 2008 et 9 janvier 2009; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding »; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 mars 2009; Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation, donné le 6 mars 2009; Vu le protocole n° 273.896 du 20 avril 2009 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande; Vu l'avis n° 46.431/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
  2. Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 15 mai
  3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Annexe B191v B181v B171v 1/1 x 560 1/1 x 560 1/1 x 510 1/1 x 510 2/1 x 510 1/1 x 560 1/1 x 570 1/2 x 770 1/1 x 510 1/2 x 910 1/2 x 710 1/2 x 710 1/2 x 970 1/2 x 820 1/2 x 770 1/2 x 920 1/2 x 710 1/2 x 760 2/2 x 900 1/2 x 700 1/2 x 710 1/2 x 850 1/2 x 750 1/2 x 760 1/2 x 900 2/2 x 700 1/2 x 700 1/2 x 950 3/2 x 750 1/2 x 750 4/2 x 900 1/2 x 700 2/2 x 700 1/2 x 800 2/2 x 700 0 17.290 17.240 16.890 1 17.850 17.800 17.400 2 18.360 18.310 17.960 3 18.930 18.820 18.470 4 18.930 18.820 18.470 5 19.840 19.590 19.180 6 19.840 19.590 19.180 7 20.810 20.300 19.950 8 20.810 20.300 19.950 9 21.730 21.120 20.710 10 21.730 21.120 20.710 11 22.630 21.830 21.420 12 22.630 21.830 21.420 13 23.530 22.530 22.180 14 23.530 22.530 22.180 15 24.380 23.280 22.880 16 24.380 23.280 22.880 17 25.280 23.980 23.630 18 25.280 23.980 23.630 19 26.230 24.680 24.330 20 26.230 24.680 24.330 21 27.130 25.430 25.030 22 27.130 25.430 25.030 23 28.030 26.180 25.830 24 28.030 26.180 25.830 25 28.930 26.930 26.530 26 28.930 26.930 26.530 27 29.830 27.630 27.230 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ». Bruxelles, le 15 mai
  4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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