Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaam

29 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie » Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §§ 1er et 3, remplacés par la loi spéciale du 8 août 1988; Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle Préventive, notamment l'article 5; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 décembre 2008; Vu le protocole n° 269.881 du 6 mars 2009 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande; Vu l'avis 46 259/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité et de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur; Après délibération, Arrête : Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° la « Vlaams Agentschap Ondernemen » : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat), créée par le décret du 7 mai 2004;2° la « Agentschap Economie » : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie » (Agence de l'Economie), créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre
2. Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap Ondernemen », visés en annexe 1 au présent arrêté, sont transférés à la « Agentschap Economie », tout en conservant : 1° leur qualité;2° leur grade;3° leur carrière fonctionnelle et pécuniaire;4° leur ancienneté administrative et pécuniaire;5° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils ont droit en vertu de la réglementation existante au moment de leur transfert;6° les allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit le 31 décembre 2008 sur base réglementaire, dans la mesure où les conditions d'octroi soient maintenues et que leur respect reste assuré;7° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur nouvelle entité. Art. 3.Aux membres du personnel contractuels visés en annexe 1 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de la « Agentschap Economie » offre un contrat de travail sur la base duquel ils sont employés, à partir du 1er janvier 2009, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » non encore expirée, et qui leur garantit le maintien des droits contractuels existant pour eux le 31 décembre 2008 auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen ». En ce qui concerne les allocations, indemnités et avantages sociaux, ce maintien vaut uniquement dans la mesure où les conditions d'octroi soient maintenues, et que leur respect reste assuré. Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation dans ses attributions, et le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier
3. Bruxelles, le 29 mai
4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie » Nom Statut Echelle de traitement Grade ANDRIES Tania Fonctionnaire statutaire C112 collaborateur APERS Godelieve Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise BAETEMAN Stefaan Contractuel A111 adjoint du directeur BASTIAENSEN Birgit Fonctionnaire statutaire B111 expert BILLIET Linda Fonctionnaire statutaire B111 expert BOONE Luc Contractuel A121 informaticien BOONE Marleen Contractuel B111 expert BOSSUYT Lutgart Contractuel A121 ingénieur BOUDOLF Benedicte Contractuel A111 adjoint du directeur BROODCOORENS Peter Contractuel A111 adjoint du directeur BULTHEEL Sandra Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise BUYTAERT Martine Fonctionnaire statutaire C114 collaborateur CALLENS Jan Fonctionnaire statutaire A311 administrateur général CARNEY Josette Contractuel D111 assistant CASTELAIN Joachim Contractuel A121 ingénieur CASTELEYN Nadia Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur CLEEREN Steven Contractuel A111 adjoint du directeur CLEIRENS Barbara Contractuel C111 collaborateur COESSENS Piet Contractuel A121 ingénieur COLLA Anne-Marie Contractuel B112 expert COPPENS Pieter Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise DANNEELS Nicole Fonctionnaire statutaire A111 collaborateur DE BACKER Erik Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur DE BOCK Veerle Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise DE BOECK Patricia Contractuel D111 assistant DE BUCK Benedicte Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise DE CLIPPELEIR Ingrid Contractuel B111 expert DE COCK An Fonctionnaire statutaire B111 expert DE GERSEM Paul Fonctionnaire statutaire A311 administrateur général DE GREVE Pascal Contractuel A112 adjoint du directeur DE GROOTE Pascale Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur DE GRYZE Claudia Contractuel A121 ingénieur DE LOMBAERDE Els Contractuel B111 expert DE MAEYER Katrien Contractuel A121 ingénieur DE MIL Els Contractuel A111 adjoint du directeur DE MOLDER Patrick Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise DE PAUW Vincent Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur DE RIDDER Birgit Fonctionnaire statutaire A113 adjoint du directeur DE SMEDT Gonda Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur DE SOMER Jenny Fonctionnaire statutaire C211 collaborateur en chef DE VLAMINCK Jan Fonctionnaire statutaire D111 assistant DE VOOGT Leslie Contractuel B111 expert DE WEIRDT Nadine Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise DE WINTER PIA Contractuel A111 adjoint du directeur DEBOOSERE Karien Contractuel A111 adjoint du directeur DECKERS Ineke Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise DECKERS Noel Fonctionnaire statutaire A212 directeur DECLERCQ Martine Contractuel A111 adjoint du directeur DECREMER Thomas Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur DEHAESE Filip Contractuel A111 adjoint du directeur DEHASQUE Tina Contractuel A111 adjoint du directeur DELCAMPE Patricia Contractuel C211 collaborateur en chef DELEYE Hilde Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise DEMETS Veronique Contractuel A112 adjoint du directeur DEMUYNCK Leen Contractuel C111 collaborateur DEPESTEL Liesbet Contractuel A111 adjoint du directeur DEPRE Anne Contractuel A111 adjoint du directeur DESIERE Piet Fonctionnaire statutaire A222 Directeur-ingénieur DESNIJDER Thomas Contractuel A111 adjoint du directeur DETAVERNIER Iris Contractuel A111 adjoint du directeur DIERCKENS Marnix Fonctionnaire statutaire C124 Technicien DIEUSSAERT Erik Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise DISTELMANS Alice Contractuel A111 adjoint du directeur DRIES Jan Fonctionnaire statutaire C111 Collaborateur FIDLERS Alexandra Contractuel A111 adjoint du directeur GEIREGAT Miek Contractuel A111 adjoint du directeur GORISSEN Stefanie Contractuel C111 Collaborateur GUILLAUME Carlo Contractuel C111 Collaborateur HAELTERMAN Nico Fonctionnaire statutaire C111 Collaborateur HAUTEKIET Annemie Contractuel A111 adjoint du directeur HELSEN Jos Fonctionnaire statutaire A221 Directeur-ingénieur HENSEN Pieter Contractuel A121 Ingénieur HERMAN Marleen Fonctionnaire statutaire C211 Collaboratrice en chef HEYMAN Jeroen Contractuel A121 Ingénieur HEYSE Marleen Contractuel A112 adjoint du directeur HOUBEN Mieke Contractuel A121 Ingénieur JACOBS Ingeborg Contractuel C111 Collaborateur JACOBS Pascal Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise JACOBUS Roel Contractuel A111 adjoint du directeur JANSSEN Danielle Contractuel C211 collaborateur en chef JONCKHEERE Eddy Contractuel A111 adjoint du directeur JORDENS Patrick Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise JOYE Isabelle Contractuel C111 Collaborateur KEMPS Alfons Contractuel A221 Directeur-ingénieur LAENEN Korinne Contractuel B111 Expert LAERMANS Greta Fonctionnaire statutaire D112 Assistant LAMBRECHTS Nancy Fonctionnaire statutaire C211 collaborateur en chef LENAERTS Greta Fonctionnaire statutaire B211 spécialiste en chef LEVACQ Paul Fonctionnaire statutaire C211 collaborateur en chef LINTERMANS Nele Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise LIPPENS Rosalia Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur LOGGHE Francoise Contractuel C111 collaborateur LUYSSAERT Beatrijs Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'art MATTHEUS Geert Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur MEEUS Marc Contractuel A121 ingénieur MERTENS Stefan Contractuel B111 expert MEZDALLASSI Nayat Contractuel D111 assistant MISEUR Koen Contractuel A121 ingénieur MISTIAEN Liliane Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur MORTIER Femke Contractuel A111 adjoint du directeur NELLES Henri Contractuel B122 programmeur NOLLET Tony Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur NOORDMAN Annemie Contractuel A111 adjoint du directeur OOSTERLINCK Christian Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'art PEETERS Ann Contractuel A121 Ingénieur PEETERS Ivo Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur PEIREN Idris Contractuel A111 adjoint du directeur PIENS Stefaan Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise PILLE Françoise Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur POISQUET Johan Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise POLLET Caroline Contractuel A121 ingénieur PYPE Patrick Contractuel A286 chef de division ayant la fonction de fonctionnaire dirigeant adjoint QUAETHOVEN An Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise RASKIN Anna Fonctionnaire statutaire C111 Collaborateur RODIERS Annick Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur ROEX Michele Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur ROMAN William Fonctionnaire statutaire C212 collaborateur en chef ROOSEN Sofie Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise ROYACKERS Luc Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur RUITERS Koenraad Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur SANTAGATI Paul Fonctionnaire statutaire E123 agent technique SCHOESETTERS Eva Contractuel A111 adjoint du directeur SCHOUWAERTS Yves Fonctionnaire statutaire A111 adjoint du directeur STASSEN Bert Contractuel A121 ingénieur STINCKENS Cynthia Contractuel A111 adjoint du directeur STULENS Alfonsina Fonctionnaire statutaire C211 collaborateur en chef SWINNEN Jozef Contractuel A211 directeur THONE Agnes Fonctionnaire statutaire C211 collaborateur en chef VALCKE Johan Fonctionnaire statutaire A215 directeur VAN BUTSELE Yves Fonctionnaire statutaire D111 assistant VAN DEN LANGENBERGH Karen Contractuel A111 adjoint du directeur VAN DEN STOCKT Werner Contractuel A286 chef de division ayant la fonction de fonctionnaire dirigeant adjoint VAN DER BEKEN Monique Fonctionnaire statutaire C211 collaborateur en chef VAN DONGEN Ellen Contractuel A121 ingénieur VAN KERCKHOVEN Marit Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur VAN LATHEM Rita Fonctionnaire statutaire D211 assistant en chef VAN OOST Kristien Fonctionnaire statutaire B112 expert VAN POUCKE Dries Contractuel B111 expert VAN ROMPAY Wim Contractuel A111 adjoint du directeur VAN ROY Mies Contractuel B111 expert VAN WESENBEECK Nancy Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur VANDE BROEK Elsje Fonctionnaire statutaire C111 collaborateur VANDEN BOER Charles Contractuel A212 directeur VANDENHOUDT Ingrid Fonctionnaire statutaire A114 conseiller pédagogique VANDERVELDE Jos Contractuel C111 collaborateur VANDEVENNE Reineke Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise VANHAECKE Veerle Fonctionnaire statutaire A112 conseiller d'entreprise VANSCHOENWINKEL Johan Fonctionnaire statutaire D121 Assistant technique VANSCHOONBEEK Eddy Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur VANSTEENKISTE Vincent Contractuel A111 adjoint du directeur VERBEEK Rob Contractuel B122 programmeur VERBRUGGEN Anne Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'entreprise VERCRUYSSE Bart Contractuel B111 expert VERHAVERBEKE Wouter Fonctionnaire statutaire A112 adjoint du directeur VERHEYDEN Ludo Fonctionnaire statutaire A119 conseiller d'entreprise VERMEULEN Marleen Fonctionnaire statutaire C211 collaborateur en chef VOETS Sandra Contractuel A111 adjoint du directeur VRANKEN Ingeborg Fonctionnaire statutaire A120 conseiller d'art WAEGEMAN Ann Fonctionnaire statutaire D111 assistant WIJNS Annie Contractuel D111 assistant WILDEMEERSCH Vicky Contractuel A111 adjoint du directeur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie ». Bruxelles, le 29 mai
5. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS