Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005 Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctio

Art. 39

.Le règlement définitif du budget de l' « OVAM » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 60.450.288 EUR; - les dépenses à un montant de 50.921.407 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 9.528.881 EUR qui est ajouté à l'excédent de 7.238.138 EUR le 31 décembre 2004 et porte l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 7.339.729 EUR après le prélèvement du fonds de réserve de 20.922.159 EUR et l'affectation de 30.349.449 EUR au fonds de réserve. CHAPITRE II. - « Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD) », institué par le décret du 21 décembre 1994 ( Moniteur belge du 3 1.12.1994) Section Ire. -

Art. 40

.Le règlement définitif du budget du « VFLD » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 18.033.898 EUR; - les dépenses à un montant de 41.436.714 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un déficit de 23.402.816 EUR qui est ajouté à l'excédent de 46.118.195 EUR le 31 décembre 2004 et réduit l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 22.715.379 EUR. CHAPITRE III. - « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) », institué par le décret du 23 février 1994 ( Moniteur belge du 0 1.06.1994) Section 1re. -

Art. 41

.Le règlement définitif du budget du « VIPA » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 149.734.996 EUR; - les dépenses à un montant de 138.372.410 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 11.362.586 EUR qui est ajouté au déficit de 2.200.787 EUR le 31 décembre 2004 et porte l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 8.474.098 EUR après l'affectation au fonds de réserve de 687.701 EUR. CHAPITRE IV. - « Fonds voor het Flankerend Economische Beleid (Hermesfonds) », institué par le décret du 21 décembre 2001 ( Moniteur belge du 2 9.12.2001) Section 1re. -

Art. 42

.Le règlement définitif du budget de l'« Hermesfonds » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 220.802.260 EUR; - les dépenses à un montant de 233.156.130 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un déficit de 12.353.870 EUR qui est ajouté à l'excédent de 57.453.656 EUR le 31 décembre 2004 et réduit l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 45.099.786 EUR. CHAPITRE V. - Le « Vlaams Zorgfonds », institué par le décret du 30 mars 1999 ( Moniteur belge du 2 8.05.1999) Section Ire. -

Art. 43

.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Zorgfonds » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 220.117.969 EUR; - les dépenses à un montant de 202.639.556 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un résultat budgétaire de 17.478.413 EUR qui est ajouté à l'excédent de 39.854.088 EUR le 31 décembre 2004 et porte l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 15.913.616 EUR, après l'affectation au fonds de réserve de 41.418.885 EUR. CHAPITRE VI. - « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant (Vlabinvest) », institué par le décret du 25 juin 1992 ( Moniteur belge du 1 1.07.1992) Section 1re. -

Art. 44

.Le règlement définitif du budget du « Vlabinvest » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 484.205 EUR; - les dépenses à un montant de 2.649.098 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un déficit de 2.164.892 EUR qui est ajouté à l'excédent de 6.584.325 EUR le 31 décembre 2004 et réduit l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 4.419.433 EUR. CHAPITRE VII. - « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand », institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 2 9.12.1990) Section Ire. -

Art. 45

.Le règlement définitif du budget du « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 224.768.734 EUR; - les dépenses à un montant de 225.229.148 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un déficit de 460.414 EUR qui est ajouté à l'excédent de 818.134 EUR le 31 décembre 2004 et réduit l'excédent le 31 décembre 2005 à 357.720 EUR. CHAPITRE VIII. - « Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) », instituée par le décret du 12 décembre 1990 ( Moniteur belge du 2 1.12.1990) Section Ire. -

Art. 46

.Le règlement définitif du budget de la « VMM » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 68.321.159 EUR; - les dépenses à un montant de 62.595.504 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 5.725.654 EUR qui est ajouté à l'excédent de 700.349 EUR le 31 décembre 2004 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 6.426.003 EUR. CHAPITRE IX. - « Grindfonds », institué par le décret du 14 juillet 1993 ( Moniteur belge du 1 4.10.1993) Section Ire. -

Art. 47

.Le règlement définitif du budget du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.279.881 EUR; - les dépenses à un montant de 1.634.927 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 1.644.954 EUR qui est ajouté à l'excédent de 25.032.599 EUR le 31 décembre 2004 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 26.677.553 EUR. CHAPITRE X. - « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) », institué par le décret du 22 décembre 1993 ( Moniteur belge du 29 décembre 1993) Section Ire. -

Art. 48

.Le règlement définitif du budget du « VLIF » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 47.098.208 EUR; - les dépenses à un montant de 50.140.785 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un déficit de 3.042.577 EUR qui est ajouté à l'excédent de 3.078.182 EUR le 31 décembre 2004 et réduit l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 35.605 EUR. CHAPITRE XI. - « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Acquicultuursector (FIVA) », institué par le décret du 13 mai 1997 ( Moniteur belge du 1 7.06.1997) Section Ire. -

Art. 49

.Le règlement définitif du budget du « Fonds voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 2.368.395 EUR; - les dépenses à un montant de 1.483.037 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 885.358 EUR qui est ajouté à l'excédent de 261.169 EUR le 31 décembre 2004 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 1.146.527 EUR. CHAPITRE XII. - « Fonds Culturele Infrastructuur », institué par le décret du 19 décembre 1998 ( Moniteur belge du 3 1.12.1998) Section Ire. -

Art. 50

.Le règlement définitif du budget du « Fonds Culturele Infrastructuur » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 22.163.256 EUR; - les dépenses à un montant de 14.101.148 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 8.062.108 EUR qui est ajouté à l'excédent de 3.735.641 EUR le 31 décembre 2004 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 11.797.749 EUR. CHAPITRE XIII. - « Herplaatsingsfonds », institué par le décret du 18 mai 1999 ( Moniteur belge du 2 4.09.1999) Section Ire. -

Art. 51

.Le règlement définitif du budget de l'« Herplaatsingsfonds » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.547.544 EUR; - les dépenses à un montant de 1.990.389 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 2.557.155 EUR qui est ajouté à l'excédent de 1.592.114 EUR le 31 décembre 2004 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 4.149.269 EUR. CHAPITRE XIV. - « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven », institué par le décret du 22 décembre 2000 ( Moniteur belge du 3 0.12.2000) Section Ire. -

Art. 52

.Le règlement définitif du budget du « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 255.766 EUR; - les dépenses à un montant de 175.841.130 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un déficit de 175.585.364 EUR qui est ajouté à l'excédent de 570.735.863 EUR le 31 décembre 2004 et réduit l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 395.150.499 EUR. CHAPITRE XV. - « Vlaams Brusselfonds », institué par le décret du 21 décembre 2001 ( Moniteur belge du 1 4.02.2002) Section Ire. -

Art. 53

.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Brussel Fonds » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.548.672 EUR; - les dépenses à un montant de 3.687.985 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 860.687 EUR qui est ajouté à l'excédent de 3.840.331 EUR le 31 décembre 2004 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2005 à 4.701.018 EUR. CHAPITRE XVI. - « Toerisme Vlaanderen », institué par le décret du 19 mars 2004 ( Moniteur belge du 2 9.04.2004) Section Ire. -

Art. 54

.Le règlement définitif du budget du « Toerisme Vlaanderen » pour l'année budgétaire 2005 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 50.622.883 EUR; - les dépenses à un montant de 47.309.096 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2005 un excédent de 3.313.787 EUR qui est ajouté à l'excédent de 595.148 EUR le 31 décembre 2004 et augmente le déficit cumulé le 31 décembre 2005 à 3.606.764 EUR après le prélèvement du fonds de réserve de 6.050 EUR et l'affectation de 308.221 EUR au fonds de réserve. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 30 avril 2009. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Note