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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux fa

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B; Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 12 décembre 2008; Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille; Après délibération, Arrête : Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) : l'agence autonomisée interne « Kind en Gezin », créée par le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin »;2° capacité : le nombre maximal d'enfants, fixé par « Kind en Gezin », qu'une mini-crèche ou une crèche indépendante est autorisée à accueillir simultanément;3° certificat de contrôle : le certificat, visé à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme " Kind en Gezin " de l'accueil d'enfants à titre permanent;4° Capacité agréée : le nombre maximal d'enfants, fixé par « Kind en Gezin », qu'une crèche agréée ou un accueil extrascolaire dans des locaux distincts, liés à une crèche agréée ou à une initiative d'accueil extrascolaire, est autorisé(

  1. e)à accueillir simultanément. Art. 2.Il est accordé aux bureaux de consultation, tels que visés à l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant, une subvention unique et forfaitaire de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) en tant qu'intervention dans les frais d'informatisation. Art. 3.Il est accordé aux centres de confiance pour enfants maltraités, tels que visés à l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, une subvention unique et forfaitaire de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) en tant qu'intervention dans les frais d'informatisation. Art. 4.Il est accordé aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, tels que visés à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, une subvention unique et forfaitaire de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) en tant qu'intervention dans les frais d'informatisation. Art. 5.Il est accordé aux points d'appui de soutien éducatif, aux points d'appui prénataux, aux centres d'expertise en matière de soins de maternité, aux services de placement familial à titre de soutien aux familles et aux boutiques éducation repris nominativement dans l'annexe au présent arrêté, une subvention unique et forfaitaire de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) en tant qu'intervention dans les frais d'informatisation. Art. 6.Il est octroyé aux parents d'accueil indépendants, visés à l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme « Kind en Gezin » de l'accueil d'enfants à titre permanent, qui sont titulaires d'un certificat de contrôle le 1er décembre 2008, une subvention unique et forfaitaire de 212 euros (deux cent douze euros) en tant qu'intervention dans les frais de mesures de sécurité incendie à prendre. Art. 7.Il est octroyé aux mini-crèches et crèches indépendantes, visées à l'article 1er, 7° et 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme « Kind en Gezin » de l'accueil d'enfants à titre permanent, qui sont titulaires d'un certificat de contrôle le 1er décembre 2008, une subvention unique et forfaitaire de 56 euros (cinquante-six euros), multipliée par la capacité, en tant qu'intervention dans les frais de mesures de sécurité incendie à prendre. Art. 8.Il est octroyé aux parents d'accueil, affiliés le 1er décembre 2008 à un service agréé pour familles d'accueil comme visé à l'article 1er, 6°bis, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil, une subvention unique et forfaitaire de 212 euros (deux cent douze euros) en tant qu'intervention dans les frais de mesures de sécurité incendie à prendre. Art. 9.Il est octroyé aux garderies agréées, visées à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies, une subvention unique et forfaitaire de 56 euros (cinquante-six euros), multipliée par la capacité agréée, en tant qu'intervention dans les frais de mesures de sécurité incendie à prendre. Art. 10.Il est octroyé à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts liés à une garderie agréée, visée à l'article 5, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil, une subvention unique et forfaitaire de 56 euros (cinquante-six euros), multipliée par la capacité agréée, en tant qu'intervention dans les frais de mesures de sécurité incendie à prendre. Art. 11.Il est octroyé aux initiatives d'accueil extrascolaire, visées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire, une subvention unique et forfaitaire de 56 euros (cinquante-six euros), multipliée par la capacité agréée, en tant qu'intervention dans les frais de mesures de sécurité incendie à prendre. Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 12 décembre 2008. Art. 13.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 12 décembre 2008. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE Annexe : Liste des initiatives spéciales de soutien préventif aux familles, visées à l'article 5, supportées par « Kind en Gezin » Nom et nature de l'initiative - Lieu de l'initiative Pouvoir organisateur Adresse du pouvoir organisateur 1° point d'appui de soutien éducatif
  2. a)inloopteam Pothoek Antwerpen ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles
  3. b)inloopteam De Wijk Antwerpen ASBL CAW Metropool Grote Steenweg 169, 2600 Berchem
  4. c)inloopteam Zuidrand Antwerpen ASBL Thuishulp Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles
  5. d)inloopteam De Nieuwe Weg Mechelen ASBL De Nieuwe Weg Keizerstraat 50, 2800 Mechelen
  6. e)inloopteam Huis der Gezinnen Anderlecht ASBL CEMG Rue des Vétérinaires 20, 1070 Anderlecht
  7. f)inloopteam Zita Bruxelles ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles g ) inloopteam Menen Menen ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles
  8. h)inloopteam De Viertorre Oostende ASBL De Viertorre Oostende Zilverstraat 43, 8000 Brugge
  9. i)inloopteam Brugse Poort Gent ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles
  10. j)inloopteam Reddie Teddy Gent ASBL Thuishulp Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles
  11. k)inloopteam De Sloep Gent ASBL De Sloep Bevelandstraat 26, 9000 Gent
  12. l)inloopteam Ronse Ronse ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles
  13. m)inloopteam De Keerkring Sint-Niklaas ASBL De Keerkring Plezantstraat 165, B1, 9100 Sint-Niklaas 2° Point d'appui prénatal
  14. a)Pothoekstraat 112 Antwerpen ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles
  15. b)Willy Vandersteenplein 1 Antwerpen ASBL CAW Metropool Grote Steenweg 169, 2600 Berchem
  16. c)Sint-Bernardsesteenweg 342 Antwerpen ASBL Thuishulp Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles
  17. d)Kardinaal Mercierplein 1 Mechelen ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles
  18. e)Rue Antoine Dansaert 94 - 96 Bruxelles ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles
  19. f)Bevrijdingslaan 88 Gent ASBL Kind en Preventie Rue du Pavillon 1-5, 1030 Bruxelles 3° Centre d'expertise en matière de soins de maternité
  20. a)De Kraamvogel Antwerpen ASBL De Kraamvogel Volksstraat 7, 2000 Antwerpen
  21. b)De Wieg Brugge Brugge ASBL Familiezorg West-Vlaanderen Biskajersplein 3, 8000 Brugge
  22. c)Volle Maan Bruxelles ASBL Familiehulp ECK Volle Maan Rue Royale 306, 1210 Bruxelles
  23. d)Kraamzorg Gent Gent ASBL Kraamzorg Mageleinstraat 21G, 9000 Gent
  24. e)De Bakermat Leuven Leuven ASBL De Bakermat Redingenstraat 27, 3000 Leuven
  25. f)Amerijtje Tongeren Tongeren ASBL Kraamcentrum Amerijtje Kastanjewal 58, 3700 Tongeren 4° Service de placement familial à titre de soutien aux familles
  26. a)De Mutsaard Antwerpen ASBL Caritas Jeugd- en Kinderzorg Karel Mirystraat 2, 2020 Antwerpen
  27. b)Accueil Kortrijk ASBL Opvang Blaisantvest 105, 9000 Gent
  28. c)« Gezinsplaatsing - Sociaal Centrum » ASBL Gent Gezinsplaatsing - Sociaal Centrum ASBL Visserij 153, 9000 Gent
  29. d)Service pour les enfants Bruxelles ASBL Kinderdienst Rue du Boulet 24, 1000 Bruxelles 5° Boutique éducation
  30. a)Opvoedingswinkel Gent Gent Concertation en matière de soutien éducatif Bevrijdingslaan 88, 9000 Gent b ) Opvoedingswinkel Brugge Brugge Politique sociale locale p.a. C.P.A.S. Brugge Ruddershove 4, 8000 Brugge
  31. c)Opvoedingswinkel Hasselt Hasselt Ville d'Hasselt division de l'Aide sociale - Point d'appui enseignement et éducation Groenplein 1, 3500 Hasselt
  32. d)Opvoedingswinkel Genk Genk PAS ASBL Grotestraat 31, 3600 Genk
  33. e)Opvoedingswinkel Aalst Aalst Ville d'Alost, Service de la Famille Zwarte Zusterstraat 15, 9300 Aalst
  34. f)Opvoedingswinkel Antwerpen Antwerpen Ville d'Anvers, « Lerende Stad », Equipe stratégique Team Lange Gasthuisstraat 24, 2000 Antwerpen
  35. g)Opvoedingswinkel Kortrijk Kortrijk Administration communale de Courtrai, Aide sociale et Politique de la Famille Grote Markt 54, 8500 Kortrijk
  36. h)Opvoedingswinkel Leuven Leuven ASBL De Trommel Parkstraat 185, 3000 Leuven
  37. i)Opvoedingswinkel Mechelen Mechelen Ville de Malines Grote Markt 21, 2800 Mechelen
  38. j)Opvoedingswinkel Oostende Oostende Centre pour le jeune enfant « Kapoentje » Brabantstraat 2a, 8400 Oostende
  39. k)Opvoedingswinkel Sint-Niklaas Sint-Niklaas Administration communale de Saint-Nicolas Grote Markt 1, 9100 Sint-Niklaas
  40. l)Opvoedingswinkel Roeselare Roeselare Administration communale de Roeselare - Maison sociale « Welwel » Zuidstraat 17, 8800 Roeselare
  41. m)Opvoedingswinkel Turnhout Turnhout Centre d'Aide sociale générale « De Kempen » Begijnenstraat 50, 2300 Turnhout
  42. n)Opvoedingswinkel Brussel Bruxelles Centrum voor het Jonge Kind ASBL Rue Alphonse et Maurice Hellinckx 45, 1083 Ganshoren Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants. Bruxelles, le 12 décembre 2008. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE

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