Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budge

11 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 66 et 68; Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 11 décembre 2009; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.306.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros) répartition de répartition vers N° d'art. sc* crédit n° d'art. sc* Crédit FB0103B CND 5.306.000 FD1120C CND 354.000 FD4320C CND 540.000 FD4420C CND 1.722.000 FE1120C CND 422.000 FE1140C CND 30.000 FE4320C CND 208.000 FE4340C CND 19.000 FE4420C CND 1.665.000 FE4440C CND 114.000 FF1103C CND 7.000 FF4301C CND 104.000 FF4411C CND 1.000 FH1120D CND 40.000 FH4340D CND 29.000 FH4460D CND 51.000 * sorte de crédit Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 4.946.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros) répartition de répartition vers N° d'art. sc* Crédit AB sc* Crédit FB0105B CND 4.946.000 FA1170B CND 47.000 FA1208B CND 12.000 FA1270B CND 3.000 FC3316B CND 45.000 FC4122B CND 940.000 FD1120C CND 193.200 FD1140C CND 360.000 FD4320C CND 269.000 FD4340C CND 67.000 FD4420C CND 875.300 FD4440C CND 160.000 FE1120C CND 343.600 FE1140C CND 77.400 FE4320C CND 116.400 FE4340C CND 23.000 FE4420C CND 928.100 FE4440C CND 180.000 FF1103C CND 4.000 FF4301C CND 40.000 FF4311C CND 5.000 FH1120D CND 21.000 FH4340D CND 15.000 FH4460D CND 26.000 FI1111C CND 106.000 FI1113C CND 13.000 FI4330C CND 15.000 FI4430C CND 44.000 FJ1120C CND 5.000 FJ4340C CND 1.000 FJ4460C CND 11.000 * sorte de crédit Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire
2. Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 11 décembre
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET