Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux.

6 MAI

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme : Vermeersch, Catherine, à Bruxelles; Kohnenmergen, Sonja, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Madame Pirlot, Viviane, à Bruxelles; MM : Binje, Paul, à Bruxelles; Palsterman, Paul, à Bruxelles; Van Grootenbruel, Christian, à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM : Degroote, Jean-Richard, à Buvrinnes; Desbeek, Jean, à Braine-l'Alleud; Francois, René, à Wavre; Ostachkov, Georges, à Bruxelles; Van De Weyer, André, à Braine-l'Alleud. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme : Croisiau, Martine, à Vlezenbeek ; Delsaut, Valérie, à Bruxelles; Pauli, Chantal, à Bruxelles; MM : Buysschaert, Daniel, à Bruxelles; Coulon, Dominique, à Bruxelles ; Dejemeppe, Frédéric, à Wezembeek; Stroobants, Gaston, à Bruxelles; Van Vaerenberg, Robert, à Bruxelles; Willock, Olivier, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Mme : Flahaut, Maryvonne, à Bruxelles ; Votano, Teresa, à Bruxelles; Zouhari, Noura, à Bruxelles; MM : Azzizi, Mustapha, à Bruxelles; Bouchat, Christian, à Bruxelles; Cottenier, Bernard, à Bruxelles; Kergonna, Jacques, à Nivelles; Laga, Albert, à Woluwe-St.-Pierre; Muls, Xavier, à Wemmel; Van Craen, Marc, à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme : Joris, Martine, à Bruxelles; Plancq, Myriam, à Bruxelles; MM : Bastin, Jacques, à Bruxelles; De Landtsheer, Henri, à Buizingen; Monnier, Guy, à Rixensart; Ravyts, Marc, à Rhode-St.-Genèse; Timmermans, Marc, à Bruxelles. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Tytgat, Anne, à Ceroux-Mousty; MM : Beaste, Yves, à Seneffe; Devlesaver, Jean-Luc, à Perwez; Saute, Claude, à Bruxelles; Thibaut, Jean-Marc, à Nivelles; - au titre de travailleur employé : Mme Delplace, Ginette, à Nivelles; M. Simon, Michel, à Wavre. Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM : Bernrath, Hermann, à Hergenrath; Guisse, Antoine, à Villers-le-Bouillet; Lhoest, Jean-Paul, à Nandrin; Ortmann, Matthias, à Eupen; Pierrard, Gilbert, à Sambreville; Scheen, Jean-Benoît, à Jalhay; Toussaint, Thierry, à Saint-Gérard; - au titre de travailleur ouvrier : MM : Di Nuccio, Joseph, à Tamines; Engels, Jean-François, à Verviers; Leroy, Jean-Claude, à Floreffe; - au titre de travailleur employé : MM : Bouille, Jean-Pierre, à Slins; Chaumont, Philippe, à Liège; Delbascourt, Philippe, à Namur; Sels, Georges, à Oupeye. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur employé : Mme Bellomi, Guiseppina, à Neuville-en-Condroz; MM : Meunier, Marcel, à Stembert; Paul, Marc, à Nandrin. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre de travailleur ouvrier : M. Hilligmann, Henri, à La Calamine; - au titre de travailleur employé : MM : Fissette, Serge, à Visé; Lejoly, Walter, à Eupen. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Namur-Dinant : - au titre d'employeur : MM : Boone, Paul, à Lisogne; De Clerck, Jean-François, à Beuzet; Doquire, Geoffroy, à Maillen; Gerard, Etienne, à Namur; Gernay, Michel, à Wierde; Hubaux, Jean-Marie, à Bouge; Lagrain, Marc, à Jambes; Poncelet, André, à Corroy-le-Château; - au titre de travailleur employé : MM : Goffin, André, à Malonne; Kalegoris, Constantin, à Mont-sur-Marchienne. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mme Devillers, Hélène, à Libramont; MM : Blaise, Bernard, à Libramont; Huet, Michel, à Hotton; Jaumin, Georges, à Awenne; Mathey, Pierre, à Léglise; Sacre, Bernard, à Bertrix; - au titre de travailleur ouvrier : MM : Baudouin, Jacques, à Otho; Devillet, Marcel, à Arlon; Vandewoestyne, Georges, à Musson; - au titre de travailleur employé : Mme Bresmal, Bernadette, à Libramont; MM : Andreux, Jacques, à Robelmont; Calay, Germain, à Champlon; Culot, Dominique, à Warmifontaine. Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme Leclercq, Anne, à Erbisoeul; MM : Delgado Y Alvarez, Eddy, à Fontaine-l'Evêque; Delroisse, Jacques, à Leuze en Hainaut; Dupont, Pierre, à Jurbise; Gerin, Pierre, à Ciply; Hensgens, Frédéric, à Heppignies; Heyninck, Jean-Marie, à Montigny le Tilleul; Opsommer, Ferdinand, à Ciply; Plevoets, Henri, à Rixensart; Van De Weerdt, Jean-Pierre, à Erpent Namuruegnies; Van Heule, Paul, à Dottignies; Vraie, André, à Montigny-le-Tilleul; Wagnon, Françis, à Marke; Willaert, Charles, à Reves; - au titre de travailleur ouvrier : MM : De Nooze, Alain, à Mons; Di Santo, Antonio, à Gozée; Leroy, Pascal, à Binche; Martin, Philippe, à Carnières; Rossignol, Bernard, à Ecaussinnes; - au titre de travailleur employé : Mme Thiels, Roxane, à Trivières; MM : Delhoux, Thierry, à Viesville; Falliet, Guy, à Jumet. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM : Abrassart, Claude, à Blaugies; Amphiarus, Alexandre, à Houdeng Goegnies; Coulon, Patrick, à La Louvière; Hannoteau, Jean-Michel, à Solre-Saint-Géry; Luchem, José, à Estinnes au Mont; Vray, Vincent, à La Louvière; - au titre de travailleur ouvrier : MM : Boitel, Olivier, à Bernissart; Foti, Angelo, à Strépy-Bracquegnies; Honorez, Philippe, à Frameries. Art. 11.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mme : Pijpops, Brigitte, à Joncret; Pont, Chantal, à Monceau-sur-Sambre ; Vander Linden, Christiane, à Tamines; Van Hellemont, Micheline, à Monceau-sur-Sambre; MM : Burhin, Jean-François, à Loverval; Dupuis, Marcel, à Seneffe; Grenier, Pierre, à Bousignies Sur Roc (Fr) Michel, Rudy, à Joncret; Pesesse, Daniel, à Montignies-sur-Sambre; Platteau, Gaëtan, à Halle; Renzetti, Beniamino, à Ransart; Seghin, Harry-Robert, à La Louvière; Spegelaere, Philippe, à Vieux Genappe; Tassin, Jean-Marc, à Thuin; Tinsy, Adrien, à Corroy-le-Château; Van Drooghenbroeck, Philippe, à Lovervales sur Sambre; - au titre de travailleur ouvrier : MM : André, Jean-Pierre, à Marcinelle; Caci, Fabian, à La Louvière; Savoye, Marcel, à Ressaix; Verschueren, Guy, à Ham-sur-Heure. Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 13.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET