Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

19 MAI

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme DOCX Rita à Hove; Mme LACROIX Brigitte à Hasselt; MM. : AERTS Peter à Merksem; BOGAERT Willem à Anvers; DE BROUWER René à Edegem; DE COCK Karel à Hemiksem; DE VISSCHER Antoine à Malines; GIJBELS Roland à Hasselt; HELLINGS Gerard à Sint-Truiden; MICHIELS Guido à Brasschaat; PEETERS Roger à Anvers; VANDEN BOER Joseph à Lommel; VANKRUNKELSVEN Guy à Hove; VERHEYEN Marc à Deurne; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme HEREMANS Anne à Schriek; MM. : DE BRUYN Luc à Merksem; HENS Joeri à Arendonk; JORDENS François à Zutendaal; MAGNUS Ortwin à Willebroek; PRINS Robert à Aartselaar; - au titre de travailleur employé : Mme APS Veronique à Terhagen (Rumst); Mme GESTELS Marianne à Deurne; Mme SCHAMPAERT Gary à Schelle; MM. : GEERTS Frans à Oud-Turnhout; LINGIER Frank à Sint-Katelijne-Waver; SERROYEN Chris à Niel; TIERENS Peter à Bornem; VALKENEERS Roland à Alken. Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : Mme JORIS Anna à Brasschaat; Mme VAEL Marianne à Wijgmaal; MM. : BUYS Walter à Lint; COOREMAN Koen à Boom; DE MONDT Victor à Rumst; DERON André à Bruxelles; ETZ Giuseppe à Kapellen; HESTERS René à Schoten; HORNIKX Jean à Hoboken; LAMOT Eric à Wilrijk; QUIRIJNEN Felix à Brecht; RUYS Marc à Grobbendonk; SAMOY Rik à Zoersel; SNELS Bart à Anvers; SOMVILLE Marc à Anvers; VAN DOREN Jan à Mortsel; VAN RAEMDONCK Guy à Schoten; VANGERVEN Joannes à Erps-Kwerps/Kortenberg VRINTS Jan à Edegem; - au titre de travailleur ouvrier : Mme OOSTVOGELS Christine à Wuustwezel; Mme SLEECKX Eva à Kapellen; MM. : GEUENS Erik à Kalmthout; VRINTS Jan à Brecht; - au titre de travailleur employé : Mme MERCKX Kristien à Borgerhout; MM. : CLAES Ivo à Boechout; SCHRAUWEN Erik à Brasschaat; VAN DOREN Johnny à Sint-Amands; VAN PASSEN Robert à Anvers; VAN ROY Wim à Borgerhout; WENSELAERS Gert à Anvers; WOUTERS Marc à Hoogstraten. ZEUWTS Koenraad à Mortsel. Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Malines : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE BORGER Jan à Willebroek; REYPENS Theodoor à Berlaar; S'JONGERS Paul à Nijlen; STEYLAERTS Walter à Lier; VAN DEN BROECK Willy à Sint-Amands; WILLOCKX Willem à Breendonk; - au titre de travailleur employé : MM. : DE KINDER Koen à Sint-Amands; STASSEN Johan à Puurs; STUER Luk à Sint-Katelijne-Waver; VERBOOM Marc à Malines. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Turnhout : - au titre de travailleur employé : MM. : LUYTEN Yvan à Turnhout; THYS Jozef à Geel. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : Mme BENOOT Francine à Dilsen; Mme. BERVOETS Annick à Alken; MM. : LORQUIN Daniel à Gingelom; MOUCHAERS Dominique à Niel-bij-As; - au titre de travailleur ouvrier : Mme CORSTJENS Inge à Lanaken; Mme WILLEMS Liliane à Hasselt; MM. : BRESSERS Luc à Lommel; STAAL Jan à Genk; TIMMERMANS Willy à Eksel; - au titre de travailleur employé : MM. : CORNELISSEN Georges à Overpelt; DESSERS Roger à Hasselt; TOMMISSEN Jean-Pierre à Zonhoven. Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : Mme ALAERTS Simone à Tielt-Winge; Mme BATTAILLE Laurence à Herne; MM. : BOULOGNE Jean à Louvain; DEPRETER Paul à Herent; EGGERMONT Georgy à Temse; JACOBS Georges à Kortenaken; KESSELS Peter à Buizingen; LAURIERS Christian à Sirault; LINDEMANS Jan à Bruxelles; MAGNUS Eric à Meise; VAN HOLM Jan à Tildonck Haacht; WAEYAERT Roland à Kortemark; van Lidth de Jeude Christian à Mignaults; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BONNEWIJN Guy à Dilbeek; GACOMS Karel à Bruxelles; MANS Paul à Zoutleeuw; SILON Hedwig à Machelen; VAN CONINGSLOO Jean-Pierre à Hofstade; VRIJSEN Dany à Hechtel; - au titre de travailleur employé : MM. : DE DECKER John à Kessel-Lo. MARCHAND Steven à Landen; VERCAMST Jan à Maarkedal. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : : Mme CLAUS Michèle à Bruxelles; Mme DE CONINCK Elke à Lubbeek; Mme DE GEYTER Wien à Tirlemont; Mme HUINEN Jeanine à Merchtem; Mme LAMONT Fabienne à Beersel; Mme MORIAU Hilde te Sint-Pieters-Leeuw; Mme WITTERS Hilde te Leuven (Kessel-Lo); MM. : DE SMET Paul à Heverlee; DE WORTELAER Joris à Lubbeek/Linden DEMAEREL Christophe à Kessel-Lo; GHYSENS André à Koekelberg; PERSOONS Dirk à Kessel-Lo; VAN LOOY Ronny à Tremelo; VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges à Blanden; VAN SAN Piet à Overijse; VYVERMAN Herman à Asse; - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : DE COSTER Rudi à Nossegem; DE MEULEMEESTER Denis à Grimbergen; DE WAGTER Luc à Affligem; - au titre de travailleur-employé : Mme LOGIST Sylvia à Ninove; Mme VERLEYEN Veerle à Halle; Mme VERSCHOOTEN Marleen à Tienen; MM. : BECKERS Guido à Heffen; DE BACKERE Dirk à Zaventem; FOBELETS Johan à Wilsele; LEFERE Geert à Eeklo; LUYPAERT Peter à Kampenhout; MARTENS Koen à Deux Acren. OOSTHUYSE Filip à Heverlee; VAN MARCKE René à Termonde; VANDERHAEGEN Herman à Dworp. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Louvain : - au titre d'employeur : MM. : HENDRICKX Marc à Louvain; JACOBS Mattheus à Rillaar; VANDEN EYNDE Miguel à Langdorp; WILLEMANS Henri à Louvain; - au titre de travailleur ouvrier : Mme GELEYNS Wilfrieda à Louvain; MM. : COIGNAU Johan à Affligem; LEMAITRE Guy à Tielt-Winge; SCHOOLMEESTERS Alex à Heverlee; STAS Herman à Wilsele; VERHOOGEN Albert à Erps-Kwerps; - au titre de travailleur employé : Mme PLESSERS Annemie à Linden; MM. : JOOSTEN Philip à Kortenberg; VAN KRIEKINGEN Jos à Blanden; VANOPDENBOSCH Marc à Louvain. Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 10.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril
4. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre
5. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai
6. Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre
7. Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
8. Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin
9. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre
10. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre
11. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars
12. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février
13. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février
14. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.