Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Mus

20 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts Anvers) Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § § 1er et 3, remplacés par la loi spéciale du 8 août 1988; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 décembre 2008; Vu le protocole n° 269.883 du 19 janvier 2009 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande; Vu l'avis n° 46.027/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité et du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Bruxelloises; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les membres du personnel qui travaillent auprès de l'agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (Arts et Patrimoine), ayant leur résidence administrative à Antwerpen, sont attribués à partir du 1er janvier 2009 à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen". Les noms des membres du personnel concernés sont repris à l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2.L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas atteinte aux droits statutaires. Pour les membres du personnel contractuels, cette affectation n'implique aucune modification des conditions de travail. Art. 3.Les membres du personnel attribués à l'agence autonomisée interne "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" conservent : 1° leur qualité;2° leur grade ou emploi;3° leur carrière fonctionnelle ou pécuniaire;4° leur ancienneté administrative et/ou pécuniaire;5° leurs droits en matière de promotion et leur droits à la promotion;6° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils avaient droit en vertu de la réglementation existante au moment de leur transfert;7° les allocations, indemnités et avantages sociaux accordés sur base réglementaire ou contractuelle, si les conditions d'octroi persistent et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions;8° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur nouvelle entité. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier
2. Art. 5.Le Ministre flamand ayant les matières culturelles dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement organisationnel dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 20 mars
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Annexe : Liste avec les noms des membres du personnel visés à l'article 1er 1° Membres du personnel statutaires : rang Grade prénom et nom n° de personnel A2 Directeur scientifique Yolande Deckers 202978_0 A1 adjoint du directeur Jozef Bosmans 220249_0 A1 adjoint du directeur An Desmedt 217738_0 A1 Attaché scientifique Magdalene de Jong 202119_0 A1 Attaché scientifique Dieter Lampens 209133_0 A1 Attaché scientifique Bernhard Roosens 204506_0 A1 Attaché scientifique Herwig Todts 207559_0 A1 Attaché scientifique Margareta Van Broeckhoven 204665_0 A1 Attaché scientifique Nico Van Hout 214707_1 A1 Attaché scientifique Paul Vandenbroeck 205256_0 C2 Technicien en chef Greta Tote 207192_0 C1 Collaborateur Angelina Loykens 205662_0 C1 Collaborateur Rita Michiels 222087_0 C1 Collaborateur Marijke Smeets 210270_1 C1 Technicien Christiane Gios 202589_0 D1 assistant Christine Bauwens 210174_0 D1 assistant Ludo Theunis 204745_0 D1 assistant technique Natascha Buggenhout 210374_0 D1 assistant technique Marc Kerkhofs 210186_0 D1 assistant technique Suzanne Rijmenants 207128_0 D1 assistant technique Magdalena Rombouts 201517_0 D1 assistant technique Paul Smolders 204419_0 D1 assistant technique Freddy Van Landeghem 203840_0 2° Membres du personnel contractuels : rang grade prénom et nom n° de personnel A2A manager-auditeur Marjolijn Barbier 217055_0 A1 adjoint du directeur Franciska Beele 206956_0 A1 adjoint du directeur Inez Bourgeois 213656_0 A1 adjoint du directeur Priscilla Valkeneers 226906_0 A1 attaché scientifique Nathalie Monteyne 210553_0 A1 adjoint du directeur Véronique Van Passel 219904_1 B1 spécialiste Elsje Binnemans 226824_0 B1 spécialiste Gwen Borms 212501_0 B1 spécialiste Anne-Marie Bosmans 221690_0 B1 spécialiste Cleo Cafmeyer 226908_0 B1 spécialiste Jozefien De Ceulaer 227097_0 B1 spécialiste Peter De Laet 221695_0 B1 spécialiste Anne De Neys 225378_0 B1 spécialiste Tatjana Jeuken 221826_0 B1 spécialiste Anne-Marie Olbrechts 213513_0 B1 spécialiste Anita Peeters 221688_0 B1 spécialiste Karin Thiers 221691_0 B1 spécialiste Carina Van den Broeck 221692_0 B1 spécialiste Véronique Van Passel 219904_0 B1 spécialiste Nathalie Verstraete 221697_0 B1 spécialiste Gunter Verwimp 209930_0 B1 spécialiste Frédéric Jonckheere 227365_0 B1 spécialiste Sanne Van de Werf 227385_0 C1 collaborateur Annick Himschoot 210799_0 C1 collaborateur Phong Huynh Van Thanh 217074_0 C1 collaborateur Liesbeth Van der Cammen 216529_0 C1 technicien Steven Antonissen 203059_0 D1 assistant Petra De Raedt 211347_0 D1 assistant Matthias De Swerts 225190_0 D1 assistant Tanguy Ottomer 225208_0 D1 assistant Guido Schenck 220046_0 D1 assistant Sandrina Smet 209983_0 D1 personnel de nettoyage Beser Gümüs 225471_0 D1 personnel de nettoyage Jeannine Hofstede 207680_1 D1 personnel de nettoyage Noëlla Pauwels 208714_1 D1 personnel de nettoyage Rita Rovins 206498_0 D1 assistant technique Myriam Aerts 203999_0 D1 assistant technique Iamina Ajmida 220095_1 D1 assistant technique Lucas Almeida Rocha Evaristo 226658_0 D1 assistant technique Christiaan Beddeleem 222801_0 D1 assistant technique Jozef Belmans 202080_0 D1 assistant technique Stefan Bruyninx 226656_0 D1 assistant technique Simonne Ceulemans 203450_0 D1 assistant technique Willem Claessens 210995_0 D1 assistant technique Walter De Potter 202894_0 D1 assistant technique Rashmita Dierckx 218388_0 D1 assistant technique Elie Dils 203284_0 D1 assistant technique Patrick Dries 218858_0 D1 assistant technique Marc Geleyn 205284_0 D1 assistant technique Lydia Gios 204127_0 D1 assistant technique Eugenius Grielens 200222_0 D1 assistant technique Haçi Karaer 222498_0 D1 assistant technique Edward Puncher 222476_0 D1 assistant technique Lucien Silverans 205065_0 D1 assistant technique Mariette Sterckx 202191_0 D1 assistant technique Jan Tas 207487_0 D1 assistant technique Felix Troch 222601_1 D1 assistant technique Patrick Van Landeghem 209608_0 D1 assistant technique Julia Van Loock 200517_0 D1 assistant technique Bart Van Peer 211466_0 D1 assistant technique Frank Van Wauwe 204676_0 D1 assistant technique Jellis Verhofstadt 214950_0 D1 assistant technique Guido Vermeire 218716_0 D1 assistant technique Henri Willems 204028_0 D1 assistant technique Johan Willems 224601_0 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » Bruxelles, le 20 mars
4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX