Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Am

27 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 29; Vu l'article 103 du Chapitre IV relatif aux "Dispositions finales, transitoires et abrogatoires" du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques; Considérant que cette disposition prévoit l'adoption d'une liste reprenant les zones de loisirs pouvant, à titre exceptionnel, comporter de l'habitat, ainsi que des activités d'artisanat, de services, des équipements socio-culturels, des aménagements de services publics et d'équipements communautaires; Considérant que les communes figurant sur cette liste ont signé une convention de partenariat avec la Région wallonne portant sur la mise en oeuvre locale du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent ("Plan HP") dans les équipements touristiques; Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête : Article 1er.La liste prévue à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, est adoptée par le Gouvernement et comporte actuellement les zones de loisirs suivantes sur le territoire communal de : Commune Nom de l'équipement ANHEE Le Clavia à Maredret Domaine " Les Respes " à Denée AYWAILLE Domaine du Chant d'Oiseaux (pls allées) 4920 Aywaille Gibet de Harzé à 4920 Aywaille Le Val du Promontoire (pls allées) 4920 Sougné-Remouchamps CERFONTAINE Domaine de Revleumont CHIMAY Le Val d'Oise COUVIN Domaine de la Forestière Domaine du Camp Royal DURBUY Les Macralles Le Val de l'Ourthe Inzepré Les Mignées ESTINNES Chêne-Houdiez Domaine de Pincemaille FROIDCHAPELLE Le Cul de Cheval - Vergnies Le Bosquet - Fourbechies Le Chénia - Fourbechies HASTIERE Bois de Lens Relax-Meuse Eden Haute-Meuse Mont Meuse Les Journaux Grand Trone METTET Parc résidentiel du Lac de Bambois ONHAYE Domaine Mayeur François à Onhaye PHILIPPEVILLE Domaine de la Forêt à Neuville Domaine du Bois de Roly à Roly Domaine des Valisettes à Neuville Domaine de la Gueule du Loup à Sautour RAMILLIES Domaine du Grand Warichet Domaine du Gestiaux SOMME-LEUZE Domaine du Stoqueux Domaine du Pierreux SPRIMONT Domaine Hautes-Fagnes Relax WALCOURT Bois de Thy à Laneffe WASSEIGES Clos du Lac (partie) YVOIR La Gayolle Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. Art. 3.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté Namur, le 27 mai
2. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE