Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Amé

27 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 48, alinéa 2 et 49bis ; Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui s'écartent du plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement; Considérant que l'article 48 tel que d'application avant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, est plus restrictif que l'article 48 nouveau; Considérant que la liste des PCA annexée au présent arrêté respecte dès lors les conditions de l'article 48 nouveau; Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement adopte la liste des projets de plans communaux d'aménagement visée à l'article 49bis, alinéa 1er, annexée au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre du Développement territorial de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 27 mai
2. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE LISTE A Province Commune Nom Date de l'AM d'autorisation d'élaboration Brabant wallon CHASTRE PLACE DE LA GARE 18 mai 2009 Brabant wallon COURT-SAINT-ETIENNE HENRICOT N° 2 6 juillet 2004 Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT FONDS CATTELAIN 4 novembre 2003 Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT PAPETERIE 4 novembre 2003 Brabant wallon MONT-SAINT-GUIBERT BRASSERIE 18 décembre 2007 Brabant wallon RIXENSART PAPETERIE DE GENVAL 19 mai 2000 Brabant wallon TUBIZE BRENTA 27 juillet 2000 Brabant wallon TUBIZE SITE FABELTA 23 août 2002 Brabant wallon WAVRE PARC INDUSTRIEL SUD DE WAVRE 26 février 2009 Brabant wallon RIXENSART Manteline Brabant wallon TUBIZE CAMPING DU LAC Brabant wallon WATERLOO GARE INFANTE Hainaut AISEAU-PRESLES QUARTIERS DE LA TONNELERIE ET DE MENONRY 7 mars 2002 Hainaut ATH ATH-PLAGE 8 août 2003 Hainaut BERNISSART LAC DE BERNISSART 14 décembre 2003 Hainaut BINCHE (Péronnes) TRIAGE-LAVOIR 16 janvier 2004 Hainaut BRUGELETTE PARC PARADISIO 20 mars 2007 Hainaut BRUGELETTE PARC PARADISIO 29 août 2008 Hainaut CHAPELLE-LEZ- HERLAIMONT LA VALERIANE 9 juillet 2003 Hainaut CHARLEROI LES REMPARTS 5 juillet 2000 Hainaut CHARLEROI (Gosselies) NORD DE L'AUTOROUTE DE WALLONIE 25 octobre 2001 Hainaut CHARLEROI (Gosselies) RUE DU PONT-A-MIGNELOUX 25 octobre 2001 Hainaut CHARLEROI (Gosselies) PARTIE SEPTENTRIONALE DE LA NATIONALE 5 20 février 2009 Hainaut CHATELET QUARTIERS DU CENTRE ET DE LA CHAMBRE 12 mars 2002 Hainaut COLFONTAINE PCA 9 OREE DU BOIS 7 février 2008 Hainaut ELLEZELLES QUARTIER BEAUBOURG 17 mai 2004 Hainaut ELLEZELLES QUATRE VENTS 14 février 2005 Hainaut ELLEZELLES ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES QUATRE VENTS 24 octobre 2007 Hainaut ELLEZELLES QUARTIER DE L'ETRANGE 19 avril 2005 Hainaut ESTINNES DOMAINE DE PINCEMAILLE 15 octobre 2003 Hainaut ESTINNES DOMAINE DE PINCEMAILLE 20 octobre 2005 Hainaut ESTINNES DOMAINE DE PINCEMAILLE 12 juillet 2007 Hainaut ESTINNES LEVANT DE MONS 1er février 2006 Hainaut FARCIENNES PCA n° 13 16 janvier 2004 Hainaut FARCIENNES PCA n° 14 4 novembre 2004 Hainaut FLOBECQ SITE DES ANCIENNES GARES SNCB-SNCV 5 septembre 2000 Hainaut LESSINES QUARTIER DENDRE SUD 31 mai 2004 Hainaut LEUZE-EN-HAINAUT PCA n° 3 - Parc public Hainaut MOMIGNIES ANCIENNE SCIERIE DEGIVE 9 juillet 2003 Hainaut MONS RUE BRISSELOT ET IMPASSE FAUCONNIER 28 septembre 2000 Hainaut MONS (Mons) ILOT DE LA CASERNE LEOPOLD 29 septembre 2004 Hainaut MONS (Mons) PCA no 4 - Grands Prés Hainaut MONS (Ghlin) PCA n° 10 - Bois Brûlé 15 janvier 2007 Hainaut PECQ CHAUSSEE D'AUDENARDE 20 juin 2005 Hainaut THUIN (Thuin) LE MOUSTIER 13 juillet 2001 Hainaut Bernissart Révision totale des PCA 2 et 2.2 Hainaut Comines-Warneton PCA Sentier de Gand Hainaut Courcelles Révision totale du PCA du Taillis Hainaut Froidchapelle PCA Pierraille Hainaut Les Bons Villers PCA Rêves Hainaut Mouscron Chaussée de Gand Hainaut Thuin Extension du zoning de Donstiennes Hainaut Tournai Quartier du Port Fluvial Liège DISON SITE E.I.B. 13 juin 2005 Liège EUPEN KLINKESHOFCHEN 4 mai 2009 Liège HUY SAINTE-CATHERINE 20 mars 2003 Liège LIEGE PCA 72 - RUES DES COTILLAGES, COUPEE ET BOULEVARD HECTOR DENIS - HAUT DES TAWES 10 février 2006 Liège LIEGE CANAL DE L'OURTHE 23 juin 2004 Liège MALMEDY PONT-A-WARCHE TER 31 mai 2007 Liège OREYE SUCRERIE D'OREYE 14 décembre 2003 Liège PLOMBIERES SITE DU CHEVAL BLANC 29 septembre 2004 Liège SAINT-NICOLAS BRANCHE PLANCHARD 13 mai 2008 Liège SANKT VITH ZONE DE LOISIRS DE WIESENBACH 4 juillet 2008 Liège WAREMME RAPERIE 7 septembre 2001 Liège WASSEIGES CAMPING DU BON ACCUEIL 24 juillet 2007 Liège BULLANGE (Manderfeld) Ancienne école maternelle Liège BURDINNE (Oteppe) Camping de l'Hirondelle Liège DALHEM (Warsage) Rues Craesborn et Haustrée Liège FLEMALLE Révision des PCA n° 5, 2A, 2B et 2C Liège HAMOIR Quartier Nord - Sur Tombeux Liège HERSTAL Rév PCA V2 Champs d'Epreuve - Site des ACEC Liège LIEGE PCA 162 Fort de la Chartreuse Liège SOUMAGNE Wergifosse Luxembourg HABAY BOIS DES ILES 7 août 2003 Luxembourg EREZEE HAZEILLES-ERPIGNY 5 septembre 2007 Luxembourg ETALLE FERGENWEZ Luxembourg LEGLISE ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LEGLISE, HAMEAUX DE BEHEME ET LES FOSSES 5 janvier 2009 Luxembourg MARTELANGE FOCKEKNAPP-TANNERIE Luxembourg HOTTON BOURDON ET HAMPTEAU Luxembourg EREZEE (Biron) "zone de loisirs à Biron" Luxembourg ETALLE Huombois Luxembourg FLORENVILLE ZAE "La Terme" Luxembourg VIELSALM révision du PCAD dit "Site de la Caserne Ratz" Namur ANDENNE RUE DES ROSEURS 30 avril 2002 Namur BEAURAING SOKAO 4 novembre 2004 Namur COUVIN CARMEUSE 12 juillet 2004 Namur DINANT CARRIERE DU PENANT 18 février 2008 Namur DINANT AU-DESSUS DU CALVAIRE 26 août 2008 Namur PHILIPPEVILLE QUATRE-VENTS 27 juillet 2006 Namur ROCHEFORT MONTGAUTHIER 11 décembre 2000 Namur ROCHEFORT CAMPING COMMUNAL DE JEMELLE 29 mai 2002 Namur WALCOURT LE CHESLE 24 mai 2007 Namur YVOIR LE QUESVAL 21 février 2006 Namur VRESSE-SUR-SEMOIS Plaine de Membre Namur ANDENNE (Sclayn) Les Grands Prés Namur ANDENNE (Namêche) Sous-Meuse Namur ANDENNE Révision PCA 3 de la Campagne Namur ANDENNE (Andenelle) Andenelle Est Namur CINEY Ronveaux Namur CINEY Saint-Quentin Namur DOISCHE (Vodelée) Petit-Mont Namur EGHEZEE (Liernu) Liernu - Ulmodrome Namur HASTIERE (Blaimont) Le Bonsoy Namur HASTIERE (Waulsort) Ceramanova Namur SAMBREVILLE (Auvelais) Révision PCA 56 Namur SOMBREFFE Centre de Sombreffe Namur VIROINVAL Révision PCA 1, 2 et 3 LISTE B : projets de plans communaux d'aménagement visés par la décision du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relative au programme de modifications planologiques en vue de créer de nouvelles zones d'activité économique en exécution de la décision du 10 mai 2007, en ce compris les PCA compensatoires comptabilisés dans le programme de modifications planologiques PCA compensatoires Province Commune Nom Date de l'AM Brabant wallon PERWEZ "EXTENSION DU ZONING" AU LIEU-DIT "LA DOYERIE" 30 juillet 2008 Liège WAREMME EXTENSION DU ZONING DE WAREMME 26 juillet 2007 Liège WAREMME EXTENSION DU ZONING DE WAREMME 27 février 2009 Luxembourg MARCHE Namur ANDENNE-FERNELMONT PETIT WARET 29 avril 2009 Namur BEAURAING PATURE DU PAPE 31 juillet 2007 Décision GW 17 juillet 2008 Province Commune Nom Namur Ciney-Hamois Ciney-Biron Namur Onhaye Onhaye Namur Rochefort Rochefort Namur Gembloux Créalys Namur Philippeville Les Baraques 4 Vents Namur Walcourt Chastrès Brabant wallon Nivelles Extension Nivelles Nord C4 Brabant wallon Ottignies Extension Athéna Brabant wallon Hélécine G4 Brabant wallon Jodoigne G1 Hainaut Chapelle-lez-Herlaimont Piéton Hainaut La Louvière Extension Garocentre Hainaut Mons Mons extension Hainaut Mons Extension Frameries Hainaut Soignies Soignies Luxembourg Aubange-Messancy Messancy - Die Hart Luxembourg Bastogne Extension B1 Luxembourg Vielsalm Burtonville Luxembourg Tenneville PAE Environnemental de Tenneville Luxembourg Bertrix Saupont Luxembourg Libin Cerisier Luxembourg Neufchâteau Longlier Luxembourg Habay Habay - Coeuvins Hainaut Leuze-en-Hainaut Leuze-Europe 3 Hainaut Ath-Silly Ghislenghien V Hainaut Antoing Delta Zone Hainaut Comines-Warneton Quatre Rois Hainaut Estaimpuis - Mouscron Pont Bleu Liège Bassenge CBR Liège Flémalle Extension Cahottes Cowa Liège Grâce-Hollogne-Fexhe Voroux-Goreux Liège Thimister-Clermont-Welkenraedt-Dison Extension Les Plenesses Liège Aywaille Extension Harzée Liège Amblève Extension Kaiserbaracke Liège Bullange-Bütgenbach Extension Domäne Liège Villers-le-Bouillet Extension Villers-le-Bouillet/ Vinalmont Liège Saint-Georges-sur-Meuse Extension Verlaine