Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

31 JUILLET

1. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006; Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : MM. : MILLET, Luc, à Court-Saint-Etienne; THONON, Pierre, à Bruxelles; - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique français : MM. : MISSON, René, à Braine-l'Alleud; PARDON, Robert, à Bruxelles. Art. 2.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme BASTIEN, Isabelle, à Mons; MM. : CATHERINE, Willy, à Vossem; GRASSI, Patrick, à Knokke; MASCART, Eric, à Uccle; MERCIER, Philippe, à Evere; VERBRUGGE, Pierre, à Bruxelles; - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme BLYCKAERTS, Annie, à Bruxelles. Art. 3.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : Mme DRUEZ, Régine, à Obaix; MM. : PHILIPPART, Joseph, à Houtain-le-Val; TILMANT, Raymond, à Haine-Saint-Paul; VERLINDEN, Benoît, à Bruxelles. Art. 4.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : DELMARCHE, Armand, à Gouy-lez-Piéton; EVRARD, Philippe, à Philippeville; JANSSEN, Emmanuel, à Ecaussinnes. Art. 5.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme MAISTRIAUX, Véronique, à Hyon; MM. : CROHAIN, Philippe, à Soignies; NUTILE, François, à Mons; STOQUART, Dimitri, à Mons; - au titre de travailleur-employé : Mme BAR, Sylviane, à Dour. Art. 6.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mme LAURENT, France, à Fleurus; M. GRANDHENRY, Alain, à Waterloo. Art. 7.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : DEVILLERS, Jean, à Montegnée; JEUKENS, Benoît, à Visé; VOS, Benoît, à Villers-l'Evêque; - au titre de travailleur-employé : Mme DE KEYSER, Solange, à Berloz. Art. 8.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mmes : BLONDEEL, Danielle, à Liège; LARDINOIS, Geneviève, à Liège; VAN LIER, Brigitte, à Nandrin; MM. : BORSUT, Edmond, à Liège; ERNIQUIN, Jean-Marc, à Chaudfontaine; GALLEZ, Alain, à Nandrin; HUART, François, à Remouchamps; JANSSENS, Dominique, à Waremme; LIZIN, Philippe, à Liège; RENTMEISTER, Yves, à Chaudfontaine; ROBIN, Michel, à Boncelles; ZEVENNE, André, à Fléron; - au titre de travailleur-ouvrier : M. LAINERI, Mattéo, à Trooz; - au titre de travailleur-employé : MM. : FAFCHAMPS, René, à Vivegnis; HORNAY, Olivier, à Romsée; NOUICHI, Mohamed, à Wanze; PIERSON, Jacky, à Grivegnée; SALVADOR, Robert, à Wanze; WOTQUENNE, Jean-Pierre, à Esneux. Art. 9.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Verviers, Eupen : - au titre d'employeur : MM. : NISIN, Ghislain, à Aywaille; POTTIER, Michel, à Grivegnée; - au titre de travailleur-employé : M. PIRNAY, Jean, à Stembert. Art. 10.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Namur, Dinant : - au titre d'employeur : Mme FROGNEUX, Anne, à Godinne; MM. : JEANDRAIN, Charles, à Namur; MAGONETTE, André, à Rendeux. Art. 11.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
2. Art. 12.- La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Trapani, le 31 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET _______ Notes Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril
4. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre
5. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai
6. Arrêté royal du 11septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre
7. Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
8. Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin
9. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre
10. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre
11. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars
12. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février
13. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février
14. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.