Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée

7 DECEMBRE

1. - Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, les articles 1er, 54, §§ 1er et 2, 55, § 1er, et 56, §§ 1er et 2, Arrête : Article 1er.En exécution des articles 54, §§ 1er et 2, 55, § 1er, et 56, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, les agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire sont répartis dans le groupe d'activités « Recherche scientifique et développement expérimental » ou le groupe d'activités « Service public scientifique ». Art. 2.Les agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire répartis dans le groupe d'activités « Recherche scientifique et développement expérimental » sont repris en annexe 1re au présent arrêté. Art. 3.Les agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire répartis dans le groupe d'activités « Service public scientifique » sont repris en annexe 2 au présent arrêté. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
2. Bruxelles, le 7 décembre
3. P. DE CREM Annexe 1re à l'arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques du Musée royal de l'armée et d'Histoire militaire. Activiteitengroep I : Wetenschappelijk onderzoek en experimentele ontwikkeling Groupe d'activités I : Recherche scientifique et développement expérimental Geen/Aucun Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. P. DE CREM Annexe 2 à l'arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Activiteitengroep II : Wetenschappelijke dienstverlening Groupe d'activités II : Service public scientifique Naam Nom Voornaam Prénom Taalrol Rôle linguistique Titel Titre Bogaerts Ilse N Assistent-stagiair Assistant stagiaire De Gryse Piet N Werkleider Chef de travaux Dubrunfaut Paul F Assistent Assistant Godfroid Anne F Assistent-stagiair Assistant stagiaire Peeters Natasja N Assistent Assistant Reunis Etienne F Assistent-stagiair Assistant stagiaire Smets Sandrine F Assistent-stagiair Assistant stagiaire Van Everbroeck Christine F Eerstaanwezend assistent Premier assistant Veldeman Piet N Assistent-stagiair Assistant stagiaire Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. P. DE CREM