MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, telles que modifiées; Vu le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement; Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement, notamment l'article 6; Vu le décret du 12 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009; Vu le décret du 17 décembre 2009 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2009; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2009, Arrête : Article 1er.En application de l'article 6 du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement, le programme d'actions concerté pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012, tel que défini en annexe, est approuvé. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009. Bruxelles, le 3 décembre 2009. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET Pour la consultation du tableau, voir image Table des Matières Préambule 1. Le décret 2.La déclaration de politique communautaire I. CONTEXTE REGLEMENTAIRE A. LE PAC (Programme d'actions concerté) B. Implication budgétaire C. Modifications du décret II. PROGRAMME D'ACTIONS Projets et activités menés par la Cellule Culture-Enseignement 1.Projets « culture-école » Collaborations durables 1.1. Organisation administrative 1.2. Procédure 1.3. Engagement budgétaire 2. Projets « culture-école » Collaborations ponctuelles 2.1. Organisation administrative 2.2. Procédure 2.3. Engagement budgétaire 3. Activités organisées en « régie directe » par la Cellule Culture-Enseignement 3.1. Lis-nous une histoire 3.2. Prix des lycéens de Littérature 3.3. Prix des lycéens du Cinéma 3.4. Tournoi de théâtre « Sur les planches » 3.5. La Bataille des livres 3.6. Les Quartz de la Chanson 3.7. Journalistes en herbe 4. Collaborations entre les écoles et les opérateurs culturels fondées sur des partenariats privilégiés III.RENFORCEMENT DES PROCESSUS D'INFORMATION, DE COORDINATION ET DE COLLABORATION A. Internet B. Publications C. Partenariats particuliers IV. INDICATEURS V. A METTRE EN OEUVRE 1. Relations avec l'AG Culture et l'AGERS 2.Partenariats privilégiés 3. Musées et Patrimoine 4.Processus de labellisation 5. Mise à disposition d'outils pédagogiques 6.Projet organisé en régie directe par la Cellule Culture-Enseignement 7. Gestion courante - aspect technique 8.Collaborations avec CSEM - Conseil supérieur d'Education aux Médias 9. Information et sensibilisation des acteurs du monde scolaire et/ou culturel au Décret du 24 mars 2006 et à ses multiples possibilités 10.Relations et coopération avec la Communauté flamande et l'Union européenne Annexe 1 : Composition du Conseil de Concertation Annexe 2 : Composition de la Commission de Sélection et d'Evaluation Annexe 3 : Collaborations financées par d'autres Services du Ministère de la Communauté française Préambule 1) Le décret : Le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement a été publié dans le Moniteur belge du 22 mai de la même année. Ce décret mettait fin à deux décrets adoptés tous deux le 12 mai 2004. Le premier était relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement et l'autre au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel. Le décret du 24 mars 2006 a pour objectifs de : (cf Titre II art. 3) . Permettre aux élèves des écoles d'avoir accès, au cours de leur parcours scolaire, à la culture et aux différentes formes de la création et de l'expression artistique; . Favoriser l'émancipation des élèves en leur donnant les moyens d'accéder aux différents langages de la création, en les aidant à développer leur créativité, leur imaginaire, et en éveillant leur sensibilité; . Renforcer, entre les écoles et les opérateurs culturels ou les établissements d'enseignement partenaires, les collaborations tendant à l'initiation des élèves aux activités culturelles et artistiques et à la pratique active de celles-ci; . Renforcer et valoriser les initiatives existantes, développées par la Communauté française, qui permettent la mise en oeuvre d'activités conjointes entre les écoles et les opérateurs culturels ou les établissements d'enseignement partenaires; . Organiser la mise à disposition, pour les enseignants, d'informations et d'outils pédagogiques leur permettant de développer des activités culturelles et artistiques avec leurs élèves. 2) La déclaration de politique communautaire Les objectifs du décret énoncés supra s'inscrivent parfaitement dans l'esprit de la Déclaration de Politique Communautaire dont la devise « Une énergie partagée... » peut être reprise, stricto sensu, comme une définition de l'art quelle qu'en soit la discipline. Le premier secteur considéré comme prioritaire par le Gouvernement est « Le capital humain, c'est-à-dire un enseignement d'excellence pour tous, dans la formation, la recherche, l'innovation, l'intelligence et les talents de chaque citoyen » (p. 9). Cette priorité est commentée à plusieurs reprises dans la Déclaration de Politique Communautaire qui établit constamment des liens entre l'éducation et l'art : « La force d'une société est son capital humain, c'est l'intelligence, la créativité, la force d'innovation de ses jeunes et de tous ses citoyens... Nous devons donc plus que jamais faire le pari de l'éducation, de la formation et de l'enseignement, de l'investissement dans la jeunesse, la culture et le sport qui sont autant de facteurs d'émancipation, d'insertion et de développement personnel et collectif. Le Gouvernement a donc la volonté de favoriser pour chaque enfant, chaque jeune, un parcours de vie optimale en misant sur une politique éducative et culturelle ambitieuse... Par la culture, nous faisons le pari d'une société ouverte, solidaire, créative, consciente de ses racines et de ses potentiels. Culture et éducation sont intrinsèquement liées. La culture éduque, forme, ouvre. La volonté du Gouvernement est de rendre la culture accessible à tous, en renforçant la formation culturelle et artistique, en soutenant la création artistique, la diffusion et l'accès aux créations culturelles » (p. 15-16). « Dans la perspective d'assurer à tous les élèves, y compris les élèves à besoins spécifiques, la maîtrise des savoirs de base et de permettre une orientation positive, le Gouvernement veut consolider le tronc commun. Attentif à la dimension multidisciplinaire, il consolidera tout particulièrement les volets scientifique, artistique et technologique afin de contribuer, dès l'amont, à une valorisation des filières qualifiantes. » (p. 25). « Il n'y a pas de culture sans éducation et réciproquement... Le Gouvernement souhaite (...) inscrire la culture dans le parcours éducatif de chaque enfant. » (p. 59)... L'école est le lieu de vie où chaque citoyen a l'opportunité de s'initier et de participer au langage culturel. Voilà pourquoi la Fédération Wallonie-Bruxelles soutient la présence de la culture à l'école. Concrètement, le Gouvernement sera attentif à (p. 59-60) : . consulter les partenaires de l'enseignement afin de définir la manière la plus appropriée de renforcer l'exercice d'une activité culturelle et artistique dans l'enseignement obligatoire; . évaluer le décret « culture-école » et amplifier les initiatives d'initiation et de découverte organisées dans le cadre d'alliances entre l'enseignement et le secteur culturel, en étant attentif à ce que la cellule Culture-enseignement ait les moyens d'assurer ses missions; . développer la formation initiale et la formation continuée des enseignants à la culture et aux arts, à l'instar de ce qui est organisé pour la littérature de jeunesse, ainsi que la formation pédagogique des artistes qui le souhaitent; . introduire dans les conventions et les contrats-programmes des opérateurs culturels au moins une mission à destination du public scolaire et du public enseignant; . optimiser la rencontre entre les jeunes durant leur parcours scolaire et les artistes et leurs oeuvres; . développer des actions dans les secteurs encore peu développés tels que les arts plastiques et les arts numériques; . poursuivre le refinancement des initiatives de diffusion du théâtre et de la danse à l'école, en particulier les écoles en milieu rural ou bénéficiant de financements différenciés. I. Contexte règlementaire. A. Le PAC (Programme d'Actions concerté) L'article 6 du Décret stipule que : « Tous les trois ans, le Gouvernement arrête, sur proposition du Conseil de concertation, un programme d'actions concerté pour une politique de collaboration entre la culture et l'enseignement. » Ce programme d'actions comprend notamment : . Les stratégies adoptées et les actions à mettre sur pied pour atteindre les objectifs repris à l'article 3 du Décret ainsi que les axes prioritaires en termes de disciplines et de publics. A cet égard, une attention particulière est accordée aux écoles en discriminations positives au sens du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives; . Les indicateurs permettant d'évaluer dans quelle mesure les objectifs auront été rencontrés; . Les processus de coordination destinés à accroître les synergies entre les mondes de la culture et de l'enseignement à travers les missions de la Cellule Culture-Enseignement; . Des propositions relatives à la mise en oeuvre de partenariats privilégiés visés aux articles 23 et suivants en veillant à ce que les différentes disciplines artistiques soient représentées; . Des propositions relatives aux collaborations s'inscrivant dans le cadre de dispositifs développés et mis en oeuvre par la Communauté française visées à l'article 22. » Vu le bilan du programme d'actions concerté 2006-2009, le conseil de concertation propose le programme d'actions concerté suivant pour la période 2009-2012. B. Implication budgétaire Les budgets sont inscrits sur les DO suivantes : Division organique Direction ou Service concerné Allocation de base Objets de l'allocation Montant de l'allocation 11 Affaires générales - Secrétariat général 10.01.11 Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de Services 18.500 euro (P.D.Lit - 1/2) 10.000 euro (P.D.Cin - 1/2) 17.000 euro (Planches) 31.250 euro 14 Secrétariat général - Relations internationales et Actions du Fonds social Européen 12.01.30 Dépenses courantes pour l'organisation de réunions internationales en CFWB et la participation à des réunions internationales 7.000 euro (BDL) 7.000 euro 20 AG Culture 33.09.13 Subventions aux établissements scolaires ou organismes culturels dans le cadre de l'arrêté Culture-Ecole - Communauté française 1.000 euro (BDL) 101.000 euro (Coll.Ponct) 102.000 euro 22 AG Culture - Service des Lettres 12.40 Livres 14.000 euro (P. D.Litt - 1/2) 7.000 euro 25 Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias 41.03.21 Centre du Cinéma 10.000 euro (P. D.Cin - 1/2) 5.000 euro 40 AGERS Recherche en Education, 01.02.40 Dépenses de toute nature pour le financement de projets divers en liaison avec la politique de l'enseignement. 50.000 euro (JeH) 2.000 euro (BDL) 52.000 euro 40 AGERS 12.01.40 Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services 3.000 euro (P.D. Litt - 1/2) 2.000 euro (BDL) 3.500 euro 51 AGERS - Enseignement préscolaire et enseignement fondamental 01.01.81 Initiative diverses en relation avec l'enseignement fondamental. Dépenses de toute nature 36.500 euro II(LN1H) 36.500 euro 52 AGERS Enseignement secondaire 01.01.91 Subventions à des associations diverses - Formation en cours de carrière - Dépenses de toute nature. 350.000 euro (Coll. Dur) 20.000 euro (PDL Ciné - 1/2) 37.750 euro (Quartz - 1/2) 276.188,92 euro (Part. Priv) 655.063,92 euro C. Modifications du Décret : Suivant les recommandations du Conseil de concertation, le décret du 24 mars 2006 pourrait être modifié en y intégrant les remarques qui suivent l'ordre de présentation dudit décret : . (art. 1.4) : Ajouter dans l'énumération des domaines culturels et artistiques la notion d'artisanat d'art ainsi que les pratiques relevant de l'éducation permanente. . (art. 12, §§ 1er et 2) : Ajouter un 5ème type de collaboration entre les écoles et les opérateurs culturels. Outre les collaborations durables, ponctuelles, s'inscrivant dans le cadre des dispositifs développés et mis en oeuvre par la Communauté française et fondées sur des partenariats privilégiés, il s'agirait dans la limite des crédits disponibles de prévoir toute collaboration précisée dans le Programme d'actions concerté sur proposition du Conseil de concertation. . (art. 13) : Ajouter le fait que dans le cadre des collaborations durables, une activité au moins doive se réaliser en dehors de l'école. . (art. 15) : Ajouter l'idée que le Conseil de Concertation puisse proposer au Gouvernement une limitation du nombre de projets à sélectionner pour un même opérateur culturel, un même établissement d'enseignement partenaire ou une même école ainsi qu'une limitation du budget alloué à un même opérateur culturel, un même établissement d'enseignement partenaire ou une même école relativement au budget global disponible. . (art. 16, § 2) : Dans les critères de recevabilité, il faudrait ajouter le fait que le projet soit rédigé sur le formulaire de présentation tel que le Gouvernement l'a approuvé. . (art. 17, § 1er) : Au niveau des critères de sélection des projets de collaboration, ils devraient être réécrits afin de distinguer clairement le degré d'implication des participants et singulièrement des élèves et des enseignants, la participation active des élèves, le degré de préparation du projet et la qualité des objectifs et des méthodes utilisés. . (art. 17, § 2) : Dans le cadre des projets de collaboration, ajouter la notion de « pour partie » dans l'évocation du fait que le projet peut être réalisé pendant ou en dehors du temps scolaire. . (art. 18) : Inscrire précisément le temps de la période de réalisation d'un projet ponctuel. . (art. 18) : Inscrire le fait que le Gouvernement communique chaque année un appel à projets conforme à l'article 3 et qui s'inscrit lui-même dans le cadre du programme d'actions concerté visé à l'article 6 qui invite les écoles, les opérateurs culturels et les établissements d'enseignement partenaires à se concerter en vue d'introduire un ou plusieurs projets de collaboration. . (art. 19) : Ajouter le fait qu'un établissement d'enseignement partenaire puisse aussi présenter un projet de collaboration ponctuelle. . (art. 19) : Associer systématiquement la notion d'établissement d'enseignement partenaire lorsqu'est évoquée la notion d'opérateur culturel. . (art. 20) : Remplacer les dates précises de rentrée des projets par la notion « d'échéance » arrêtée par l'appel à projets. . (art. 21) : Réécrire en incluant le fait que la Commission de sélection et d'évaluation soumet au Gouvernement des projets de collaborations ponctuelles recevables qu'elle a sélectionnés en fonction de critères à reformuler voir ci-dessus les projets de collaborations durables. . (art. 22) : Réécrire en incluant le fait que les activités de cette section peuvent être menées en régie directe par les services du Gouvernement ou en collaboration avec un opérateur tiers quand il s'intègre dans le cadre des dispositifs développés et mis en oeuvre par la Communauté française repris dans le programme d'actions concerté visé à l'article 6. Dans ce cas, le projet est présumé répondre aux objectifs visés à l'article 3 et peut bénéficier d'un financement. . (art. 25) : Permettre que le Président et les membres du Conseil de Concertation, Fonctionnaires généraux, puissent être représentés par un délégué. II. Programme d'actions Les collaborations entre les écoles et les opérateurs culturels telles que décrites dans le décret peuvent être de quatre types : (A1, A2, A3, A4). Elles sont soit le résultat d'une relation privilégiée, fixée par convention liant un enseignant ou une école, et un opérateur culturel (duo école/artiste) ou soit organisées selon une formule « clé sur porte ». Projets et activités menés par la Cellule Culture-Enseignement 1. Projets « culture-école » : Collaborations durables Ces projets lient, à travers une convention, un opérateur culturel et un enseignant ou une école, durant une année scolaire. 1.1. Organisation administrative De manière générale, la Cellule Culture-Enseignement : . Centralisera la gestion électronique administrative des dossiers de collaboration durable et ponctuelle; . Maîtrisera les divers processus administratifs de gestion de ces collaborations ainsi que de mise à disposition des écoles, des opérateurs culturels et des partenaires, des outils informatiques adéquats tels les formulaires électroniques « intelligents » qui ont été adaptés en intégrant l'information selon laquelle l'école est ou non en discrimination positive ou en enseignement spécialisé. . Le calendrier des 3 prochaines années est le suivant : Collaboration durable Envoi électronique de la circulaire 16 FEVRIER Réception des projets 27 MARS Envoi des projets aux membres de la Commission 3 AVRIL Réunion de la Commission de sélection 8 MAI Sélection du Gouvernement 15 MAI Notification aux écoles 12 JUIN 1.2. Procédure : . Les projets de collaboration durable font l'objet d'un appel à projets lancé en janvier/février de chaque année au moyen d'une circulaire; . Les projets de collaboration ponctuelle ne font pas l'objet d'un appel à projets; . La circulaire d'appels à projets, téléchargeable sur le site www.culture-enseignement.cfwb.be, est dotée d'un « formulaire intelligent » et est envoyée dans les écoles; . Les sites « www.culture.be » et « www.enseignement.be » reprennent sa version électronique et permettent ainsi d'informer tant les enseignants que les opérateurs culturels; . Les dossiers arrivent électroniquement et sont stockés dans une base de données sur le site de la Cellule Culture-Enseignement pour pouvoir être consultés « on line » par les membres de la Commission de sélection et d'évaluation qui ont reçu un code d'accès spécifique (adresse orpheline); . Une confirmation papier intégrant les signatures de l'école et de l'opérateur culturel est envoyée à la Cellule Culture-Enseignement; . La Cellule procède à l'analyse des dossiers selon les critères de recevabilité définis; . Un tableau électronique récapitulatif des dossiers de candidature, reprenant le numéro d'entrée, le numéro du projet, le nom et l'adresse de l'établissement scolaire et de l'opérateur culturel, la province, la subvention sollicitée, la cohérence avec les référentiels communs d'enseignement, le total des points obtenus et l'écart type est établi; . La reconnaissance comme opérateur culturel (personne physique et personne morale) est validée par les Services de l'Agers, de l'Administration générale de la Culture et ceux de l'Audiovisuel et des Multimédias et approuvée par le Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel; . Une grille de présélection en format Excell est confectionnée à l'attention des membres de la Commission de sélection et d'évaluation. Cette grille impose une notation pour chacun des critères et permet de réserver une attention particulière aux écoles en difficulté; . Un tableau définitif de classement des projets, est établi sur base des notations émises par les membres de la Commission de sélection et d'évaluation; . En sont retirés les projets jugés irrecevables suite à la procédure de demande de complément d'information, suite à la non reconnaissance de l'opérateur culturel par la Ministre de la Culture ou suite à la non spécificité du projet par rapport aux activités déjà subventionnées par les services de la Culture et de l'Audiovisuel ou de l'Enseignement (AGERS); . La Commission procède à la sélection des projets et détermine le nombre de projets pouvant être subventionnés dans l'ordre du classement, sur base des crédits disponibles et en tenant compte le cas échéant des deux critères de 10 % du nombre de projets et du budget global; . La Cellule Culture-Enseignement assure la gestion administrative du suivi des décisions de la Commission à proposer au Gouvernement. 1.3. Engagement budgétaire Le budget est inscrit sur la DO 52 (AB 01.01.91) à hauteur de 350.000 euro . 2. Projets « culture-école » : Collaborations ponctuelles Ces projets lient, à travers une convention, un opérateur culturel et un enseignant ou une école, durant un semestre maximum. 2.1. Organisation administrative Le calendrier des 3 prochaines années est le suivant : Collaboration ponctuelle 1er semestre Collaboration ponctuelle 2e semestre Envoi électronique de la circulaire Pas d'objet Pas d'objet Réception des projets 3 AVRIL 5 OCTOBRE Envoi des projets aux membres de la Commission 10 AVRIL 12 OCTOBRE Réunion de la Commission de sélection 12 MAI 10 NOVEMBRE Sélection du Gouvernement 29 MAI 27 NOVEMBRE Notification aux écoles 19 JUIN 11 DECEMBRE 2.2. Procédure : L'organisation de la sélection des projets de collaborations ponctuelles est identique à celle des projets de collaborations durables et suit le calendrier susmentionné. 2.3. Engagement budgétaire Le budget est inscrit sur la DO 20 (AB 33.09.13) à hauteur de 100.000 euro . 3. Activités organisées en « régie directe » par la Cellule Culture - Enseignement 3.1. Lis-nous une histoire
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