Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs e

(1)Passif 2 100 Patrimoine de départ Passif 3 101 Moyens permanents Passif 4 1011 Moyens permanents reçus en espèces Passif 5 1012 Moyens permanents reçus en nature Passif 6 11 NE PAS UTILISER - MERCI Passif 7 12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION Passif 8 120 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles

(2)Passif 9 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles

(2)Passif 10 122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières

(2)Passif 11 124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie

(3)Passif 12 13 FONDS AFFECTES Passif 13 130 Fonds affectés pour investissements Passif 14 131 Fonds affectés pour passif social Passif 15 132 Autres fonds affectés Passif 16 14 RESULTAT REPORTE (+) (-) Passif 17 15 SUBSIDES EN CAPITAL Passif 18 151 Subsides en capital reçus en espèces Passif 19 152 Subsides en capital reçus en nature Passif 20 16 PROVISIONS Passif 21 160 Provisions pour pensions et obligations similaires Passif 22 161 Provisions pour charges fiscales Passif 23 162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien Passif 24 163-165 Provisions pour autres risques et charges

(4)Passif 25 168 Provisions pour dons et legs avec droit de reprise Passif 26 17 DETTES A PLUS D'UN AN Passif 27 170 Emprunts subordonnés Passif 28 171 Emprunts obligataires non subordonnés Passif 29 172 Dettes de location-financement et assimilées Passif 30 173 Etablissements de crédit Passif 31 1730 Dettes en compte Passif 32 1731 Promesses Passif 33 1732 Crédits d'acceptation Passif 34 174 Autres emprunts Passif 35 175 Dettes commerciales Passif 36 1750 Fournisseurs Passif 37 1751 Effets à payer Passif 38 176 Acomptes reçus sur commandes Passif 39 179 Autres dettes Passif 40 1790 Productives d'intérêts Passif 41 1791 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Passif 42 1792 Cautionnements reçus en numéraire Passif 43 2 FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN 44 20 FRAIS D'ETABLISSEMENT

(5)Actif 45 200 Frais de constitution Actif 46 201 Frais d'émission d'emprunts Actif 47 202 Autres frais d'établissement Actif 48 204 Frais de restructuration Actif 49 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(6)Actif 50 210 Frais de recherche et de développement Actif 51 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Actif 52 212 Goodwill Actif 53 213 Acomptes versés Actif 54 22 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

(6)Actif 55 220 Terrains Actif 56 2201 Terrains appartenant à l'association en pleine propriété Actif 57 2202 Autres terrains Actif 58 221 Constructions Actif 59 2211 Constructions appartenant à l'association en pleine propriété Actif 60 2212 Autres constructions Actif 61 222 Terrains bâtis

(7)Actif 62 2221 Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété Actif 63 2222 Autres terrains bâtis Actif 64 223 Autres droits réels sur des immeubles Actif 65 2231 Autres droits réels sur des immeubles appartenant à l'association en pleine propriété Actif 66 2232 Autres droits réels sur des immeubles Actif 67 23 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES

(6)Actif 68 231 Installations, machines et outillages appartenant à l'association en pleine propriété Actif 69 232 Autres installations, machines et outillages Actif 70 24 MOBILIER ET MATERIEL ROULANT

(6)Actif 71 241 Mobilier et matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété Actif 72 242 Autres mobilier et matériel roulant Actif 73 25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES

(6)Actif 74 250 Terrains et constructions Actif 75 251 Installations, machines et outillages Actif 76 252 Mobilier et matériel roulant Actif 77 26 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(6)Actif 78 261 Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété Actif 79 262 Autres immobilisations corporelles Actif 80 27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES

(6)Actif 81 28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Actif 82 280 Participations dans des sociétés liées Actif 83 2800 Valeur d'acquisition Actif 84 2801 Montants non appelés (-) Actif 85 2808 Plus-values actées Actif 86 2809 Réductions de valeur actées (-) Actif 87 281 Créances sur des entités liées Actif 88 2810 Créances en compte Actif 89 2811 Effets à recevoir Actif 90 2812 Titres à revenu fixe Actif 91 2817 Créances douteuses Actif 92 2819 Réductions de valeur actées (-) Actif 93 282 Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation Actif 94 2820 Valeur d'acquisition Actif 95 2821 Montants non appelés (-) Actif 96 2828 Plus-values actées Actif 97 2829 Réductions de valeur actées (-) Actif 98 283 Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation Actif 99 2830 Créances en compte Actif 100 2831 Effets à recevoir Actif 101 2832 Titres à revenu fixe Actif 102 2837 Créances douteuses Actif 103 2839 Réductions de valeur actées (-) Actif 104 284 Autres actions et parts Actif 105 2840 Valeur d'acquisition Actif 106 2841 Montants non appelés (-) Actif 107 2848 Plus-values actées Actif 108 2849 Réductions de valeur actées (-) Actif 109 285 Autres créances Actif 110 2850 Créances en compte Actif 111 2851 Effets à recevoir Actif 112 2852 Titres à revenu fixe Actif 113 2857 Créances douteuses Actif 114 2859 Réductions de valeur actées (-) Actif 115 288 Cautionnements versés en numéraire Actif 116 29 CREANCES A PLUS D'UN AN Actif 117 290 Créances commerciales Actif 118 2900 Clients Actif 119 2901 Effets à recevoir Actif 120 2906 Acomptes versé

(8)Actif 121 2907 Créances douteuses Actif 122 2909 Réductions de valeur actées (-) Actif 123 291 Autres créances Actif 124 2910 Créances en compte Actif 125 2911 Effets à recevoir Actif 126 2915 Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Actif 127 2917 Créances douteuses Actif 128 2919 Réductions de valeur actées (-) Actif 129 3 STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION Actif 130 30 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES

(9)Actif 131 300 Valeur d'acquisition

(10)Actif 132 309 Réductions de valeur actées (-)

(11)Actif 133 31 APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES

(9)Actif 134 310 Valeur d'acquisition

(10)Actif 135 319 Réductions de valeur actées (-)

(11)Actif 136 32 EN-COURS DE FABRICATION

(9)Actif 137 320 Valeur d'acquisition

(10)Actif 138 329 Réductions de valeur actées (-)

(11)Actif 139 33 PRODUITS FINIS

(9)Actif 140 330 Valeur d'acquisition

(10)Actif 141 339 Réductions de valeur actées (-)

(11)Actif 142 34 MARCHANDISES Actif 143 340 Valeur d'acquisition

(10)Actif 144 349 Réductions de valeur actées (-)

(11)Actif 145 35 IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE Actif 146 350 Valeur d'acquisition

(10)Actif 147 359 Réductions de valeur actées (-)

(11)Actif 148 36 ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS Actif 149 360 Acomptes versés Actif 150 369 Réductions de valeur actées (-)

(11)Actif 151 37 COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

(12)Actif 152 370 Valeur d'acquisition Actif 153 371 Bénéfice pris en compte Actif 154 379 Réductions de valeur actées (-)

(13)Actif 155 4 CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS Actif 156 40 CREANCES COMMERCIALES

(14)Actif 157 400 Clients Actif ou Passif

(15)158 401 Effets à recevoir Actif 159 404 Produits à recevoir

(16)Actif 160 406 Acomptes versés

(17)Actif 161 407 Créances douteuses Actif 162 409 Réductions de valeur actées (-) Actif 163 41 AUTRES CREANCES

(14)Actif 164 410 Ne pas utiliser - Merci Actif 165 411 T.V.A. à récupérer Actif 166 412 Impôts et précomptes à récupérer Actif 167 4120 à 4124 Ne pas utiliser - Merci Actif 168 4125 à 4127 Autres impôts et taxe belges Actif 169 4128 Impôts et taxes étrangers Actif 170 414 Produits à recevoir Actif 171 415 Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Actif 172 416 Créances diverses Actif 173 417 Créances douteuses Actif 174 418 Cautionnements versés en numéraire Actif 175 419 Réductions de valeur actées (-) Actif 176 42 DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE

(19)Passif 177 420 Emprunts subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année Passif 178 421 Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année Passif 179 422 Dettes de location-financement et assimilées à plus d'un an échéant dans l'année Passif 180 423 Etablissements de crédit à plus d'un an échéant dans l'année Passif 181 4230 Dettes en compte à plus d'un an échéant dans l'année Passif 182 4231 Promesses à plus d'un an échéant dans l'année Passif 183 4232 Crédits d'acceptation à plus d'un an échéant dans l'année Passif 184 424 Autres emprunts à plus d'un an échéant dans l'année Passif 185 425 Dettes commerciales à plus d'un an échéant dans l'année Passif 186 4250 Fournisseurs à plus d'un an échéant dans l'année Passif 187 4251 Effets à payer à plus d'un an échéant dans l'année Passif 188 426 Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an échéant dans l'année Passif 189 429 Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année Passif 190 4290 Productives d'intérêts Passif 191 4291 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Passif 192 4292 Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an échéant dans l'année Passif 193 43 DETTES FINANCIERES Passif 194 430 Etablissements de crédit - Emprunts en compte à terme fixe Passif 195 431 Etablissements de crédit - Promesses Passif 196 432 Etablissements de crédit - Crédits d'acceptation Passif 197 433 Etablissements de crédit - Dettes en compte courant

(20)Passif 198 439 Autres emprunts Passif 199 44 DETTES COMMERCIALES Passif 200 440 Fournisseurs Passif ou Actif

(21)201 441 Effets à payer Passif 202 444 Factures à recevoir

(22)Passif 203 45 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Passif 204 450 Dettes fiscales estimées Passif 205 4500 à 4504 Ne pas utiliser - Merci Passif 206 4505 à 4507 Autres impôts et taxes belges Passif 207 4508 Impôts et taxes étrangers Passif 208 451 T.V.A. à payer Passif 209 452 Impôts et taxes à payer Passif 210 4520 à 4524 Ne pas utiliser - Merci Passif 211 4525 à 4527 Autres impôts et taxes belges Passif 212 4528 Impôts et taxes étrangers Passif 213 453 Précomptes retenus Passif 214 454 Office national de la Sécurité sociale Passif 215 455 Rémunérations Passif 216 456 Pécules de vacances Passif 217 459 Autres dettes sociales Passif 218 46 ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES Passif 219 48 DETTES DIVERSES Passif 220 480 Obligations et coupons échus Passif 221 488 Cautionnements reçus en numéraire Passif 222 489 Autres dettes diverses Passif 223 4890 Productives d'intérêts Passif 224 4891 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Passif 225 49 COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D'ATTENTE A/P 226 490 Charges à reporter Actif 227 491 Produits acquis Actif 228 492 Charges à imputer Passif 229 493 Produits à reporter Passif 230 499 Comptes d'attente A/P 231 5 PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES Actif 232 50 NE PAS UTILSER - MERCI Actif 233 51 ACTIONS ET PARTS Actif 234 510 Valeur d'acquisition Actif 511 Montants non appelés (-) Actif 236 519 Réductions de valeur actées (-) Actif 237 52 TITRES A REVENU FIXE Actif 238 520 Valeur d'acquisition Actif 239 529 Réductions de valeur actées (-) Actif 240 53 DEPOTS A TERME Actif 241 530 De plus d'un an Actif 242 531 De plus d'un mois et à un an au plus Actif 243 532 D'un mois au plus Actif 244 539 Réductions de valeur actées (-) Actif 245 54 VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT

(23)Actif 246 55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT

(24)Actif 247 550 à 559 Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en : Actif 248 ... 0 Comptes courants ... 1 Chèques émis (-)

(23)... 9 Réductions de valeur actées (-) 57 CAISSES Actif 249 570 à 577 Caisses-espèces Actif 250 578 Caisses-timbres Actif 251 58 VIREMENTS INTERNES A/P 252 6 CHARGES Charges 253 60 APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES

(25)Charges 254 600 Achats de matières premières Charges 255 601 Achats de fournitures Charges 256 602 Achats de services, travaux et études Charges 257 603 Sous-traitances générales Charges 258 604 Achats de marchandises Charges 259 605 Achats d'immeubles destinés à la vente Charges 260 608 Remises, ristournes et rabais obtenus (-)

(26)Charges 261 609 Variation des stocks Charges 262 6090 de matières premières Charges 263 6091 de fournitures Charges 264 6094 de marchandises Charges 265 6095 d'immeubles achetés destinés à la vente Charges 266 61 SERVICES ET BIENS DIVERS Charges 267 610 Loyers et charges locatives Charges 268 6100 Locations immobilières Charges 269 6101 Locations des installations Charges 270 6102 Locations de salles/réunions Charges 271 6103 Locations de matériel de bureau Charges 272 6104 Locations de véhicules Charges 273 6105 Locations autres (à développer) Charges 274 611 Travaux exécutés et services rendus par tiers Charges 275 6110 Entretien et réparations immeubles Charges 276 6111 Entretien et réparations matériel de bureau Charges 277 6112 Entretien et réparations divers Charges 278 612 Fournitures faites à l'association Charges 279 6120 Eau Charges 280 6121 Gaz Charges 281 6122 Electricité Charges 282 6123 Carburants Charges 283 6124 Mazout de chauffage Charges 284 6125 Imprimés et fournitures de bureau Charges 285 6126 Frais de Poste Charges 286 6127 Frais de téléphone, fax Charges 287 6128 Frais promotionnels Charges 288 61280 Internet Charges 289 61281 Salons Charges 290 61282 Brochures - dépliants - revues Charges 291 61283 Projets fédéraux dans les écoles Charges 292 61284 Brevets capacitaires ou brevets fédéraux Charges 293 61285 Formations juges et arbitres Charges 294 6129 Autres (à développer) Charges 295 613 Redevances et rétributions Charges 296 6131 Honoraires Charges 297 6132 Secrétariat social Charges 298 6133 Autres (à développer) Charges 299 614 Assurances non relatives au personnel Charges 300 6140 Assurance incendie Charges 301 6141 Assurance vol Charges 302 6142 Assurance voitures Charges 303 6143 Assurance responsabilité civile et réparation des dommages corporels des membres affiliés Charges 304 6144 Assurance type assistance à l'étranger Charges 305 6145 Assurances autres (à développer) Charges 306 615 Autres fournitures et services Charges 307 6150 Annonces, publicités Charges 308 6151 Publications légales Charges 309 6152 Frais de déplacement (administrateurs, membres du personnel) Charges 310 61520 en Belgique Charges 311 61521 à l'étranger Charges 312 6153 Frais de séjour (administrateurs, membres du personnel) Charges 313 61530 en Belgique Charges 314 61531 à l'étranger Charges 315 6154 Frais de représentation, de réception Charges 316 6155 Cadeaux Charges 317 6156 Dépenses Plans Programmes (Sport de Haut Niveau) Charges 318 61560 Stages Charges 319 61561 Rencontres de préparation Charges 320 615610 Participations Charges 321 615611 Organisations Charges 322 61562 Compétitions sommets Charges 323 615620 Participations Charges 324 615621 Organisations Charges 325 61563 Aides individuelles Charges 326 61564 Autres rubriques du sport de haut niveau (à développer) Charges 327 6157 Dépenses Plans Programmes (Formation de Cadres) Charges 328 6158 Dépenses Be Gold Charges 329 6159 Dépenses en achat matériel Charges 330 6160 Dépenses en camps sportifs Charges 331 6161 Dépenses en programme de développement sportif Charges 332 6162 Autres dépenses ADEPS (à développer) Charges 333 6163 Autres dépenses hors subventions ADEPS Charges 334 61630 Indemnité de formation à l'occasion d'un transfert Charges 335 61631 Frais de commissions Charges 336 61632 Autres (à développer) Charges 337 617 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association Charges 338 618 Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail Charges 339 62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS Charges 340 620 Rémunérations et avantages sociaux directs Charges 341 6200 Personnels administratifs Charges 342 6201 Personnels Cadres sportifs Charges 343 62010 Subventionnés Plans Programmes Charges 344 62011 Non subventionnés Plans Programmes Charges 345 621 Cotisations patronales d'asssurances sociales Charges 346 6210 Personnels administratifs Charges 347 6211 Personnels Cadres sportifs Charges 348 622 Primes patronales pour assurances extra-légales Charges 349 623 Autres frais de personnel Charges 350 6230 Assurances-loi Charges 351 6231 Service médical - médecine du travail Charges 352 6232 Chèques repas Charges 353 6233 Autres (à développer) Charges 354 624 Pensions de retraite et de survie Charges 355 6240 Pensions de retraite et de survie pour les administrateurs ou gérants Charges 356 6241 Pensions de retraite et de survie pour le personnel Charges 357 625 Provisions pour pécules de vacances Charges 358 6250 Dotations à la provision pécules de vacances Charges 359 6251 Reprises de provision pécules de vacances (-) Charges 360 63 AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Charges 361 630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations Charges 362 6300 Dotations aux amortissements sur frais d'établissement Charges 363 6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles Charges 364 6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles Charges 365 6308 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles Charges 366 6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles Charges 367 631 Réductions de valeur sur stocks Charges 368 6310 Dotations Charges 369 6311 Reprises (-) Charges 370 632 Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution Charges 371 6320 Dotations Charges 372 6321 Reprises (-) Charges 373 633 Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an Charges 374 6330 Dotations Charges 375 6331 Reprises (-) Charges 376 634 Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus Charges 377 6340 Dotations Charges 378 6341 Reprises (-) Charges 379 635 Provisions pour pensions et obligations similaires Charges 380 6350 Dotations Charges 381 6351 Utilisations et reprises (-) Charges 382 636 Provisions pour grosses réparations et gros entretien Charges 383 6360 Dotations Charges 384 6361 Utilisations et reprises (-) Charges 385 637 Provisions pour autres risques et charges Charges 386 6370 Dotations Charges 387 6371 Utilisations et reprises (-) Charges 388 638 Provisions pour dons et legs avec droit de reprise Charges 389 6380 Dotations Charges 390 6381 Utilisations et reprises (-) Charges 391 64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION Charges 392 640 Charges fiscales d'exploitation Charges 393 641 Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles Charges 394 642 Moins-values sur réalisation de créances commerciales Charges 395 643 Dons Charges 396 6431 Dons avec droit de reprise Charges 397 6432 Dons sans droit de reprise Charges 398 644-648 Charges d'exploitation diverses Charges 399 649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) Charges 400 65 CHARGES FINANCIERES Charges 401 650 Charges des dettes Charges 402 6500 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes Charges 403 6501 Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement Charges 404 6502 Autres charges des dettes Charges 405 6503 Intérêts intercalaires portés à l'actif (-) Charges 406 651 Réductions de valeur sur actifs circulants

(28)Charges 407 6510 Dotations Charges 408 6511 Reprises (-) Charges 409 652 Moins-values sur réalisation d'actifs circulants

(27)Charges 410 653 Charges d'escompte de créances Charges 411 654 Différences de change

(28)Charges 412 655 Ecarts de conversion des devises

(28)Charges 413 656 Provisions à caractère financier Charges 414 6560 Dotations Charges 415 6561 Utilisations et reprises (-) Charges 416 657-659 Charges financières diverses Charges 417 66 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges 418 660 Amortissements et réductions de valeur exceptionnels (dotations) Charges 419 6600 sur frais d'établissement Charges 420 6601 sur immobilisations incorporelles Charges 421 6602 sur immobilisations corporelles Charges 422 661 Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations) Charges 423 662 Provisions pour risques et charges exceptionnels Charges 424 6620 Dotations Charges 425 6621 Utilisations (-) Charges 426 663 Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés Charges 427 664-668 Autres charges exceptionnelles Charges 428 669 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) Charges 429 69 TRANSFERT Charges 430 690 Transfert au résultat reporté Charges 431 691 Transfert aux fonds affectés Charges 432 7 PRODUITS Produits 433 70 CHIFFRE D'AFFAIRES Produits 434 700 Ventes de biens produits par l'association Produits 435 7000 Ventes de documents et divers articles de sport Produits 436 7001 Ventes publications Produits 437 7002 Autres (à développer) Produits 438 701 Inscriptions Produits 439 7010 Inscriptions formations de cadres, de juges et d'arbitres Produits 440 70100 Formations de cadres Produits 441 70101 Formations de juges et d'arbitres Produits 442 7011 Inscriptions championnats Produits 443 7012 Inscriptions compétitions Produits 444 7013 Inscriptions interclubs Produits 445 7014 Inscriptions stages Produits 446 7015 Autres (à développer) Produits 447 702 Amendes Produits 448 7020 Amendes administratives Produits 449 7021 Autres (à développer) Produits 450 703 Assurances Produits 451 7030 Assurances affiliés Produits 452 7031 Autres (à développer) Produits 453 704 Recettes Produits 454 7040 Recettes championnats Produits 455 7041 Recettes organisations Produits 456 7042 Recettes tournois Produits 457 7043 Autres (à développer) Produits 458 705 Sponsoring Produits 459 7050 Sponsoring Ethias Produits 460 7051 Autres (à développer) Produits 461 706 Autres recettes que 700 à 705 Produits 462 7060 Salons Produits 463 7061 Projets fédéraux dans les écoles Produits 464 7062 Brevets capacitaires ou brevets fédéraux Produits 465 7063 Formations juges et arbitres Produits 466 7064 Indemnité de formation à l'occasion d'un transfert Produits 467 7065 Autres (à développer) Produits 468 707 Remises, ristournes et rabais accordés (-)

(29)Produits 469 71 VARIATION DES STOCKS ET DES COMMANDES EN COURS D'EXECUTION Produits 470 712 Des en-cours de fabrication Produits 471 713 Des produits finis Produits 472 715 Des immeubles construits destinés à la vente Produits 473 717 Des commandes en cours d'exécution Produits 474 7170 Valeur d'acquisition Produits 475 7171 Bénéfice pris en compte Produits 476 72 PRODUCTION IMMOBILISEE Produits 477 73 COTISATIONS, DONS, LEGS ET SUBSIDES

(30)Produits 478 730 Cotisations des membres associés Produits 479 731 Cotisations des membres adhérents Produits 480 732 Dons sans droit de reprise Produits 481 733 Dons avec droit de reprise Produits 482 734 Legs sans droit de reprise Produits 483 735 Legs avec droit de reprise Produits 484 736 Subsides en capital et intérêts Produits 485 737 Subventions ADEPS reçues Produits 486 7370 Subventions forfaitaires de fonctionnement Produits 487 73700 Avance Produits 488 73701 Solde Produits 489 7371 Subventions Plans Progammes de l'année précédente Produits 490 73710 Solde Sport de Haut Niveau Produits 491 73711 Solde Formations de Cadres Produits 492 7372 Subventions Plans Programmes de l'année en cours Produits 493 73720 Avances Sport de Haut Niveau Produits 494 73721 Avances Formations de Cadres Produits 495 7373 Subventions annuelles à l'emploi dans le cadre du non-marchand Produits 496 73730 Forfaits secrétariat social Produits 497 73731 Subventions supplémentaires Produits 498 737310 Avance Produits 499 737311 Solde Produits 500 7374 Be Gold Produits 501 73740 Avance Produits 502 73741 Solde Produits 503 7375 Subventions achat matériel Produits 504 7376 Subventions camps sportifs Produits 505 7377 Subventions programme de développement sportif Produits 506 7378 Autres subventions ADEPS (à développer) Produits 507 738 Subventions COIB Produits 508 739 Autres subventions Produits 509 7390 Des Villes et Communes Produits 510 7391 Des Provinces Produits 511 7392 Des Régions Produits 512 73920 Région de Bruxelles Capitale Produits 513 73921 Région wallonne (Maribel, etc.) Produits 514 7393 Des Communautés Produits 515 73930 De la Communauté française Produits 516 7394 Loterie Nationale Produits 517 7396 Autres (à développer) Produits 518 74 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Produits 519 740 Ne pas utilser - merci Produits 520 741 Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles Produits 521 742 Plus-values sur réalisation de créances commerciales Produits 522 743-749 Produits d'exploitation divers Produits 523 75 PRODUITS FINANCIERS Produits 524 750 Produits des imobilisations financières Produits 525 751 Produits des actifs circulants

(31)Produits 526 752 Plus-values sur réalisation d'actifs circulants

(31)Produits 527 753 Ne pas utilser - merci Produits 528 754 Différences de change

(32)Produits 529 755 Ecarts de conversion des devises

(32)Produits 530 756-759 Produits financiers divers Produits 531 76 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits 532 760 Reprises d'amortissements et de réduction de valeur Produits 533 7600 Sur immobilisations incorporelles Produits 534 7601 Sur immobilisations corporelles Produits 535 761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Produits 536 762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels Produits 537 763 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés Produits 538 764-769 Autres produits exceptionnels Produits 539 79 PRELEVEMENTS Produits 540 790 Prélèvements sur le résultat reporté Produits 541 791 Prélèvements sur les fonds affectés Produits 542 792 Prélèvements sur les fonds associatifs Produits 543 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2009 arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues. Bruxelles, le 17 décembre 2009. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE Notes

(1)A ventiler entre d'une part le patrimoine de départ, c'est-à-dire le patrimoine de l'association au premier jour du premier exercice comptable auquel s'appliquent les dispositions du présent arrêté et d'autre part les moyens permanents, à savoir les dons, legs et subsides destinés exclusivement à soutenir durablement l'activité de l'association.

(2)Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

(3)Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

(4)A ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l'article 54, litt c) de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

(5)Les amortissements sur frais d'établissement sont portés au crédit des comptes concernés ou font l'objet de sous-comptes relatifs à ceux-ci.

(6)Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l'entreprise font l'objet de sous-comptes relatifs : 1° à la valeur d'acquisition;2° aux plus-values actées;3° aux amortissements ou réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme chiffre de l'indice du sous-compte. Les entreprises ont toutefois la faculté de regrouper les plus-values, ainsi que les amortissements et réductions de valeur actés dans des comptes portant respectivement les indices 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent. Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.

(7)Ce compte n'est utilisé que lorsqu'une distinction n'est pas susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle notamment des amortissements.

(8)Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.

(9)La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après doivent être ouverts : 1° valeur d'acquisition;2° réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte.

(10)Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur.

(11)Article 70 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

(12)La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.

(13)Article 72 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

(14)Le transfert à ces comptes des créances à plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.

(15)Clients dont le compte présente un solde créditeur.

(16)Les produits à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte « 400 Clients » ou être rattachés aux comptes des clients.

(17)Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.

(18)Le transfert à ces comptes des dettes à plus d'un an ou de la partie des dettes échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.

(19)Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.

(20)Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.

(21)Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur.

(22)Les factures à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte « 440 Fournisseurs » ou être rattachées aux comptes des fournisseurs.

(23)Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte 55 « Etablissements de crédit ».

(24)Si un compte courant présente en fin d'exercice un solde en faveur de l'établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte « 433 Etablissements de crédit - Dettes en compte courant ».L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.

(25)La subdivision de ce compte en achats, d'une part, en variation de stocks, d'autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d'une part, pour les variations de stocks, d'autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3.

(26)Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux achats;les remises, ristournes et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d'achats concernés.

(27)Créances (autres que commerciales), placements de trésorerie, valeurs disponibles.

(28)Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.

(29)Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes;les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés.

(30)L'association, peut, au moyen d'une subdivision, distinguer parmi les dons ceux conférant une déduction fiscale au donateur.

(31)Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs disponibles.

(32)Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.

(33)Les associations ont la faculté d'utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d'en respecter l'ordre et les subdivisions, les classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes.

(34)Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 à 5.