Règlement n° 09-03 fixant le budget pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0190

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 DECEMBRE

1. - Règlement n° 09-03 fixant le budget pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0190 Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2010 est établi comme ce qui suit : DEPENSES RECETTES Solde des années précedentes - Solde des années précedentes 4.000.000,00 Dépenses générales 3.957.408,00 Recettes générales 435.000,00 Dotations Dotations 85.422.000,00 Transferts 29.675.149,00 Transferts 13.996.531,00 Conseil 4.280.000,00 Conseil - Collège 1.788.038,00 Collège - Administration générale 5.386.000,00 Administration générale - Administration 15.444.250,00 Administration 261.000,00 Location de matériel 105.000,00 Location de matériel 50.000,00 Enseignement Enseignement - Politique générale de l'enseignement 8.066.280,00 Politique générale de l'enseignement 353.750,00 Centre de PMS 2.565.000,00 Centre de PMS 2.315.000,00 COOVI-Elishout 5.913.000,00 COOVI-Elishout 399.000,00 CVO Elishout- COOVI 2.949.000,00 CVO Elishout- COOVI 2.597.000,00 Elishout- école de l'alimentation 4.228.000,00 Elishout- école de l'alimentation 3.666.000,00 Elishout- résidence des jeunes 850.000,00 Elishout- résidence des jeunes 354.000,00 Kasterlinden 4.178.000,00 Kasterlinden 3.031.500,00 Zaveldal 1.642.000,00 Zaveldal 1.130.000,00 Kasterlinden- résidence des jeunes 1.255.000,00 Kasterlinden- résidence des jeunes 128.000,00 Culture, jeunes et sports Culture, jeunes et sports Politique culturelle générale 5.864.650,00 Politique culturelle générale 3.280.000,00 Arts, patrimoine culturel et musées 3.949.075,00 Arts, patrimoine culturel et musées 603.000,00 Centres culturelles 6.548.105,00 Centres culturelles 784.605,00 Travail socio-culturel et amateur d'art 1.663.200,00 Travail socio-culturel et amateur d'art - Fonctionnement de la bibliothèque 2.522.000,00 Fonctionnement de la bibliothèque 1.122.000,00 Personnes âgées 416.850,00 Personnes âgées - Jeunes 3.863.567,00 Jeunes 1.224.000,00 Terrains de jeux 644.600,00 Terrains de jeux 99.000,00 Sports 2.267.450,00 Sports 1.093.500,00 Communication et médias 2.236.000,00 Communication et médias 1.000,00 Bien-être - Bien-être - Bien-être générale 1.639.295,00 Bien-être générale 172.295,00 Bien-être des jeunes 258.000,00 Bien-être des jeunes - Minorités ethniques- culturelles 1.498.000,00 Minorités ethniques- culturelles 30.000,00 Soin à domicile et bien-être des personnes agées 2.102.060,00 Soin à domicile et bien-être des personnes agées - Bien-être des personnes handicapées 350.000,00 Bien-être des personnes handicapées - Politique d'impulsion urbaine 1.847.000,00 Politique d'impulsion urbaine 12.846.900,00 Famille 2.129.620,00 Famille 131.000,00 Formation de travail 1.087.500,00 Formation de travail - De Poolster 821.000,00 De Poolster 329.000,00 Santé 1.990.500,00 Santé 294.500,00 Patrimoine 3.952.500,00 Patrimoine - Totale 140.063.097,00 140.149.581,00 SOLDE POSITIF 86.484,00 Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2010 est établi comme ce qui suit : DEPENSES RECETTES Solde des années précédentes - Solde des années précédentes 18.084,58 Transferts 300.000,00 Transferts 26.766.249,00 Recettes générales - Recettes générales 9.164.500,00 Administration 584.000,00 Administration - Location de matériel 50.000,00 Location de matériel - Enseignement Enseignement Politique générale de l'enseignement 5.807.000,00 Politique générale de l'enseignement - Centre de PMS 14.500,00 Centre de PMS - COOVI-Elishout 1.344.000,00 COOVI-Elishout 300.000,00 CVO Elishout- COOVI 54.000,00 CVO Elishout- COOVI - Elishout- école de l'alimentation 24.000,00 Elishout- école de l'alimentation - Elishout- résidence des jeunes 13.500,00 Elishout- résidence des jeunes - Kasterlinden 11.607.000,00 Kasterlinden - Zaveldal 233.500,00 Zaveldal - Kasterlinden-résidence des jeunes 30.000,00 Kasterlinden-résidence des jeunes - Culture, jeunes et sports Culture, jeunes et sports Travail socio-culturel et amateur d'art 3.000,00 Travail socio-culturel et amateur d'art - Jeunes 67.000,00 Jeunes - Terrains de jeux 10.000,00 Terrains de jeux - Sports 10.000,00 Sports - Bien-être - Bien-être - De Poolster 24.000,00 De Poolster - Patrimoine 17.171.249,00 Patrimoine 1.116.000,00 Totale 37.346.749,00 Totale 37.364.833,58 SOLDE POSITIF 18.084,58 Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. ARTICLES PRINCIPAUX SOUS-ARTICLES 109/000-73 Fonction 100 309/000-73 Fonction 300 319/000-70 Fonction 310 - nature 11 319/000-71 Fonction 310 - nature 12 329/000-73 Fonction 320 429/000-70 Fonction 400 - nature 11 429/000-71 Fonction 400 - nature 12 490/000-73 Fonction 490 491/000-73 Fonction 491 492/000-73 Fonction 492 493/000-73 Fonction 493 494/000-73 Fonction 494 495/000-73 Fonction 495 496/000-73 Fonction 496 497/000-73 Fonction 497 498/000-73 Fonction 498 499/000-73 Fonction 499 509/000-70 Fonction 500 - nature 11 509/000-71 Fonction 500 - nature 12 524/000-70 Fonctions 510-515 en 520 - nature 11 524/000-71 Fonction 510-515 en 520 - nature 12 529/000-70 Fonction 525 - nature 11 529/000-71 Fonction 525 - nature 12 544/000-70 Fonction 540 - natuur 11 544/000-71 Fonction 540 - nature 12 554/000-70 Fonction 550 - nature 11 554/000-71 Fonction 550 - nature 12 559/000-71 Fonction 555 - nature 12 564/000-70 Fonction 560 - nature 11 564/000-71 Fonction 560 - nature 12 570/000-70 Fonction 570 - nature 11 570/000-71 Fonction 570 - nature 12 579/000-71 Fonctions 565 en 575 - nature 12 609/000-71 Fonction 600 - nature 12 659/000-70 Fonction 650 - nature 11 659/000-71 Fonction 650 - nature 12 669/000-70 Fonction 660 - nature 11 669/000-71 Fonction 660 - nature 12 690/000-73 Fonction 690 719/000-70 Fonction 700 - nature 11 719/000-71 Fonctions 700 en 710 - nature 12 869/000-73 Fonctions 800-810-820-830-840-850 en 860 Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but. Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre
2. Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 123-48, 124-48 et 125-48 des chapitres 492 jusqu'au
3. Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 555/121-48, 560/121-48 en 660/122-48 et sur les articles avec la fonction économique 121-01 et
4. Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses. Art. 9.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 650/332-01 se rapportant aux allocations dans le cadre du Stedenfonds pour des subventions d'investissement, des frais de personnel et des frais de fonctionnement suivant les dispositions du décret concernant le Stedenfonds et à l'inverse. Le Collège est mandaté à appliquer les moyens dans le cadre du Stedenfonds créé par le règlement n° 04/04 du 17 février
5. Art. 10.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 56001/124-48 pour les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les transferts dans le cadre du décret du sport. Art. 11.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans le chapitre 220 pour les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les investissements. Art. 12.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits prévus dans les articles de nature économique
6. Art. 13.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 70001/124-06 réservé entre autres à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts. Art. 14.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 570/123-06, 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication. Art. 15.Le Collège est mandaté à repartir le crédit inséré dans les 300/115-01, 30001/115-01 et 300/117-01 sur les articles de nature économique 115 et 117 à base de l'emploi du personnel dans les différents secteurs. Art. 16.Le Collège est mandaté à transférer les crédits insérés dans les articles avec le code économique 123-16 et 123-48 des chapitres avec le code fonctionnel 310, 400, 490, 492, 496, 497, 498, 499, 500 en 600 aux articles avec le code économique 124-02 des chapitres avec code fonctionnel 493 et 494 pour les performances des institutions d'enseignement. Art. 17.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement. Ce règlement sera publié dans le Moniteur belge. Les membres du Collège : Bruno DE LILLE Brigitte GROUWELS Jean-Luc VANRAES