.Le règlement définitif du budget de l' « OVAM » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 36.532.081 EUR; - les dépenses à un montant de 46.644.252 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un déficit de 10.112.171 EUR qui est ajouté à l'excédent de 7.339.729 EUR calculé le 31 décembre 2005 et réduit l'excédent cumulé le 31 décembre 2006 à 4.649.718 EUR après le prélèvement du fonds de réserve de 12.757.817 EUR et l'affectation de 5.335.657 EUR au fonds de réserve. CHAPITRE II. - « Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD) », institué par le décret du 21 décembre 1994 (M.B. du 3 1.12.1994) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « VFLD » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 112.844.365 EUR; - les dépenses à un montant de 52.761.352 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 60.083.013 EUR qui est ajouté à l'excédent de 22.715.379 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2006 à 82.798.392 EUR. CHAPITRE III. - « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) », institué par le décret du 23 février 1994 (M.B. du 0 1.06.1994) et modifié par le décret du 2 juin 2006 (M.B. du 24.08.2006) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « VIPA » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 177.871.970 EUR - les dépenses à un montant de 162.659.267 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 15.212.703 EUR qui est ajouté à l'excédent de 8.474.098 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2006 à 23.295.844 EUR, après l'alimentation du fonds de réserve de 4.724.052 EUR et le prélèvement du fonds de réserve de 4.333.095 EUR. CHAPITRE IV. - « Fonds voor het Flankerend Economische Beleid (Hermesfonds) », institué par le décret du 21 décembre 2001 (M.B. du 2 9.12.2001) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de l' « Hermesfonds » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 294.510.050 EUR - les dépenses à un montant de 289.813.128 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 4.696.922 EUR qui est ajouté à l'excédent de 45.099.786 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2006 à 49.796.708 EUR. CHAPITRE V. - Le « Vlaams Zorgfonds », institué par le décret du 30 mars 1999 (M.B. du 2 8.05.1999), modifié par le décret du 7 mai 2004 (M.B. du 08.06.2004) et par le décret du 23 décembre 2005 (M.B. 02.02.2006) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Zorgfonds » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 383.536.055 EUR - les dépenses à un montant de 216.110.127 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 167.425.928 EUR qui est ajouté à l'excédent de 15.913.616 EUR calculé le 31 décembre 2005 et réduit l'excédent cumulé le 31 décembre 2006 à 10.036.957 EUR, après l'attribution de 173.302.587 EUR au fonds de réserve. CHAPITRE VI. - « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant (VLABINVEST) », institué par le décret du 25 juin 1992 (M.B. du 1 1.07.1992) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlabinvest » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.611.650 EUR - les dépenses à un montant de 3.528.518 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 1.083.132 EUR qui est ajouté à l'excédent de 4.419.433 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2006 à 5.502.565 EUR. CHAPITRE VII. - « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand », institué par le décret du 21 décembre 1990 (M.B. du 2 9.12.1990) et modifié par le décret du 7 mai 2004 (M.B. du 04.06.2004) portant réforme en « Fonds Jongerenwelzijn » Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 237.283.387 EUR - les dépenses à un montant de 237.200.859 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 82.528 EUR qui est ajouté à l'excédent de 356.676 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé le 31 décembre 2006 à 439.204 EUR. CHAPITRE VIII. - « Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) », institué par le décret du 12 décembre 1990 (M.B. du 2 1.12.1990) et modifié par le décret du 7 mai 2004 (M.B. du 11.06.2004) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de la « VMM » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 74.748.904 EUR - les dépenses à un montant de 68.260.809 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 6.488.905 EUR qui est ajouté à l'excédent de 6.426.003 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 12.914.098 EUR. CHAPITRE IX. - « Grindfonds », institué par le décret du 14 juillet 1993 (M.B. du 1 4.10.1993) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Grindfonds » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.275.362 EUR - les dépenses à un montant de 1.339.626 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 1.935.736 EUR qui est ajouté à l'excédent de 26.677.553 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 28.613.289 EUR. CHAPITRE X. - « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) », institué par le décret du 22 décembre 1993 (M.B. du 2 9.12.1993) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « VLIF » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 53.943.884 EUR - les dépenses à un montant de 52.276.251 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 1.667.633 EUR qui est ajouté à l'excédent de 36.000 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 1.703.633 EUR. CHAPITRE XI. - « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Acquicultuursector (FIVA) », institué par le décret du 13 mai 1997 (M.B. du 1 7.06.1997) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.234.297 EUR - les dépenses à un montant de 2.945.992 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 1.288.305 EUR qui est ajouté à l'excédent de 1.145.263 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 2.433.568 EUR. CHAPITRE XII. - « Fonds Culturele Infrastructuur », institué par le décret du 19 décembre 1998 (M.B. du 3 1.12.1998) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Fonds Culturele Infrastructuur » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 15.253.435 EUR - les dépenses à un montant de 8.359.608 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 6.893.826 EUR qui est ajouté à l'excédent de 11.797.750 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 18.691.576 EUR. CHAPITRE XIII. - « Herplaatsingsfonds », institué par le décret du 18 mai 1999 (M.B. du 2 4.09.1999) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de l' « Herplaatsingsfonds » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.825.001 EUR - les dépenses à un montant de 1.434.985 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 3.390.016 EUR qui est ajouté à l'excédent de 4.149.269 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 7.539.285 EUR. CHAPITRE XIV. - « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven », institué par le décret du 22 décembre 2000 (M.B. du 3 0.12.2000) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 124.770.280 EUR - les dépenses à un montant de 131.681.375 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un déficit de 6.911.095 EUR qui est ajouté à l'excédent de 395.150.499 EUR calculé le 31 décembre 2005 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 388.239.404 EUR. CHAPITRE XV. - « Vlaams Brusselfonds », institué par le décret du 21 décembre 2001 (M.B. du 1 4.02.2002) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Vlaams Brusselfonds » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 2.119.588 EUR - les dépenses à un montant de 4.747.173 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un déficit de 2.627.585 EUR qui est ajouté à l'excédent de 4.701.018 EUR calculé le 31 décembre 2005 et réduit l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 2.073.433 EUR. CHAPITRE XVI. - « Toerisme Vlaanderen », institué par le décret du 19 mars 2004 (M.B. du 2 9.04.2004) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de « Toerisme Vlaanderen » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 56.893.161 EUR - les dépenses à un montant de 53.795.177 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 3.097.984 EUR qui est ajouté à l'excédent de 3.606.764 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 5.791.562 EUR après le prélèvement du fonds de réserve de 667.246 EUR et l'affectation de 1.580.432 EUR au fonds de réserve. CHAPITRE XVII. - « Garantiefonds Sociale Huisvesting », institué par le décret du 20 décembre 2002 (M.B. du 3 1.12.2002) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Garantiefonds Sociale Huisvesting » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 0 EUR - les dépenses à un montant de 0 EUR. CHAPITRE XVIII. - « Rubiconfonds », institué par le décret du 27 juin 2003 (M.B. du 1 2.09.2003) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Rubiconfonds » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 0 EUR - les dépenses à un montant de 0 EUR. CHAPITRE XIX. - « Topstukkenfonds », institué par le décret du 24 janvier 2003 (M.B. du 1 4.03.2003) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Topstukkenfonds » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 0 EUR - les dépenses à un montant de 0 EUR. CHAPITRE XX. - « Pendelfonds », institué par le décret du 30 juin 2006 (M.B. du 1 3.12.2006) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget du « Pendelfonds » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 5.500.000 EUR - les dépenses à un montant de 0 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 5.500.000 EUR, qui est également l'excédent cumulé du 31 décembre 2006. CHAPITRE XXI. - « Kind en Gezin », institué par le décret du 30 avril 2004 (M.B. du 0 7.06.2004), modifié par le décret du 2 juin 2006 (M.B. du 24.08.2006) et par le décret du 22 décembre 2006 (06.03.2007) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de « Kind en Gezin » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 397.188.596 EUR - les dépenses à un montant de 404.750.927 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un déficit de 7.562.331 EUR qui est ajouté à l'excédent de 531.979 EUR calculé le 31 décembre 2005 et porte le déficit cumulé au 31 décembre 2006 à 135.231 EUR après le prélèvement du fonds de réserve de 6.895.121 EUR. CHAPITRE XXII. - « Vlaams Agentschap Ondernemen (VLAO) », institué par le décret du 7 mai 2004 (M.B. du 0 7.06.2004) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de la « VLAO » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 12.317.230 EUR - les dépenses à un montant de 12.485.364 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un déficit de 168.134 EUR. CHAPITRE XXIII. - « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) », instituée par le décret du 7 mai 2004 (M.B. 1 1.06.2004) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de la « VAPH » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 727.626.056 EUR - les dépenses à un montant de 730.148.191 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un déficit de 2.522.135 EUR qui est ajouté à l'excédent de 13.327.160 EUR calculé le 31 décembre 2005 et diminue l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 10.830.821 EUR après le prélèvement du fonds de réserve de 25.796 EUR. CHAPITRE XXIV. - « Commissariaat-Generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en Openluchtrecreatie (Bloso) », institué par le décret du 12 décembre 1990 (M.B. du 2 9.12.1990) et modifié par le décret du 7 mai 2004 (M.B. du 07.06.2004) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de « Bloso » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 83.751.484 EUR - les dépenses à un montant de 83.245.693 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 505.791 EUR qui est ajouté à l'excédent de 547.289 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 1.053.080 EUR. CHAPITRE XXV. - « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) », instituée par le décret du 7 mai 2004 (M.B. du 0 7.06.2004) Section Ire. -
.Le règlement définitif du budget de l'« AGIOn » pour l'année budgétaire 2006 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 166.638.220 EUR - les dépenses à un montant de 149.453.267 EUR ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 2006 un excédent de 17.184.953 EUR qui est ajouté à l'excédent de 11.642.897 EUR calculé le 31 décembre 2005 et augmente l'excédent cumulé au 31 décembre 2006 à 28.827.850 EUR. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 30 avril 2009. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Note
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.