Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Limbourg, Jalhay, Theux et Stavelot destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable

27 JUILLET

1. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Limbourg, Jalhay, Theux et Stavelot destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et de la Mobilité, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, notamment l'article 6, § 1er, II; Vu la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment l'article D.359; Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 21; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article LI512-6; Vu les statuts de la Société wallonne des Eaux, notamment l'article 22; Vu la délibération de la Société wallonne des Eaux, en abrégé : SWDE, société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Verviers, rue de la Concorde 41, par laquelle le conseil d'administration, en date du 18 décembre 2009, sollicite un arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique l'acquisition de biens immeubles sis à Limbourg, Jalhay, Theux et Stavelot et autorisant l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation; Considérant que l'extension de l'habitat, du tourisme, des activités tant sportives que récréatives et la création de parcs artisanaux sur la commune de Stavelot engendrent une augmentation importante de la consommation d'eau potable; Considérant que la production d'eau au départ des ressources locales est incertaine et d'un coût très élevé; Considérant que les variations de qualité des eaux disponibles (turbidité et forte teneur en aluminium) entraînent de nombreuses interventions du personnel pour l'adaptation des traitements et la maintenance des installations; Considérant que les installations de traitement des eaux du barrage de la Gileppe à Stembert ont une capacité de production d'eau importante non utilisée et d'un moindre coût; Considérant qu'il est urgent pour les raisons évoquées ci-dessus de remédier à la situation existante en procédant à la pose d'une canalisation d'eau de 600 mm de diamètre entre le réservoir de la Louveterie situé sur le territoire de la commune de Limbourg et les installations d'emmagasinement situés à Stavelot; Considérant que les biens à acquérir sont destinés à l'implantation des installations précitées et que leur acquisition est nécessaire à la réalisation de l'objet social de la SWDE et, en particulier, de ses missions de service public; Considérant que certains des propriétaires des biens en question pourraient ne pas marquer leur accord dans le cadre des démarches amiables; Considérant qu'il est urgent de réaliser les travaux pour les raisons évoquées ci-dessus; Considérant que les plans d'emprises levés et dressés par le géomètre expert-immobilier André Nicolet de Stavelot et le géomètre-expert Francis Schmitz de Spa, peuvent être consultés au siège social de la SWDE, rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers, Arrête : Article 1er.Les acquisitions qui font l'objet de la délibération susmentionnée du conseil d'administration de la SWDE du 18 décembre 2009 sont reconnues d'utilité publique. Art. 2.La SWDE, mieux identifiée ci-avant, est autorisée à recourir pour la réalisation de ces opérations à l'expropriation. Art. 3.La prise de possession immédiate étant indispensable, la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer peut être appliquée en vue de l'acquisition des emprises désignées comme suit : LIMBOURG - 1re division - Section B N° emprise Parc n° Contenance Nature du sol Propriétaire Superf. emprise Zone d'occup. temporaire Superf. à acquérir en cas d'expro- priation judiciaire Pleine propriété Sous-sol 1 401N 1Ha55a17ca Bois ROELANTS DE STAPPERS Jacques & de LAMINNE de BEX Françoise Rue de Halleur 123 4801 VERVIERS - 1a09ca99 1a87ca39 1a87ca39 2 401L 7Ha23a95ca Bois ROELANTS DE STAPPERS Jacques & de LAMINNE de BEX Françoise Rue de Halleur 123 4801 VERVIERS - 6a23ca17 10a72ca71 10a72ca71 3 401G 2Ha73a00ca Pré ROELANTS DE STAPPERS Jacques & de LAMINNE de BEX Françoise Rue de Halleur 123 4801 VERVIERS - 13a72ca93 32a20ca86 32a20ca86 4 409D 57a78ca Pré SCHYNS Jacqueline et consorts Chemin de la Platte 50E 4845 JALHAY - 2a28ca49 6a00ca24 6a00ca24 5 418R 27a50ca Chemin SCHMITZ-HILLEN Jozef Motersmuhlenbach 12 4050 MONCHEN- GLADBACH - 10ca50 75ca51 75ca51 6 418T 1Ha49a04ca Pré SCHMITZ-HILLEN Jozef Motersmuhlenbach 12 4050 MONCHEN- GLADBACH - 12a07ca15 24a23ca60 24a23ca60 7 434P 1Ha61a57ca Pré SCHMITZ-HILLEN Jozef Motersmuhlenbach 12 4050 MONCHEN- GLADBACH 1a20ca58 4a59ca64 9a32ca08 9a32ca08 8 418V 9Ha58a39ca Pré SCHMITZ-HILLEN Jozef Motersmuhlenbach 12 4050 MONCHEN- GLADBACH - 23a21ca93 46a29ca66 46a29ca66 9 444M 36a40ca Bois SCHMITZ-HILLEN Jozef Motersmuhlenbach 12 4050 MONCHEN- GLADBACH 71ca29 75ca55 1a61ca19 1a61ca19 10 444L 91a00ca Pré SCHMITZ-HILLEN Jozef Motersmuhlenbach 12 4050 MONCHEN- GLADBACH 46ca25 - 4ca25 46ca25 11 444L 91a00ca Pré SCHMITZ-HILLEN Jozef Motersmuhlenbach 12 4050 MONCHEN- GLADBACH - 2a96ca92 6a46ca82 6a46ca82 12 444H 46a50ca Chemin LAMEIJER Johannes & LA HEIJ Ellen Louveterie 100 4830 LIMBOURG - 1a64ca05 3a31ca63 3a31ca63 13 444R 1Ha97a00ca Pré SCHMITZ-HILLEN Jozef Motersmuhlenbach12 4050 MONCHEN- GLADBACH - 99ca40 2a41ca63 2a41ca63 JALHAY - 1re division - Section A N° emprise Parc n° Contenance Nature du sol Propriétaire Superf. emprise Zone d'occup. temporaire Superf. à acquérir en cas d'expro- priation judiciaire Pleine propriété Sous-sol 14 99k 15Ha14a90ca Pré Domaine de la commune de JALHAY Rue de la Fagne 46 4845 JALHAY - 36a09ca34 84a10ca33 84a10ca33 15 127V3 63a72ca Pré DEFRAITEUR Simone Hufengasse 2 4700 EUPEN - 3a13ca14 13a98ca90 13a98ca90 16 127V3 63a72ca Pré DEFRAITEUR Simone Hufengasse 2 4700 EUPEN 99ca58 - - 99ca58 JALHAY - 1re division - Section D N° emprise Parc n° Contenance Nature du sol Propriétaire Superf. emprise Zone d'occup. temporaire Superf. à acquérir en cas d'expro- priation judiciaire Pleine propriété Sous-sol 17 12M 6Ha96a85ca Pré Domaine de la commune de JALHAY Rue de la Fagne 46 4845 JALHAY - 7a94ca96 29a98ca70 29a98ca70 18 7C2 29a45ca Pré DECKERS Willy & CHARPENTIER Anne Vervierfonfaine 103 4845 JALHAY - 1a77ca51 9a50ca86 9a50ca86 19 7H2 5Ha28a50ca Pré DECKERS Willy & CHARPENTIER Anne Vervierfonfaine 103 4845 JALHAY - 15a97ca14 74a39ca48 74a39ca48 19 7H2 5Ha28a50ca Pré DECKERS Willy & CHARPENTIER Anne Vervierfonfaine 103 4845 JALHAY - 15a97ca14 76a09ca63 76a09ca63 20 7H2 5Ha28a50ca Pré DECKERS Willy & CHARPENTIER Anne Vervierfonfaine 103 4845 JALHAY - 39ca57 - - 21 7H2 5Ha28a50ca Pré DECKERS Willy & CHARPENTIER Anne Vervierfonfaine 103 4845 JALHAY 89ca82 - - 89ca82 1a 7K2 9Ha24a56ca Pâture DECKERS Willy Louveterie 64 4830 LIMBOURG - 1a11ca 4a99ca 4a99ca 1b 10F 11ha41a68ca Pré DECKERS Willy Louveterie 64 4830 LIMBOURG - 68ca 2a65ca 2a65ca 2 10B 1Ha32a40ca Pâture DECKERS Willy Louveterie 64 4830 LIMBOURG - 1a27ca 4a65ca 4a65ca 3 10F 11ha41a68ca Pré DECKERS Willy Louveterie 64 4830 LIMBOURG - 17a87ca 72a34ca 72a34ca 4 6F 28Ha18a30ca Bois Société SNYFOR Verviers-Fontaine 108 4845 JALHAY - 16a74ca 49a95ca 49a95ca 5 5N 97a15ca Pré COMHAIRE Alice Av. des Trois Roses 28 4053 CHAUDFONTAINE - 1a99ca 4a65ca 4a65ca 6a 5G 4Ha64a20ca Pré COMHAIRE Marianne Surister 78 4845 JALHAY - 3a11ca 17a35ca 17a35ca 6b 5G 4Ha64a20ca Pré COMHAIRE Marianne Surister 78 4845 JALHAY 1a66ca - 76ca 2a42ca 7 5P 2Ha47a50Ca Pré COMHAIRE Marianne Surister 78 4845 JALHAY - 4a06ca 16a23ca 16a23ca 8 4C 1Ha67a29ca Pré GERON André Rue Petit Jonckeu 43 4910 THEUX - 1a30ca 5a20ca 5a20ca 9 1135P 20a47ca Pâture SCHOONBROODT Henri Rue de la Station 5/1A 4910 THEUX - 94ca 3a84ca 3a84ca 10 1135R 29a53ca Pâture BRAGARD Nicole & LECLERCQ Vincent Boverie 25 4910 Theux - 1a95ca 7a71ca 7a71ca 11 1135N 96a00ca Pâture BRAGARD Nicole & LECLERCQ Vincent Boverie 25 4910 Theux - 2a45ca 9a80ca 9a80ca 12 1135L 2Ha82a00ca Pâture BRAGARD Nicole & LECLERCQ Vincent Boverie 25 4910 Theux - 4a74ca 18a98ca 18a98ca THEUX - 2e division Polleur - Section B N° emprise Parc n° Contenance Nature du sol Propriétaire Superf. emprise Zone d'occup. temporaire Superf. à acquérir en cas d'expro- priation judiciaire Pleine propriété Sous-sol 13 5H 4Ha77a70ca Pré SIMONIS Claude Av. J.-F. Debecker 85B 1200 WOLUWE- SAINT-LAMBERT - 11a52ca 46a04ca 46a04ca 14 6 46a00ca Pré SIMONIS Claude Av. J.-F. Debecker 85B 1200 WOLUWE- SAINT-LAMBERT - 1a54ca 6a16ca 6a16ca 15 18K 1Ha07a51ca Pâture Société AB II - BOLLETTE Jean-Pol Rue des Sarts 11 4910 THEUX - 4a45ca 17a78ca 17a78ca 16 20A 1Ha27a82ca Pâture Société AB II - BOLLETTE Jean-Pol Rue des Sarts 11 4910 THEUX - 00a42ca 1a76ca 1a76ca 17 18G 10a92ca Chemin LEMAIRE Jean Chemin de Surister 4 4910 THEUX - 00a26ca 1a16ca 1a16ca 18 22C 1Ha98a76ca Pâture DERU Raoul Rue Nicolas Midrez 106 4910 THEUX - 3a10ca 12a20ca 12a20ca 19 50B 1Ha09a39ca Pâture LEMAIRE Jean Chemin de Surister 4 4910 THEUX - 3a11ca 12a43ca 12a43ca 20 49a 1Ha09a05ca Pâture DELHEZ Albert Hoof 26 4840 WELKENRAEDT DELHEZ Jean-Marie Rue des Prés 109 4841 WELKENRAEDT - 2a07ca 8a30ca 8a30ca 21 26E 44a90ca Pâture VAN DEN BOSCH - SANCHEZ DE AGUILAR Alexandra Rue du Dessus 24 1420 BRAINE-L'ALLEUD VAN DEN BOSCH - SANCHEZ DE AGUILAR Sabine Rue Américaine 221M 1050 IXELLES - 2a45ca 9a74ca 9a74ca 22 35 29a10ca Pâture VAN DEN BOSCH - SANCHEZ DE AGUILAR Alexandra Rue de Dessus 24 1420 BRAINE-L'ALLEUD VAN DEN BOSCH - SANCHEZ DE AGUILAR Sabine Rue Américaine 221M 1050 IXELLES - 00a87ca 3a48ca 3a48ca 23 33A 1Ha91a50ca Pâture VAN DEN BOSCH - SANCHEZ DE AGUILAR Alexandra Rue de Dessus 24 1420 BRAINE-L'ALLEUD VAN DEN BOSCH - SANCHEZ DE AGUILAR Sabine Rue Américaine 221M 1050 IXELLES - 2a98ca 11a95ca 11a95ca 24 38A 95a80ca Pâture LEMAIRE Serge Pl. Pierre Lemarchand 34 4910 THEUX - 5a47ca 21a38ca 21a38ca 25a 211A 56a00ca Pâture LEMAIRE Jean Chemin de Surister 4 4910 THEUX - 4a18ca 18a58ca 18a58ca 25b 199D 1Ha32a30ca Pâture LEMAIRE Jean Chemin de Surister 4 4910 THEUX 1a58ca - - 1a58ca 25c 211A 56a00ca Pâture LEMAIRE Jean Chemin de Surister 4 4910 THEUX - 1a23ca 5a90ca 5a90ca 25d 208E 3Ha07a19ca Pâture CHNABEL Benoît Hélivy, 104 4910 THEUX - 00a24ca 1a26ca 1a26ca 25e 208D 1Ha36a69ca Pâture CHNABEL Benoît Hélivy 104 4910 THEUX - 00a90ca 2a59ca 2a59ca 26 199d 1Ha32a30ca Pâture LEMAIRE Jean Chemin de Surister 4 4910 THEUX - 4a61ca 22a05ca 22a05ca 27 198 98a02ca Pâture LEMAIRE Jean Chemin de Surister 4 4910 THEUX - 3a19ca 16a38ca 16a38ca 28 197b 50a35ca Pâture DERU Raoul Rue Nicolas Midrez 106 4910 THEUX - 1a48ca 6a34ca 6a34ca 29 197C 47a00ca Pâture POTELLE Denise Av. de la Pommelette 15 4052 CHAUDFONTAINE - 1a66ca 6a21ca 6a21ca 30 195b 1ha51a20ca Pâture POTELLE Denise Av. de la Pommelette 15 4052 CHAUDFONTAINE - 5a08ca 19a21ca 19a21ca 31 194 1Ha03a70ca Pâture POTELLE Denise Av. de la Pommelette 15 4052 CHAUDFONTAINE - 2a29ca 9a33ca 9a33ca 32 193b 2Ha29a80ca Pâture POTELLE Denise Av. de la Pommelette 15 4052 CHAUDFONTAINE - 6a49ca 25a87ca 25a87ca 33 221F 10a20ca Pré POTELLE Denise Av. de la Pommelette 15 4052 CHAUDFONTAINE - 1a54ca 6a77ca 6a77ca 34 221S 1ha89a36ca Bois CARBONNELLE Martine Ewereville 98 4910 THEUX - 00a39ca 1a08ca 1a08ca 35 221K 63a00ca Bois CARBONNELLE Martine Ewereville 98 4910 THEUX - 00a14ca 00a57ca 00a57ca 36a 221X 17Ha75a93ca Bois CARBONNELLE Martine Ewereville 98 4910 THEUX - 6a36ca 13a78ca 13a78ca 36b 221X 17Ha75a93ca Bois CARBONNELLE Martine Ewereville 98 4910 THEUX 01a00ca - 00a46ca 1a46ca 36C 221X 17Ha75a93ca Bois CARBONNELLE Martine Ewereville 98 4910 THEUX - 6a80ca 13a68ca 13a68ca 36d 221X 17Ha75a93ca Bois CARBONNELLE Martine Ewereville 98 4910 THEUX 00a05ca - 00a25ca 00a30ca 37 221X 17Ha75a93ca Bois CARBONNELLE Martine Ewereville 98 4910 THEUX - 3a69ca 6a97ca 6a97ca 38 221P 22Ha61a87ca Bois SNYERS Georges Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 18a58ca 65a85ca 65a85ca 39 230A 1Ha83ca26ca Pré SNYERS Georges Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 7a89ca 32a74ca 32a74ca 40 230A 1Ha83ca26ca Pré SNYERS Georges Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE 1a04ca - - 1a04ca 41 226/02 13a15ca Bois SNYERS Georges Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 00a28ca 1a11ca 1a11ca THEUX - 2e division Polleur - Section A N° emprise Parc n° Contenance Nature du sol Propriétaire Superf. emprise Zone d'occup. temporaire Superf. à acquérir en cas d'expro- priation judiciaire Pleine propriété Sous-sol 42 1054A 69a00ca Pré SNYERS Georges Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 00a06ca 00a24ca 00a24ca JALHAY - 2e division SART - Section A N° emprise Parc n° Contenance Nature du sol Propriétaire Superf. emprise Zone d'occup. temporaire Superf. à acquérir en cas d'expro- priation judiciaire Pleine propriété Sous-sol 43 1056A 12a00ca Fossé SNYERS Georges Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 00a19ca 00a74ca 00a74ca 44 1059Y 4Ha38a56ca Bois SNYERS Donatienne Visé Voie 340 4041 HERSTAL SNYERS Marie Rue des Mésanges Bleues 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD SNYERS Hubert Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE SNYERS Olivier Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 00a75ca 2a89ca 2a89ca 45 1052L 3Ha18a60ca Bois SNYERS Georges & WAUCQUEZ Rolende Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 10a43ca 33a58ca 33a58ca 46 1059S 3Ha30a80ca Bois SNYERS Georges & WAUCQUEZ Rolende Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 00a25ca 02a51ca 02a51ca 47 1059P 59a30ca Bois SNYERS Georges & WAUCQUEZ Rolende Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 02a58ca 27a56ca 27a56ca 48 1059P 59a30ca Bois SNYERS Georges & WAUCQUEZ Rolende Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 1a38ca 1a38ca 1a38ca 50 1051B 12a20ca Bois SNYERS Georges & WAUCQUEZ Rolende Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 1a10ca 2a84ca 2a84ca 51 1041G 47a67ca Bois SNYERS Georges & WAUCQUEZ Rolende Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 2a16ca 7a45ca 7a45ca 52 1059P 59a30ca Bois SNYERS Georges & WAUCQUEZ Rolende Av. des Frères Legrain 111 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 1a22ca 1a22ca 1a22ca 53 1041E 78a00ca Bois DELPORTE Denise Av. de la Coopération 10 4630 SOUMAGNE RENARD Marie Rue de la Citadelle 8 4633 SOUMAGNE RENARD Oscar Av. Jean Jaurès 47 4630 SOUMAGNE - 1a30ca 8a87ca 8a87ca 54 1059X 8Ha91a25ca Bois DELPORTE Denise Av. de la Coopération 10 4630 SOUMAGNE RENARD Marie Rue de la Citadelle 8 4633 SOUMAGNE RENARD Oscar Av. Jean Jaurès 47 4630 SOUMAGNE - 3a76ca 12a54ca 12a54ca 55 1041E 78a00ca Bois DELPORTE Denise Av. de la Coopération 10 4630 SOUMAGNE RENARD Marie Rue de la Citadelle 8 4633 SOUMAGNE RENARD Oscar Av Jean Jaurès 47 4630 SOUMAGNE - 00a09ca 00a09ca 00a09ca 56 1041F 78a60ca Bois RENARD Charles Rue René Brodure 74 4910 THEUX RENARD Vincent Rue René Brodure 74 4910 THEUX RENARD Carole Route du Congès 98 4910 THEUX - 00a04ca 00a95ca 00a95ca 57 1059E2 3Ha50a30ca Bois RENARD Charles Rue René Brodure 74 4910 THEUX RENARD Vincent Rue René Brodure 74 4910 THEUX RENARD Carole Route du Congès 98 4910 THEUX - 12a61ca 40a74ca 40a74ca 58 1059X 8Ha91a25ca Bois DELPORTE Denise Av. de la Coopération 10 4630 SOUMAGNE RENARD Marie Rue de la Citadelle 8 4633 SOUMAGNE RENARD Oscar Av. Jean Jaurès 47 4630 SOUMAGNE - 2a22ca 16a90ca 16a90ca 59 1059L 3Ha80a00Ca Pâture RENARD Charles Rue René Brodure 74 4910 THEUX - 10a58ca 42a28ca 42a28ca 60 1059R 07a54ca Bois RENARD Léa Royompré 6 4845 JALHAY RENARD Charles Rue René Brodure 74 4910 THEUX RENARD Joseph Rue Albert Lemarchand 7 4910 THEUX Pharmacie HODY Rue du Pont 6 4910 THEUX RENARD Elianne Rue Mahy Faux 82 7133 BINCHE MULLENAERTS Philippe Chemin de la Fontaine 5 4845 JALHAY MULLENAERTS Mireille Rue d'Adzeux 51 4141 SPRIMONT DELPORTE Denise Av. de la Coopération 10 4630 SOUMAGNE RENARD Oscar Av. Jean Jaurès 47 4630 SOUMAGNE RENARD Marie Rue de la Citadelle 8 4633 SOUMAGNE - 00a30ca 01a10ca 01a10ca 61 1059F2 1Ha04a89ca Pâture RENARD Charles Rue René Brodure 74 4910 THEUX - 3a53ca 16a20ca 16a20ca 62a 1067B 2Ha68a20ca Pâture LAURENT Fina Rue Louis Demeuse 178 4040 HERSTAL 2a25ca - 00a80ca 03a05ca 62b 1067B 2Ha68a20ca Pâture LAURENT Fina Rue Louis Demeuse 178 4040 HERSTAL - 8a51ca 34a33ca 34a33ca 62C 1059L 3Ha80a00ca Pâture RENARD Charles Rue René Brodure 74 4910 THEUX - 01a80ca 06a29ca 06a29ca 62d 1059L 3Ha80a00ca Pâture RENARD Charles Rue René Brodure 74 4910 THEUX - 00a03ca - 00a03ca 62b 1067B 2HA68a20ca Pâture LAURENT Fina Rue Louis Demeuse 178 4040 HERSTAL - 08a51ca 34a33ca 34a33ca 63 516A 1Ha12a99ca Pâture RAQUET Solange Tiège 64 4845 JALHAY - 08a69ca 34a19ca 34a19ca 64 509 37a04ca Pâture COLLARD Raymonde Troisfontaine 17 4845 JALHAY - 03a45ca 13a30ca 13a30ca 65 510B 69a10ca Pâture COLLARD Raymonde Troisfontaine 17 4845 JALHAY - 00a72ca 03a60ca 03a60ca 66 508 25a71ca Pâture EVRARD Eric & DEVLIEGER Vinciane Bansions 1 4845 JALHAY - 00a73ca 03a38ca 03a38ca 67 524n 60a67ca Pâture EVRARD Eric & DEVLIEGER Vinciane Bansions 1 4845 JALHAY - 03a56ca 13a26ca 13a26ca 71 523/02 50a90ca Pâture DEBLON Vincent Troisfontaines 13 4845 JALHAY 04a69ca - 01a51ca 06a20ca 72 523/02 50a90ca Pâture DEBLON Vincent Troisfontaines 13 4845 JALHAY - 04a63ca 18a52ca 18a52ca 73 529/02 23a80ca Pâture LEMAIRE Marie Troisfontaines 12 4845 JALHAY - 02a25ca 08a93ca 08a93ca 74 529K 5Ha04a37ca Pâture LEMAIRE Marie Troisfontaines 12 4845 JALHAY DEBLON André Troisfontaines 12 4845 JALHAY DEBLON Christine Belair 4 4950 WAIMES DEBLON Vincent Troisfontaines 13 4845 JALHAY - 04a59ca 18a63ca 18a63ca 75 528H 2Ha39a51ca Pré THIBAUX Simone Rue Ferdinand Nicolay 697 4420 SAINT-NICOLAS DEBLON Paul Rue Chauve Souris 57 4000 LIEGE DEBLON Etienne Av. des Cerisiers 159 1200 WOLUWE- SAINT-LAMBERT DEBLON Agnès Av. des Volontaires 235B/8 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE - 07a24ca 29a09ca 29a09ca 76 543D 68a11ca Pâture THIBAUX Simone Rue Ferdinand Nicolay 697 4420 SAINT-NICOLAS - 02a02ca 08a20ca 08a20ca 77 543D 68a11ca Pâture THIBAUX Simone Rue Ferdinand Nicolay 697 4420 SAINT-NICOLAS 01a03ca - 01a07ca 02a10ca STAVELOT - 1re division - Section D N° emprise Parc n° Contenance Nature du sol Propriétaire Superf. emprise Zone d'occup. temporaire Superf. à acquérir en cas d'expro- priation judiciaire Pleine propriété Sous-sol 53 777b 26A00CA Pré DESPRET Anne Rue Lucas 11/11 1340 OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE 06a13ca01 - - 06a13ca01 54 775G 20Ha01a37ca Pré DESPRET Anne Rue Lucas 11/11 1340 OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE 26a83ca14 - - 26a83ca14 55 775G 20Ha01a37ca Pré DESPRET Anne Rue Lucas 11/11 1340 OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE - 00a19ca16 03a07ca86 03a07ca86 55-1 776A 22a80ca Pré DESPRET Anne Rue Lucas 11/11 1340 OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE - 00a85ca23 03a40ca91 03a40ca91 56 775G 20Ha01a37ca Pré DESPRET Anne Rue Lucas 11/11 1340 OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE - 23a58ca80 93a70ca07 93a70ca07 57 664E 11Ha20a00ca Pré CARTUYVELS Jean-Pierre Av. des Séquoias 7 1950 KRAAINEM CARTUYVELS Benoît Colline des Sources Bonlez 11 1325 CHAUMONT- GISTOUX - 13a84ca47 52a19ca71 52a19ca71 58 664K 1Ha66a28ca Pré CARTUYVELS Jean-Pierre Av. des Séquoias 7 1950 KRAAINEM CARTUYVELS Benoît Colline des Sources Bonlez 11 1325 CHAUMONT- GISTOUX - 1a41ca98 6a08ca40 6a08ca40 59 664G 10Ha08a92ca Pré CARTUYVELS Jean-Pierre Av. des Séquoias 7 1950 KRAAINEM CARTUYVELS Benoît Colline des Sources Bonlez 11 1325 CHAUMONT- GISTOUX - 28a15ca05 1Ha23a79ca73 1Ha23a79ca73 60 664G 10Ha08a92ca Pré CARTUYVELS Jean-Pierre Av. des Séquoias 7 1950 KRAAINEM CARTUYVELS Benoît Colline des Sources Bonlez 11 1325 CHAUMONT- GISTOUX 4a75ca22 - - 4a75ca22 61 772V 51a80ca Pré PETIT Norbert Rue Félix Chaumont 27 4040 HERSTAL - 1a98ca58 3a62ca82 3a62ca82 62 772W 30a40ca Pré PETIT Norbert Rue Félix Chaumont 27 4040 HERSTAL - 5a36ca00 21a91ca68 21a91ca68 63 772Y 12a20ca Pré PETIT Norbert Rue Félix Chaumont 27 4040 HERSTAL - 2a31ca71 13a06ca15 13a06ca15 64 772Z 05a30ca Pré PETIT Norbert Rue Félix Chaumont 27 4040 HERSTAL - 1a33ca24 01a33ca24 01a33ca24 65 772S2 1Ha08a30ca Pré ENTEL Stefan et EGGERT Bettina Belvederestr. 87 50933 KOLN - 4a36ca53 19a77ca28 19a77ca28 66 759B 22a70ca Pré DUMOULIN Thérèse Rue Gustave Dewalque 17 4970 STAVELOT GLAUDE Marie Pré Messire 1C 4970 STAVELOT - 00a35ca99 01a01ca16 01a01ca16 67 755C 52a90ca Pré DUMOULIN Thérèse Rue Gustave Dewalque 17 4970 STAVELOT GLAUDE Marie Pré Messire 1C 4970 STAVELOT - 03a90ca62 13a20ca31 13a20ca31 68 740E 57a00ca Pré DUMOULIN Thérèse Rue Gustave Dewalque 17 4970 STAVELOT GLAUDE Marie Pré Messire 1C 4970 STAVELOT - 07a27ca74 26a27ca53 26a27ca53 69 746M 46a40ca Pré PIROTTE Georges La Vaulx Richard 12A 4970 STAVELOT PIROTTE Anne Rue Saint-Hubert Faymonville 8 4950 WAIMES - 06a35ca50 18a56ca82 18a56ca82 70 750N 26a40ca Pré PIROTTE Georges La Vaulx Richard 12A 4970 STAVELOT PIROTTE Anne Rue Saint-Hubert Faymonville 8 4950 WAIMES - 00a97ca31 04a23ca38 04a23ca38 71 1397L3 46a70ca Pré DUMEZ Alphonse et HUGO Marie Lodomez 2 4970 STAVELOT - 09ca13 02a90ca13 02a90ca13 72 1089B 76a10ca Pré PIROTTE Georges La Vaulx Richard 12A 4970 STAVELOT PIROTTE Anne Rue Saint-Hubert Faymonville 8 4950 WAIMES - 03a68ca54 14a41ca34 14a41ca34 73 1089D 37a86ca Pré RONDEUX Roger Rue de Sart 198 4970 STAVELOT - 01a16ca41 04a81ca67 04a81ca67 74 1091E 96a93ca Pré WILLEM Arlette Rue Abbé Dossogne, Hockai 35 4970 STAVELOT - 03a35ca75 14a33ca43 14a33ca43 75 1127B 12a60ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT - 01a58ca00 02a74ca01 02a74ca01 76 1131D 70a30ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT - 02a63ca96 09a39ca43 09a39ca43 77 1131C 39a15ca Pré RONDEUX Roger Rue de Sart 198 4970 STAVELOT - 03a64ca92 15a49ca49 15a49ca49 78 1130D 27a00ca Pré RONDEUX Roger Rue de Sart 198 4970 STAVELOT - 00a01ca53 00a01ca53 00a01ca53 79 1132G 56a00ca Pré RONDEUX Roger Rue de Sart 198 4970 STAVELOT - 02a23ca33 09a63ca39 09a63ca39 80 1133B 13a80ca Pré RONDEUX Roger Rue de Sart 198 4970 STAVELOT - - 02a09ca97 - 81 1135B 10a40ca Pré RONDEUX Roger Rue de Sart 198 4970 STAVELOT - 01a56ca45 05a23ca15 05a23ca15 82 1135A 09a40ca Pré DUMEZ Alphonse et HUGO Marie Lodomez 2 4970 STAVELOT - 00a72ca41 00a96ca83 00a96ca83 83 1377C 1Ha06a10ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT 01a00ca39 - - 01a00ca39 84 1377C 1Ha06a10ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT - 00a85ca04 18a21ca29 18a21ca29 85 1377C 1Ha06a10ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT - 02a98ca13 86 1380A 23a05ca Pré DUMEZ Alphonse et HUGO Marie Lodomez 2 4970 STAVELOT - - 39ca14 39ca14 87 1147H 42a30ca Bois ARCHAMBEAU Jean Honvelez 27 6671 GOUVY - 01a58ca13 07a82ca70 07a82ca70 88 1147H 42a30ca Bois ARCHAMBEAU Jean Honvelez 27 6671 GOUVY 15ca88 - - 15ca88 89 1384M 20a70ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT - 1a70ca35 03a65ca52 03a65ca52 90 1383K 16a70ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT - 03a45ca28 11a58ca21 11a58ca21 91 1384D 13a10ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT - 1a21ca59 03a28ca95 03a28ca95 92 1384G 29a40ca Pré DUMEZ Alphonse Lodomez 2 4970 STAVELOT - 02a49ca91 05a64ca74 05a64ca74 93 1385A 16a70ca Pré DUMEZ Alphonse et HUGO Marie Lodomez 2 4970 STAVELOT - 01a38ca90 02a25ca03 02a25ca03 94 1385L3 18a70ca Pré DUMEZ Alphonse et HUGO Marie Lodomez 2 4970 STAVELOT - 01a58ca28 02a17ca41 02a17ca41 95 1385H 18a70ca Pré DUMEZ Alphonse et HUGO Marie Lodomez 2 4970 STAVELOT - 01a42ca26 01a74ca08 01a74ca08 96 1385S2 46a90ca Pré SCHMITZ Léonie Lavaux 4 4980 TROIS-PONTS - 02a17ca45 03a32ca38 03a32ca38 97 1385Z2 79a50ca Bois PHILIPPART- GRODENT Pierre Avenue du Pesage 1050 IXELLES - 02a05ca07 03a97ca28 03a97ca28 98 1385V2 50a00ca Pré DUMEZ Alphonse et HUGO Marie Lodomez 2 4970 STAVELOT - 02a06ca13 04a41ca96 04a41ca96 99 1385D3 1Ha02a98ca Bois DUMEZ Pol Lodomez 4D 4970 STAVELOT - 03a86ca99 05a70ca03 05a70ca03 100 1385D3 1Ha02a98ca Bois DUMEZ Pol Lodomez 4D 4970 STAVELOT 02a52ca34 - - 02a52ca34 101 1385D3 1Ha02a98ca Bois DUMEZ Pol Lodomez 4D 4970 STAVELOT - 00a30ca53 00a30ca53 0030ca53 Namur, le 27 juillet
2. Ph. HENRY