Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à

12 OCTOBRE

1. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 110, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004; Considérant que le terme prévu à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 octobre 2004, portant nomination des président, vice-président et membres de la commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi de congé-éducation payé, est expiré; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales : Mme Vancorenland, Martine, conseillère, M. Bourgeois, Hervé, attaché, représentants du Ministre de l'Emploi. Art. 2.Sont nommés membres : 1° En qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Membres effectifs : Mme Claus, Michèle; Mme Rosman, Sophie; M. Van Goethem, Wim; M. Reynaert, Jan; Mme Lamboray, Gisèle; M. Cuyt, Bjorn; M. Krenc, Jean-François; Membres suppléants : M. Lebrun, Amaury; Mme Hellebuyck, Annick; Mme Désiront, Gisèle; M. Stienon, Philippe; Mme Mester, Brigitte; M. Van Assche, Danny; Mme Bossu, Geneviève. 2° En qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Membres effectifs : Mme Clauwaert, Annick; Mme Andrusyszyn, Anne-Marie; Mme Jadoul, Valérie; M. Vandenberg, Piet; Mme Vansevenant, Siska; Mme Ska, Marie-Hélène; Mme Allaert, Katrien. Membres suppléants : Mme Vermeersch, Françoise; Mme Michel, Isabelle; M. Macours, Jean-François; M. Dock, Thierry; M. Leemans, Marc; Mme Debrulle, Andrée; Mme Pignoli, Cécile. 3° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Française ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : Mme Schets, Nicole Membre suppléant : M.Hannecart, Pierre 4° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Française ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : M.Si M'hammed, Amidou Membre suppléant : M. Fragneau, Nicolas 5° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Flamande ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : M.Weckesser, Patrick Membre suppléant : M. Brion, Lucas 6° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Flamande ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : Mme Van Wiele, Isabel Membre suppléant : Mme Samyn, Dorine 7° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté germanophone ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : M.Dries, Joseph Membre suppléant : Mme Bongartz, Annette 8° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté germanophone ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : Mme Marchal, Céline Membre suppléant : M.Vomberg, Jörg Art. 3.Le président, le vice-président et les membres sont nommés pour un délai indéterminé. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre
2. Art. 5.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attrbutions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 12 octobre
3. ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET